Chapitre II : Régime d'assurance
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre IV : Le demandeur d'emploi
- Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre II : Régime d'assurance
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Section 1
Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.
Sous-section 1
Conditions d'attribution.
R5422-1 à R5422-2-3
Section 1 bis
Financement de l'allocation d'assurance
D5422-3 à D5422-4-3
Section 2
Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
R5422-5 à R5422-8
Section 3
Actions en recouvrement et sanctions.
R5422-9
Section 4
Accords relatifs à l'assurance chômage.
Sous-section 1
Contenu du document de cadrage
R5422-10 à R5422-11
Sous-section 2
Agrément des accords d'assurance chômage
R5422-16 à R5422-17
Sous-section 3
Modification des accords d'assurance chômage agréés
R5422-18