Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

R5411-1 à R5411-4

Section 2

Changement de situation.

R5411-6 à R5411-8

Section 2 bis

Orientation des demandeurs d'emploi

R5411-8-1 à D5411-8-2

Section 3

Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Sous-section 1

Disponibilité du demandeur d'emploi.

R5411-9 à R5411-10

Sous-section 2

Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.

R5411-11 à R5411-12

Sous-section 3

Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.

R5411-14 à R5411-16

Section 4

Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

R5411-17 à R5411-18