Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
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- Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
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Chapitre Ier
Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 1
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
R5411-1 à R5411-4
Section 2
Changement de situation.
R5411-6 à R5411-8
Section 2 bis
Orientation des demandeurs d'emploi
R5411-8-1 à D5411-8-2
Section 3
Contrat d'engagement et recherche d'emploi
Sous-section 1
Disponibilité du demandeur d'emploi.
R5411-9 à R5411-10
Sous-section 2
Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
R5411-11 à R5411-12
Sous-section 3
Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.
R5411-14 à R5411-16
Section 4
Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
R5411-17 à R5411-18
Chapitre II
Sanctions des demandeurs d'emploi
Section 1
Sanctions
R5412-1 à R5412-3-4
Section 2
Mise en œuvre
R5412-4 à R5412-7-1
Chapitre III
Dispositions pénales