Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contrats
- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Titre Ier : Travailleurs handicapés
- Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
- Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation
- Sous-section 1 : Mise en œuvre partielle
Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contrats
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