Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

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Titre Ier : Travailleurs handicapés

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 : Obligation d'emploi

Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation

Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord

Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

Sous-section 3 : Sanction administrative

Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1 : Orientation et placement

Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Sous-section 1 : Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle

Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise

Sous-section 3 : Réentraînement au travail

Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle

Section 4 : Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1 : Aides financières

Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail

Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement

Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap

Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante

Sous-section 2 : Entreprises adaptées

Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Paragraphe 3 : Aides financières

Paragraphe 4 : Contrat à durée déterminée tremplin

Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise

Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire

Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Paragraphe 3 : Aides financières

Section 5 : Autres orientations

Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné

Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 : Coordination

Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Section permanente

Section 3 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Travailleurs étrangers

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

Section 2 : Procédure de demande

Section 3 : Délivrance des autorisations de travail

Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés

Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers

Sous-section 2 : Etudiants

Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail

Sous-section 1 : Procédure de renouvellement

Sous-section 2 : Taxe

Section 6 : Contrôle des autorisations de travail

Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Chapitre II : Interdictions

Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1 : Missions et exercice des missions

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Statut

Sous-section 2 : Organisation

Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 2 : Directeur général

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 3 : Ressources

Chapitre IV : Dispositions pénales

Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier

Travailleurs handicapés

Chapitre Ier

Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

D5211-1 à D5211-6

Chapitre II

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1

Obligation d'emploi

D5212-1 à D5212-9

Section 2

Modalités de mise en œuvre de l'obligation

Sous-section 1

Mise en œuvre par application d'un accord

R5212-12 à R5212-19-2

Sous-section 2

Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

D5212-20 à D5212-25

Sous-section 3

Sanction administrative

R5212-31

Chapitre III

Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1

Orientation et placement

R5213-1 à R5213-8

Section 2

Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Sous-section 1

Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle

R5213-9 à R5213-14

Sous-section 2

Convention de rééducation professionnelle en entreprise

R5213-15 à R5213-17

Sous-section 3

Réentraînement au travail

R5213-22 à R5213-26

Section 3

Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle

R5213-27 à R5213-31

Section 4

Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1

Aides financières

Paragraphe 1

Aide pour l'adaptation du lieu de travail

R5213-32 à R5213-35

Paragraphe 2

Aide pour le renforcement de l'encadrement

R5213-36 à R5213-38

Paragraphe 3

Compensation de la lourdeur du handicap

R5213-39 à R5213-51

Paragraphe 4

Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante

R5213-52 à D5213-61

Sous-section 2

Entreprises adaptées

Paragraphe 1

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

R5213-62 à R5213-68

Paragraphe 2

Fonctionnement

R5213-70 à R5213-73

Paragraphe 3

Aides financières

R5213-76 à R5213-78

Paragraphe 4

Contrat à durée déterminée tremplin

R5213-79 à R5213-79-2

Paragraphe 5

Mises à disposition dans une autre entreprise

D5213-81 à D5213-86

Sous-section 3

Entreprises adaptées de travail temporaire

Paragraphe 1

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

R5213-86-1 à R5213-86-3

Paragraphe 2

Fonctionnement

R5213-86-4

Paragraphe 3

Aides financières

R5213-86-5 à R5213-86-6

Section 5

Autres orientations

R5213-87

Section 6

Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné

D5213-88 à D5213-93

Chapitre IV

Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1

Coordination

R5214-1

Section 2

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement

Sous-section 4

Section permanente

Section 3

Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

R5214-19 à R5214-23

Chapitre V

Dispositions pénales

R5215-1

Titre II

Travailleurs étrangers

Chapitre Ier

Emploi d'un salarié étranger

Section 1

Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

R5221-1 à R5221-7

Section 2

Procédure de demande

R5221-12 à R5221-16

Section 3

Délivrance des autorisations de travail

R5221-17 à R5221-22

Section 4

Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés

Sous-section 1

Travailleurs saisonniers

R5221-23 à R5221-25

Sous-section 2

Etudiants

R5221-26 à R5221-28

Section 5

Renouvellement de l'autorisation de travail

Sous-section 1

Procédure de renouvellement

R5221-32 à R5221-36

Sous-section 2

Taxe

Section 6

Contrôle des autorisations de travail

R5221-41 à R5221-46

Section 7

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

R5221-47 à R5221-48

Chapitre II

Interdictions

Chapitre III

Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1

Missions et exercice des missions

Section 2

Statut, organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Statut

Sous-section 2

Organisation

Paragraphe 1

Conseil d'administration

Paragraphe 2

Directeur général

Sous-section 3

Fonctionnement

Section 3

Ressources

Chapitre IV

Dispositions pénales

R5224-1