Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
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Sous-section 1
Aide à l'insertion professionnelle
R5134-26 à R5134-35
Sous-section 2
Contrat de travail
R5134-36
Sous-section 3
Accompagnement
R5134-37 à R5134-39
Sous-section 4
Aide financière et exonérations
Paragraphe 1er
Aide financière
R5134-40 à R5134-47
Paragraphe 2
Exonérations
D5134-48 à R5134-50
Sous-section 5
Périodes de mise en situation en milieu professionnel
D5134-50-1 à D5134-50-3