Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

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Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Sous-section 1 : Agrément

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux

Sous-section 2 : Calcul de l'aide

Section 4 : Contrat de génération

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions

Sous-section 3 : Pénalités

Sous-section 4 : Modalités de l'aide

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

Section 3 : Convention de formation

Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive

Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié

Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation

Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention

Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel

Chapitre IV : Dispositions pénales

Code du travail
...
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1

Aide au développement de l'emploi et des compétences

D5121-1 à D5121-3

Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

D5121-4 à D5121-13

Section 3

Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Sous-section 1

Agrément

Paragraphe 1

Dispositions communes

Paragraphe 2

Entreprises dépourvues de représentants syndicaux

Sous-section 2

Calcul de l'aide

R5121-24 à R5121-25

Section 4

Contrat de génération

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Accords collectifs et plans d'actions

Sous-section 3

Pénalités

Sous-section 4

Modalités de l'aide

Chapitre II

Aide aux salariés placés en activité partielle

R5122-1 à R5122-26

Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 1

Dispositions générales

R5123-1 à R5123-2

Section 2

Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

R5123-3 à D5123-4

Section 3

Convention de formation

R5123-5 à R5123-8

Section 4

Convention d'allocation temporaire dégressive

R5123-9 à R5123-11

Section 5

Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

R5123-12 à R5123-21

Section 6

Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Sous-section 1

Convention

R5123-22 à R5123-28

Sous-section 2

Conditions d'attribution relatives au salarié

R5123-29

Sous-section 3

Calcul et paiement de l'allocation

R5123-30 à R5123-34

Sous-section 4

Suspension ou dénonciation de la convention

R5123-35 à R5123-39

Section 7

Convention d'aide au passage à temps partiel

R5123-40 à R5123-41

Chapitre IV

Dispositions pénales