Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

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Titre Ier : Politique de l'emploi

Chapitre Ier : Objet

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Section 2 : Commissions départementales

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement

Section 3 : Conseil régional de l'emploi

Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi

Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Sous-section 1 : Agrément

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux

Sous-section 2 : Calcul de l'aide

Section 4 : Contrat de génération

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions

Sous-section 3 : Pénalités

Sous-section 4 : Modalités de l'aide

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

Section 3 : Convention de formation

Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive

Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié

Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation

Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention

Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1 : Objet et conventions

Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi

Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement

Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune

Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1 : Prescription d'un parcours

Sous-section 2 : Eligibilité

Sous-section 3 : Prolongations

Sous-section 4 : Aides financières

Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement

Sous-section 6 : Contrôle

Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire

Sous-section 8 : Service dématérialisé

Section 1 : Entreprises d'insertion

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Aide financière

Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Aide financière

Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Section 2 : Associations intermédiaires

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition

Sous-section 3 : Aide financière

Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.

Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion

Sous-section 1 : Conventions

Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions

Sous-section 3 : Aide financière

Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail

Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion

Chapitre III : Prime de retour à l'emploi

Section 1 : Prime de retour à l'emploi

Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 1 : Contrat emploi-jeune

Sous-section 1 : Objet

Sous-section 2 : Convention

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations

Section 1-1 : Contrat unique d'insertion

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Suivi financier et statistique

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle

Sous-section 2 : Contrat de travail

Sous-section 3 : Accompagnement

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations

Paragraphe 1er : Aide financière

Paragraphe 2 : Exonérations

Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Section 3 : Contrat initiative-emploi

Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle

Sous-section 2 : Accompagnement

Sous-section 3 : Aide financière

Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1 : Objet

Sous-section 2 : Convention

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Aide financière

Section 7 : Emploi d'avenir

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Section 8 : Emploi d'avenir professeur

Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Titre IV : Aides à la création d'entreprise

Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Nature et bénéfice des aides

Sous-section 2 : Retrait des aides

Section 2 : Exonérations de charges sociales

Section 3 : Avance remboursable

Sous-section 1 : Nature et conditions d'octroi

Sous-section 2 : Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance

Section 4 : Maintien d'allocations

Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement

Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label

Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise

Titre V : Compte personnel d'activité

Chapitre unique :

Section 1 : Dispositions générales

Section 1 bis : Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs

Section 2 : Compte d'engagement citoyen

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Acquisition des droits

Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévole

Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier

Politique de l'emploi

Chapitre Ier

Objet

R5111-1 à R5111-6

Chapitre II

Instances concourant à la politique de l'emploi

Section 2

Commissions départementales

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition et fonctionnement

Section 3

Conseil régional de l'emploi

Section 4

Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi

R5112-23 à D5112-24

Titre II

Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1

Aide au développement de l'emploi et des compétences

D5121-1 à D5121-3

Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

D5121-4 à D5121-13

Section 3

Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Sous-section 1

Agrément

Paragraphe 1

Dispositions communes

Paragraphe 2

Entreprises dépourvues de représentants syndicaux

Sous-section 2

Calcul de l'aide

R5121-24 à R5121-25

Section 4

Contrat de génération

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Accords collectifs et plans d'actions

Sous-section 3

Pénalités

Sous-section 4

Modalités de l'aide

Chapitre II

Aide aux salariés placés en activité partielle

R5122-1 à R5122-26

Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 1

Dispositions générales

R5123-1 à R5123-2

Section 2

Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

R5123-3 à D5123-4

Section 3

Convention de formation

R5123-5 à R5123-8

Section 4

Convention d'allocation temporaire dégressive

R5123-9 à R5123-11

Section 5

Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

R5123-12 à R5123-21

Section 6

Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Sous-section 1

Convention

R5123-22 à R5123-28

Sous-section 2

Conditions d'attribution relatives au salarié

R5123-29

Sous-section 3

Calcul et paiement de l'allocation

R5123-30 à R5123-34

Sous-section 4

Suspension ou dénonciation de la convention

R5123-35 à R5123-39

Section 7

Convention d'aide au passage à temps partiel

R5123-40 à R5123-41

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre III

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier

Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1

Objet et conventions

R5131-1 à R5131-2

Section 2

Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi

R5131-3

Section 3

Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Sous-section 1

Droit à l'accompagnement

R5131-4 à D5131-9

Sous-section 2

Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

R5131-11 à R5131-13

Sous-section 3

Le contrat d'engagement jeune

R5131-15 à R5131-26

Chapitre II

Insertion par l'activité économique

Section préliminaire

Parcours d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1

Prescription d'un parcours

R5132-1 à R5132-1-4

Sous-section 2

Eligibilité

R5132-1-5 à R5132-1-7

Sous-section 3

Prolongations

R5132-1-8

Sous-section 4

Aides financières

R5132-1-9 à R5132-1-10

Sous-section 5

Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement

R5132-1-11

Sous-section 6

Contrôle

R5132-1-12 à R5132-1-17

Sous-section 7

Structures implantées dans un établissement pénitentiaire

R5132-1-18

Sous-section 8

Service dématérialisé

R5132-1-19 à R5132-1-23

Section 1

Entreprises d'insertion

Sous-section 1

Convention

R5132-2 à R5132-6

Sous-section 2

Aide financière

R5132-7 à R5132-10

Sous-section 3

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

D5132-10-1 à D5132-10-4

Sous-section 4

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-10-5 à D5132-10-5-2

Sous-section 5

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

D5132-10-5-3 à D5132-10-5-4

Section 1 bis

Entreprises de travail temporaire d'insertion

Sous-section 1

Convention

R5132-10-6 à R5132-10-11

Sous-section 2

Aide financière

R5132-10-12 à R5132-10-14

Sous-section 3

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-10-15 à D5132-10-17

Section 2

Associations intermédiaires

Sous-section 1

Convention

R5132-11 à R5132-16

Sous-section 2

Convention de coopération et mise à disposition

R5132-17 à R5132-22

Sous-section 3

Aide financière

R5132-23 à R5132-26

Sous-section 4

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

D5132-26-1 à D5132-26-4

Sous-section 5

Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.

R5132-26-6 à R5132-26-8

Sous-section 6

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-26-9 à D5132-26-11

Sous-section 7

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

D5132-26-12 à D5132-26-13

Section 3

Ateliers et chantiers d'insertion

Sous-section 1

Conventions

R5132-27 à R5132-32

Sous-section 2

Mise en œuvre des actions

D5132-34 à R5132-35

Sous-section 3

Aide financière

R5132-37 à R5132-43

Sous-section 4

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

D5132-43-1 à D5132-43-4

Sous-section 5

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail

D5132-43-5 à D5132-43-10

Sous-section 6

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-43-11 à D5132-43-13

Sous-section 7

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

D5132-43-14 à D5132-43-15

Section 4

Fonds de développement de l'inclusion

R5132-44 à R5132-47

Chapitre III

Prime de retour à l'emploi

Section 1

Prime de retour à l'emploi

R5133-1 à R5133-8

Section 2

Aide personnalisée de retour à l'emploi

R5133-9 à R5133-17

Chapitre IV

Contrats de travail aidés

Section 1

Contrat emploi-jeune

Sous-section 1

Objet

D5134-1

Sous-section 2

Convention

D5134-2 à D5134-6

Sous-section 3

Contrat de travail

D5134-7

Sous-section 4

Aide financière et exonérations

D5134-8 à D5134-13

Section 1-1

Contrat unique d'insertion

Sous-section 1

Dispositions générales

R5134-14 à R5134-17-1

Sous-section 2

Suivi financier et statistique

R5134-18 à R5134-24

Section 2

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1

Aide à l'insertion professionnelle

R5134-26 à R5134-35

Sous-section 2

Contrat de travail

R5134-36

Sous-section 3

Accompagnement

R5134-37 à R5134-39

Sous-section 4

Aide financière et exonérations

Paragraphe 1er

Aide financière

R5134-40 à R5134-47

Paragraphe 2

Exonérations

D5134-48 à R5134-50

Sous-section 5

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

D5134-50-1 à D5134-50-3

Section 3

Contrat initiative-emploi

Sous-section 1

Aide à l'insertion professionnelle

R5134-51 à R5134-59

Sous-section 2

Accompagnement

R5134-60 à R5134-62

Sous-section 3

Aide financière

R5134-63 à R5134-70

Sous-section 4

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

D5134-71-1 à D5134-71-3

Section 6

Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1

Objet

D5134-145 à D5134-146

Sous-section 2

Convention

D5134-147 à D5134-154

Sous-section 3

Contrat de travail

D5134-155 à D5134-156

Sous-section 4

Aide financière

D5134-157 à D5134-160

Section 7

Emploi d'avenir

Sous-section 1

Dispositions générales

R5134-161 à R5134-165

Sous-section 2

Aide à l'insertion professionnelle

R5134-166 à R5134-168

Section 8

Emploi d'avenir professeur

R5134-169 à D5134-178

Chapitre V

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

D5135-1 à D5135-8

Titre IV

Aides à la création d'entreprise

Chapitre Ier

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Nature et bénéfice des aides

R5141-1 à R5141-3

Sous-section 2

Retrait des aides

R5141-4 à R5141-6

Section 2

Exonérations de charges sociales

R5141-7 à R5141-12

Section 3

Avance remboursable

Sous-section 1

Nature et conditions d'octroi

R5141-13 à R5141-21

Sous-section 2

Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance

R5141-22 à R5141-27

Section 4

Maintien d'allocations

R5141-28

Section 5

Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement

Sous-section 1

Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise

R5141-29 à R5141-33

Sous-section 2

Modalités de délivrance d'un label

R5141-34

Chapitre II

Contrat d'appui au projet d'entreprise

R5142-1 à R5142-6

Titre V

Compte personnel d'activité

Chapitre unique

Section 1

Dispositions générales

R5151-1 à R5151-10

Section 1 bis

Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs

D5151-10-1

Section 2

Compte d'engagement citoyen

Sous-section 1

Dispositions générales

D5151-11 à D5151-13

Sous-section 2

Acquisition des droits

D5151-14 à D5151-15

Sous-section 3

Déclaration de l'engagement associatif bénévole

R5151-16 à R5151-19