Cinquième partie : L'emploi

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Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier : Politique de l'emploi

Chapitre Ier : Objet

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Section 2 : Commissions départementales

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement

Section 3 : Conseil régional de l'emploi

Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi

Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Sous-section 1 : Agrément

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux

Sous-section 2 : Calcul de l'aide

Section 4 : Contrat de génération

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions

Sous-section 3 : Pénalités

Sous-section 4 : Modalités de l'aide

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

Section 3 : Convention de formation

Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive

Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié

Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation

Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention

Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1 : Objet et conventions

Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi

Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement

Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune

Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1 : Prescription d'un parcours

Sous-section 2 : Eligibilité

Sous-section 3 : Prolongations

Sous-section 4 : Aides financières

Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement

Sous-section 6 : Contrôle

Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire

Sous-section 8 : Service dématérialisé

Section 1 : Entreprises d'insertion

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Aide financière

Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Aide financière

Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Section 2 : Associations intermédiaires

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition

Sous-section 3 : Aide financière

Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.

Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion

Sous-section 1 : Conventions

Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions

Sous-section 3 : Aide financière

Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail

Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion

Chapitre III : Prime de retour à l'emploi

Section 1 : Prime de retour à l'emploi

Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 1 : Contrat emploi-jeune

Sous-section 1 : Objet

Sous-section 2 : Convention

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations

Section 1-1 : Contrat unique d'insertion

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Suivi financier et statistique

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle

Sous-section 2 : Contrat de travail

Sous-section 3 : Accompagnement

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations

Paragraphe 1er : Aide financière

Paragraphe 2 : Exonérations

Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Section 3 : Contrat initiative-emploi

Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle

Sous-section 2 : Accompagnement

Sous-section 3 : Aide financière

Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1 : Objet

Sous-section 2 : Convention

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Aide financière

Section 7 : Emploi d'avenir

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Section 8 : Emploi d'avenir professeur

Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Titre IV : Aides à la création d'entreprise

Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Nature et bénéfice des aides

Sous-section 2 : Retrait des aides

Section 2 : Exonérations de charges sociales

Section 3 : Avance remboursable

Sous-section 1 : Nature et conditions d'octroi

Sous-section 2 : Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance

Section 4 : Maintien d'allocations

Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement

Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label

Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise

Titre V : Compte personnel d'activité

Chapitre unique :

Section 1 : Dispositions générales

Section 1 bis : Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs

Section 2 : Compte d'engagement citoyen

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Acquisition des droits

Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévole

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier : Travailleurs handicapés

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 : Obligation d'emploi

Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation

Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord

Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

Sous-section 3 : Sanction administrative

Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1 : Orientation et placement

Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Sous-section 1 : Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle

Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise

Sous-section 3 : Réentraînement au travail

Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle

Section 4 : Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1 : Aides financières

Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail

Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement

Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap

Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante

Sous-section 2 : Entreprises adaptées

Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Paragraphe 3 : Aides financières

Paragraphe 4 : Contrat à durée déterminée tremplin

Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise

Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire

Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Paragraphe 3 : Aides financières

Section 5 : Autres orientations

Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné

Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 : Coordination

Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Section permanente

Section 3 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Travailleurs étrangers

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

Section 2 : Procédure de demande

Section 3 : Délivrance des autorisations de travail

Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés

Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers

Sous-section 2 : Etudiants

Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail

Sous-section 1 : Procédure de renouvellement

Sous-section 2 : Taxe

Section 6 : Contrôle des autorisations de travail

Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Chapitre II : Interdictions

Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1 : Missions et exercice des missions

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Statut

Sous-section 2 : Organisation

Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 2 : Directeur général

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 3 : Ressources

Chapitre IV : Dispositions pénales

Livre III : Service public de l'emploi et placement

Titre Ier : Le service public de l'emploi

Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi

Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi

Section 1 : Audit des principaux opérateurs du réseau pour l'emploi et des organismes délégataires des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Audits diligentés par le Comité national pour l'emploi

Sous-section 3 : Audits diligentés par les comités départementaux pour l'emploi

Sous-section 4 : Audits diligentés par les comités départementaux pour l'emploi sur proposition d'un comité local pour l'emploi

Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux informations transmises, aux restitutions des audits et aux nouvelles demandes d'audits

Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Missions

Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Comités régionaux pour l'emploi

Paragraphe 1er : Composition

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Comités départementaux pour l'emploi

Paragraphe 1er : Composition

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 3 : Circonscriptions départementales spécifiques

Sous-section 4 : Comités locaux pour l'emploi

Paragraphe 1er : Ressort et composition

Paragraphe 2 : Comités locaux interdépartementaux

Sous-section 5 : Dispositions communes

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail

Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail

Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Paragraphe 1 : Attributions.

Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat.

Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions.

Sous-section 2 : Directeur général.

Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières

Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement

Sous-section 5 : Instance paritaire régionale.

Section 3 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données

Section 4 : Le système d'information France Travail

Section 5 : Médiation préalable obligatoire

Section 6 : Droit de communication

Section 7 : Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap

Section 8 : Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route

Chapitre III : Maisons de l'emploi.

Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation.

Section 2 : Aide de l'Etat et conventions.

Section 3 : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public.

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Directeur général

Sous-section 3 : Règles financières et comptables

Sous-section 4 : Organisation territoriale

Section 2 : Médiateur

Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Section 1 : Conventionnement

Sous-section 1 : Procédure de conventionnement

Sous-section 2 : Contenu de la convention

Sous-section 3 : Contribution financière de l'Etat

Sous-section 4 : Exécution, suivi, renouvellement et contrôle de la convention

Section 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiaires

Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires

Sous-section 1 : Montant, durée et modalités de versement

Sous-section 2 : Conditions de ressources

Titre II : Placement

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales

Chapitre III : Placement privé.

Section 1 : Transmission d'informations.

Section 2 : Contrats de prestations.

Chapitre IV : Contrôle

Chapitre V : Dispositions pénales

TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI

Chapitre Ier : Interdictions

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Dispositions pénales

Livre IV : Le demandeur d'emploi

Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Section 2 : Changement de situation.

Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi

Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi.

Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.

Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.

Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi

Section 1 : Sanctions

Section 2 : Mise en œuvre

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Régime d'assurance

Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.

Sous-section 1 : Conditions d'attribution.

Section 1 bis : Financement de l'allocation d'assurance

Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions.

Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage.

Sous-section 1 : Contenu du document de cadrage

Sous-section 2 : Agrément des accords d'assurance chômage

Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréés

Chapitre III : Régime de solidarité

Section 1 : Allocations.

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.

Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.

Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation.

Paragraphe 3 : Contestations

Section 2 : Financement des allocations.

Sous-section 1 : Fonds de solidarité.

Chapitre IV : Régimes particuliers

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier.

Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité.

Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité.

Sous-section 5 : Situation des salariés.

Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur.

Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges.

Sous-section 8 : Contrôles et contestations.

Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat.

Sous-section 10 : Dispositions d'application

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.

Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique.

Sous-section 3 : Actions en recouvrement.

Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Conditions d'attribution

Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation

Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle.

Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité

Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.

Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 2 : Suppression du revenu de remplacement.

Section 3 : Pénalité administrative.

Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative

Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.

Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

Chapitre VIII : Dispositions financières

Chapitre IX : Dispositions pénales

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : FEDOM

Sous-section 1 : Etat annuel

Sous-section 2 : Comité directeur

Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.

Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise.

Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion

Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 2 : Aides à la création d'entreprise.

Sous-section 1 : Prime à la création d'emploi.

Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.

Paragraphe 2 : Versement.

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Sous-paragraphe 1 : Demande d'aide.

Sous-paragraphe 2 : Instruction, attribution et versement des aides.

Sous-paragraphe 3 : Suspension ou suppression du versement de l'aide.

Paragraphe 2 : Aide de création ou reprise d'entreprise.

Paragraphe 3 : Aide à la formation en mobilité.

Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte

Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploi

Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle

Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique

Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Section 1 : Travailleurs handicapés.

Section 2 : Travailleurs étrangers.

Chapitre III bis : Service public de l'emploi

Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi

Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion

Paragraphe 1 : Comités régionaux et départementaux pour l'emploi

Paragraphe 2 : Le comité territorial pour l'emploi

Paragraphe 3 : Comités locaux pour l'emploi

Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte

Paragraphe 1 : Comité territorial pour l'emploi

Paragraphe 2 : Comités locaux pour l'emploi

Sous-section 3 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 4 : Dispositions communes

Chapitre IV : Le demandeur d'emploi

Section unique : Dispositions relatives à Mayotte

Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi

Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi

Sous-section 3 : Régimes particuliers

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Chapitre unique :

Code du travail
Partie réglementaire

Cinquième partie : L'emploi

Livre Ier

Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier

Politique de l'emploi

Chapitre Ier

Objet

R5111-1 à R5111-6

Chapitre II

Instances concourant à la politique de l'emploi

Section 2

Commissions départementales

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition et fonctionnement

Section 3

Conseil régional de l'emploi

Section 4

Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi

R5112-23 à D5112-24

Titre II

Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1

Aide au développement de l'emploi et des compétences

D5121-1 à D5121-3

Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

D5121-4 à D5121-13

Section 3

Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Sous-section 1

Agrément

Paragraphe 1

Dispositions communes

Paragraphe 2

Entreprises dépourvues de représentants syndicaux

Sous-section 2

Calcul de l'aide

R5121-24 à R5121-25

Section 4

Contrat de génération

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Accords collectifs et plans d'actions

Sous-section 3

Pénalités

Sous-section 4

Modalités de l'aide

Chapitre II

Aide aux salariés placés en activité partielle

R5122-1 à R5122-26

Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 1

Dispositions générales

R5123-1 à R5123-2

Section 2

Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

R5123-3 à D5123-4

Section 3

Convention de formation

R5123-5 à R5123-8

Section 4

Convention d'allocation temporaire dégressive

R5123-9 à R5123-11

Section 5

Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

R5123-12 à R5123-21

Section 6

Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Sous-section 1

Convention

R5123-22 à R5123-28

Sous-section 2

Conditions d'attribution relatives au salarié

R5123-29

Sous-section 3

Calcul et paiement de l'allocation

R5123-30 à R5123-34

Sous-section 4

Suspension ou dénonciation de la convention

R5123-35 à R5123-39

Section 7

Convention d'aide au passage à temps partiel

R5123-40 à R5123-41

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre III

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier

Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1

Objet et conventions

R5131-1 à R5131-2

Section 2

Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi

R5131-3

Section 3

Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Sous-section 1

Droit à l'accompagnement

R5131-4 à D5131-9

Sous-section 2

Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

R5131-11 à R5131-13

Sous-section 3

Le contrat d'engagement jeune

R5131-15 à R5131-26

Chapitre II

Insertion par l'activité économique

Section préliminaire

Parcours d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1

Prescription d'un parcours

R5132-1 à R5132-1-4

Sous-section 2

Eligibilité

R5132-1-5 à R5132-1-7

Sous-section 3

Prolongations

R5132-1-8

Sous-section 4

Aides financières

R5132-1-9 à R5132-1-10

Sous-section 5

Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement

R5132-1-11

Sous-section 6

Contrôle

R5132-1-12 à R5132-1-17

Sous-section 7

Structures implantées dans un établissement pénitentiaire

R5132-1-18

Sous-section 8

Service dématérialisé

R5132-1-19 à R5132-1-23

Section 1

Entreprises d'insertion

Sous-section 1

Convention

R5132-2 à R5132-6

Sous-section 2

Aide financière

R5132-7 à R5132-10

Sous-section 3

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

D5132-10-1 à D5132-10-4

Sous-section 4

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-10-5 à D5132-10-5-2

Sous-section 5

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

D5132-10-5-3 à D5132-10-5-4

Section 1 bis

Entreprises de travail temporaire d'insertion

Sous-section 1

Convention

R5132-10-6 à R5132-10-11

Sous-section 2

Aide financière

R5132-10-12 à R5132-10-14

Sous-section 3

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-10-15 à D5132-10-17

Section 2

Associations intermédiaires

Sous-section 1

Convention

R5132-11 à R5132-16

Sous-section 2

Convention de coopération et mise à disposition

R5132-17 à R5132-22

Sous-section 3

Aide financière

R5132-23 à R5132-26

Sous-section 4

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

D5132-26-1 à D5132-26-4

Sous-section 5

Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.

R5132-26-6 à R5132-26-8

Sous-section 6

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-26-9 à D5132-26-11

Sous-section 7

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

D5132-26-12 à D5132-26-13

Section 3

Ateliers et chantiers d'insertion

Sous-section 1

Conventions

R5132-27 à R5132-32

Sous-section 2

Mise en œuvre des actions

D5132-34 à R5132-35

Sous-section 3

Aide financière

R5132-37 à R5132-43

Sous-section 4

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

D5132-43-1 à D5132-43-4

Sous-section 5

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail

D5132-43-5 à D5132-43-10

Sous-section 6

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-43-11 à D5132-43-13

Sous-section 7

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

D5132-43-14 à D5132-43-15

Section 4

Fonds de développement de l'inclusion

R5132-44 à R5132-47

Chapitre III

Prime de retour à l'emploi

Section 1

Prime de retour à l'emploi

R5133-1 à R5133-8

Section 2

Aide personnalisée de retour à l'emploi

R5133-9 à R5133-17

Chapitre IV

Contrats de travail aidés

Section 1

Contrat emploi-jeune

Sous-section 1

Objet

D5134-1

Sous-section 2

Convention

D5134-2 à D5134-6

Sous-section 3

Contrat de travail

D5134-7

Sous-section 4

Aide financière et exonérations

D5134-8 à D5134-13

Section 1-1

Contrat unique d'insertion

Sous-section 1

Dispositions générales

R5134-14 à R5134-17-1

Sous-section 2

Suivi financier et statistique

R5134-18 à R5134-24

Section 2

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1

Aide à l'insertion professionnelle

R5134-26 à R5134-35

Sous-section 2

Contrat de travail

R5134-36

Sous-section 3

Accompagnement

R5134-37 à R5134-39

Sous-section 4

Aide financière et exonérations

Paragraphe 1er

Aide financière

R5134-40 à R5134-47

Paragraphe 2

Exonérations

D5134-48 à R5134-50

Sous-section 5

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

D5134-50-1 à D5134-50-3

Section 3

Contrat initiative-emploi

Sous-section 1

Aide à l'insertion professionnelle

R5134-51 à R5134-59

Sous-section 2

Accompagnement

R5134-60 à R5134-62

Sous-section 3

Aide financière

R5134-63 à R5134-70

Sous-section 4

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

D5134-71-1 à D5134-71-3

Section 6

Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1

Objet

D5134-145 à D5134-146

Sous-section 2

Convention

D5134-147 à D5134-154

Sous-section 3

Contrat de travail

D5134-155 à D5134-156

Sous-section 4

Aide financière

D5134-157 à D5134-160

Section 7

Emploi d'avenir

Sous-section 1

Dispositions générales

R5134-161 à R5134-165

Sous-section 2

Aide à l'insertion professionnelle

R5134-166 à R5134-168

Section 8

Emploi d'avenir professeur

R5134-169 à D5134-178

Chapitre V

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

D5135-1 à D5135-8

Titre IV

Aides à la création d'entreprise

Chapitre Ier

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Nature et bénéfice des aides

R5141-1 à R5141-3

Sous-section 2

Retrait des aides

R5141-4 à R5141-6

Section 2

Exonérations de charges sociales

R5141-7 à R5141-12

Section 3

Avance remboursable

Sous-section 1

Nature et conditions d'octroi

R5141-13 à R5141-21

Sous-section 2

Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance

R5141-22 à R5141-27

Section 4

Maintien d'allocations

R5141-28

Section 5

Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement

Sous-section 1

Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise

R5141-29 à R5141-33

Sous-section 2

Modalités de délivrance d'un label

R5141-34

Chapitre II

Contrat d'appui au projet d'entreprise

R5142-1 à R5142-6

Titre V

Compte personnel d'activité

Chapitre unique

Section 1

Dispositions générales

R5151-1 à R5151-10

Section 1 bis

Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs

D5151-10-1

Section 2

Compte d'engagement citoyen

Sous-section 1

Dispositions générales

D5151-11 à D5151-13

Sous-section 2

Acquisition des droits

D5151-14 à D5151-15

Sous-section 3

Déclaration de l'engagement associatif bénévole

R5151-16 à R5151-19

Livre II

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier

Travailleurs handicapés

Chapitre Ier

Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

D5211-1 à D5211-6

Chapitre II

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1

Obligation d'emploi

D5212-1 à D5212-9

Section 2

Modalités de mise en œuvre de l'obligation

Sous-section 1

Mise en œuvre par application d'un accord

R5212-12 à R5212-19-2

Sous-section 2

Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

D5212-20 à D5212-25

Sous-section 3

Sanction administrative

R5212-31

Chapitre III

Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1

Orientation et placement

R5213-1 à R5213-8

Section 2

Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Sous-section 1

Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle

R5213-9 à R5213-14

Sous-section 2

Convention de rééducation professionnelle en entreprise

R5213-15 à R5213-17

Sous-section 3

Réentraînement au travail

R5213-22 à R5213-26

Section 3

Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle

R5213-27 à R5213-31

Section 4

Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1

Aides financières

Paragraphe 1

Aide pour l'adaptation du lieu de travail

R5213-32 à R5213-35

Paragraphe 2

Aide pour le renforcement de l'encadrement

R5213-36 à R5213-38

Paragraphe 3

Compensation de la lourdeur du handicap

R5213-39 à R5213-51

Paragraphe 4

Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante

R5213-52 à D5213-61

Sous-section 2

Entreprises adaptées

Paragraphe 1

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

R5213-62 à R5213-68

Paragraphe 2

Fonctionnement

R5213-70 à R5213-73

Paragraphe 3

Aides financières

R5213-76 à R5213-78

Paragraphe 4

Contrat à durée déterminée tremplin

R5213-79 à R5213-79-2

Paragraphe 5

Mises à disposition dans une autre entreprise

D5213-81 à D5213-86

Sous-section 3

Entreprises adaptées de travail temporaire

Paragraphe 1

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

R5213-86-1 à R5213-86-3

Paragraphe 2

Fonctionnement

R5213-86-4

Paragraphe 3

Aides financières

R5213-86-5 à R5213-86-6

Section 5

Autres orientations

R5213-87

Section 6

Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné

D5213-88 à D5213-93

Chapitre IV

Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1

Coordination

R5214-1

Section 2

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement

Sous-section 4

Section permanente

Section 3

Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

R5214-19 à R5214-23

Chapitre V

Dispositions pénales

R5215-1

Titre II

Travailleurs étrangers

Chapitre Ier

Emploi d'un salarié étranger

Section 1

Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

R5221-1 à R5221-7

Section 2

Procédure de demande

R5221-12 à R5221-16

Section 3

Délivrance des autorisations de travail

R5221-17 à R5221-22

Section 4

Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés

Sous-section 1

Travailleurs saisonniers

R5221-23 à R5221-25

Sous-section 2

Etudiants

R5221-26 à R5221-28

Section 5

Renouvellement de l'autorisation de travail

Sous-section 1

Procédure de renouvellement

R5221-32 à R5221-36

Sous-section 2

Taxe

Section 6

Contrôle des autorisations de travail

R5221-41 à R5221-46

Section 7

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

R5221-47 à R5221-48

Chapitre II

Interdictions

Chapitre III

Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1

Missions et exercice des missions

Section 2

Statut, organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Statut

Sous-section 2

Organisation

Paragraphe 1

Conseil d'administration

Paragraphe 2

Directeur général

Sous-section 3

Fonctionnement

Section 3

Ressources

Chapitre IV

Dispositions pénales

R5224-1

Livre III

Service public de l'emploi et placement

Titre Ier

Le service public de l'emploi

Chapitre Ier

Missions et composantes du service public de l'emploi

R5311-1 à R5311-3

Chapitre Ier bis

Réseau pour l'emploi

Section 1

Audit des principaux opérateurs du réseau pour l'emploi et des organismes délégataires des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sous-section 1

Dispositions générales

R5311-3-1

Sous-section 2

Audits diligentés par le Comité national pour l'emploi

R5311-3-2 à R5311-3-4

Sous-section 3

Audits diligentés par les comités départementaux pour l'emploi

R5311-3-5 à R5311-3-7

Sous-section 4

Audits diligentés par les comités départementaux pour l'emploi sur proposition d'un comité local pour l'emploi

R5311-3-8 à R5311-3-10

Sous-section 5

Dispositions communes relatives aux informations transmises, aux restitutions des audits et aux nouvelles demandes d'audits

R5311-3-11 à R5311-3-13

Section 2

Gouvernance du réseau pour l'emploi

Sous-section 1

Comité national pour l'emploi

Paragraphe 1

Composition

R5311-4 à R5311-5

Paragraphe 2

Missions

R5311-6 à R5311-11

Paragraphe 3

Organisation et fonctionnement

R5311-12 à R5311-14

Sous-section 2

Comités régionaux pour l'emploi

R5311-15

Paragraphe 1er

Composition

R5311-16 à R5311-19

Paragraphe 2

Organisation et fonctionnement

R5311-20 à R5311-21

Sous-section 3

Comités départementaux pour l'emploi

Paragraphe 1er

Composition

R5311-22 à R5311-25

Paragraphe 2

Organisation et fonctionnement

R5311-26 à R5311-27

Paragraphe 3

Circonscriptions départementales spécifiques

R5311-28 à R5311-29

Sous-section 4

Comités locaux pour l'emploi

Paragraphe 1er

Ressort et composition

R5311-30 à R5311-34

Paragraphe 2

Comités locaux interdépartementaux

R5311-35

Sous-section 5

Dispositions communes

R5311-36 à R5311-46

Chapitre II

Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

Section 1

Statut et missions de l'opérateur France Travail

R5312-1 à R5312-5-2

Section 2

Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail

Sous-section 1

Conseil d'administration.

Paragraphe 1

Attributions.

R5312-6

Paragraphe 2

Composition, nomination et mandat.

R5312-7 à R5312-12

Paragraphe 3

Fonctionnement et réunions.

R5312-13 à R5312-17

Sous-section 2

Directeur général.

R5312-18 à R5312-19

Sous-section 3

Dispositions économiques et financières

R5312-20 à R5312-24

Sous-section 4

Directeur régional ou d'établissement

R5312-25 à R5312-27

Sous-section 5

Instance paritaire régionale.

R5312-28 à R5312-30

Section 3

Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données

R5312-32 à R5312-36

Section 4

Le système d'information France Travail

R5312-38 à R5312-45

Section 5

Médiation préalable obligatoire

R5312-47 à R5312-48

Section 6

Droit de communication

R5312-49

Section 7

Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap

D5312-50 à D5312-54

Section 8

Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route

R5312-55 à R5312-58

Chapitre III

Maisons de l'emploi.

Section 1

Actions d'information et de sensibilisation.

R5313-1 à R5313-2

Section 2

Aide de l'Etat et conventions.

R5313-3 à R5313-7

Section 3

Organisation sous forme de groupement d'intérêt public.

R5313-8

Chapitre IV

Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

D5314-0

Chapitre V

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Section 1

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Conseil d'administration

R5315-1 à R5315-7

Sous-section 2

Directeur général

R5315-8

Sous-section 3

Règles financières et comptables

R5315-9 à R5315-12

Sous-section 4

Organisation territoriale

R5315-13

Section 2

Médiateur

R5315-14

Chapitre VI

Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Section 1

Conventionnement

Sous-section 1

Procédure de conventionnement

D5316-1 à D5316-2

Sous-section 2

Contenu de la convention

D5316-3 à D5316-6

Sous-section 3

Contribution financière de l'Etat

D5316-7

Sous-section 4

Exécution, suivi, renouvellement et contrôle de la convention

D5316-8 à D5316-12

Section 2

Parcours d'accompagnement des bénéficiaires

D5316-13

Section 3

Rémunération et protection sociale des bénéficiaires

Sous-section 1

Montant, durée et modalités de versement

D5316-14 à D5316-16

Sous-section 2

Conditions de ressources

D5316-17

Titre II

Placement

Chapitre Ier

Principes

Chapitre II

Rôle des collectivités territoriales

R5322-1 à R5322-6

Chapitre III

Placement privé.

Section 1

Transmission d'informations.

R5323-7 à R5323-11

Section 2

Contrats de prestations.

R5323-12 à R5323-14

Chapitre IV

Contrôle

R5324-1

Chapitre V

Dispositions pénales

TITRE III

DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI

Chapitre Ier

Interdictions

Chapitre II

Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

R5332-1 à R5332-2

Chapitre III

Contrôle

Chapitre IV

Dispositions pénales

R5334-1

Livre IV

Le demandeur d'emploi

Titre Ier

Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier

Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

R5411-1 à R5411-4

Section 2

Changement de situation.

R5411-6 à R5411-8

Section 2 bis

Orientation des demandeurs d'emploi

R5411-8-1 à D5411-8-2

Section 3

Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Sous-section 1

Disponibilité du demandeur d'emploi.

R5411-9 à R5411-10

Sous-section 2

Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.

R5411-11 à R5411-12

Sous-section 3

Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.

R5411-14 à R5411-16

Section 4

Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

R5411-17 à R5411-18

Chapitre II

Sanctions des demandeurs d'emploi

Section 1

Sanctions

R5412-1 à R5412-3-4

Section 2

Mise en œuvre

R5412-4 à R5412-7-1

Chapitre III

Dispositions pénales

Titre II

Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier

Dispositions générales

R5421-2 à R5421-3

Chapitre II

Régime d'assurance

Section 1

Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.

Sous-section 1

Conditions d'attribution.

R5422-1 à R5422-2-3

Section 1 bis

Financement de l'allocation d'assurance

D5422-3 à D5422-4-3

Section 2

Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

R5422-5 à R5422-8

Section 3

Actions en recouvrement et sanctions.

R5422-9

Section 4

Accords relatifs à l'assurance chômage.

Sous-section 1

Contenu du document de cadrage

R5422-10 à R5422-11

Sous-section 2

Agrément des accords d'assurance chômage

R5422-16 à R5422-17

Sous-section 3

Modification des accords d'assurance chômage agréés

R5422-18

Chapitre III

Régime de solidarité

Section 1

Allocations.

Sous-section 1

Allocation de solidarité spécifique.

Paragraphe 1

Conditions d'attribution.

R5423-1 à R5423-6

Paragraphe 2

Versement, renouvellement et prolongation.

R5423-8 à R5423-14

Paragraphe 3

Contestations

Section 2

Financement des allocations.

Sous-section 1

Fonds de solidarité.

Chapitre IV

Régimes particuliers

Section 1

Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.

R5424-2 à R5424-6

Section 2

Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Sous-section 1

Champ d'application.

D5424-7 à D5424-7-1

Sous-section 2

Périodes d'arrêt saisonnier.

D5424-8 à D5424-10

Sous-section 3

Conditions d'attribution de l'indemnité.

D5424-11 à D5424-14

Sous-section 4

Calcul de l'indemnité.

D5424-15 à D5424-16

Sous-section 5

Situation des salariés.

D5424-17 à D5424-24

Sous-section 6

Remboursement de l'employeur.

D5424-25 à D5424-28

Sous-section 7

Cotisations et péréquation des charges.

D5424-29 à D5424-43

Sous-section 8

Contrôles et contestations.

D5424-44 à D5424-45

Sous-section 9

Salariés employés en régie par l'Etat.

D5424-46 à D5424-49

Sous-section 10

Dispositions d'application

D5424-49-1

Section 3

Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1

Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.

D5424-50 à D5424-61

Sous-section 2

Allocation de solidarité spécifique.

D5424-62 à D5424-64

Sous-section 3

Actions en recouvrement.

D5424-65

Sous-section 4

Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle

D5424-66 à D5424-69

Section 4

Allocation des travailleurs indépendants

Sous-section 1

Conditions d'attribution

R5424-70 à R5424-73

Sous-section 2

Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation

D5424-74 à D5424-76

Chapitre V

Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1

Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Sous-section 1

Exercice d'une activité professionnelle.

R5425-1 à R5425-8

Sous-section 2

Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité

R5425-9 à R5425-10

Section 3

Exercice d'une activité d'intérêt général.

R5425-19 à R5425-20

Chapitre VI

Contrôle et sanctions

Section 1

Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.

R5426-2

Section 1 bis

Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 2

Suppression du revenu de remplacement.

Section 3

Pénalité administrative.

R5426-15 à R5426-17-1

Section 4

Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative

R5426-18 à R5426-24

Chapitre VII

Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

Section 1

Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.

R5427-1

Section 2

Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

D5427-2 à D5427-15

Chapitre VIII

Dispositions financières

Chapitre IX

Dispositions pénales

R5429-1 à R5429-3

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

R5511-1

Section 1

FEDOM

Sous-section 1

Etat annuel

D5521-5

Sous-section 2

Comité directeur

R5521-6 à D5521-10

Chapitre II

Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.

Sous-section 1

Contrat jeune en entreprise.

D5522-1 à D5522-11

Sous-section 2

Contrat unique d'insertion

R5522-12 à D5522-16

Sous-section 3

Dispositions relatives à Mayotte

R5522-17

Section 2

Aides à la création d'entreprise.

Sous-section 1

Prime à la création d'emploi.

Paragraphe 1

Conditions d'attribution.

R5522-45 à R5522-51

Paragraphe 2

Versement.

R5522-52 à R5522-56

Sous-section 2

Aide au projet initiative-jeune.

Paragraphe 1

Dispositions communes.

Sous-paragraphe 1

Demande d'aide.

R5522-57 à R5522-59

Sous-paragraphe 2

Instruction, attribution et versement des aides.

R5522-60 à R5522-63

Sous-paragraphe 3

Suspension ou suppression du versement de l'aide.

R5522-64 à R5522-65

Paragraphe 2

Aide de création ou reprise d'entreprise.

R5522-66 à D5522-70

Paragraphe 3

Aide à la formation en mobilité.

R5522-71 à R5522-82

Sous-section 3

Dispositions relatives à Mayotte

R5522-83 à R5522-84

Section 3

Dispositions relatives à Mayotte

Sous-section 1

Instances concourant à la politique de l'emploi

Sous-section 2

Aide aux salariés placés en activité partielle

R5522-86 à D5522-87

Sous-section 3

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

R5522-88 à R5522-90

Sous-section 4

Insertion par l'activité économique

R5522-91 à R5522-93

Chapitre III

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Section 1

Travailleurs handicapés.

R5523-1 à R5523-2-2

Section 2

Travailleurs étrangers.

R5523-3 à R5523-15

Chapitre III bis

Service public de l'emploi

Section unique

Comités territoriaux pour l'emploi

Sous-section 1

Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion

Paragraphe 1

Comités régionaux et départementaux pour l'emploi

R5523-15-1 à R5523-15-6

Paragraphe 2

Le comité territorial pour l'emploi

R5523-15-7 à R5523-15-16-1

Paragraphe 3

Comités locaux pour l'emploi

R5523-15-17 à R5523-15-18

Sous-section 2

Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte

R5523-15-19

Paragraphe 1

Comité territorial pour l'emploi

R5523-15-20 à R5523-15-30

Paragraphe 2

Comités locaux pour l'emploi

R5523-15-31

Sous-section 3

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

R5523-15-32 à R5523-15-42

Sous-section 4

Dispositions communes

R5523-15-43

Chapitre IV

Le demandeur d'emploi

Section unique

Dispositions relatives à Mayotte

Sous-section 1

Droits et obligations du demandeur d'emploi

R5524-1 à R5524-2

Sous-section 2

Indemnisation du demandeur d'emploi

R5524-3 à R5524-7

Sous-section 3

Régimes particuliers

R5524-8 à R5524-11

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Chapitre unique