Titre III : Mesures et procédures d'urgence
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- Code du travail
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VII : Contrôle
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
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Chapitre Ier
Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
Section 1
Arrêt de travaux.
R4731-1 à R4731-6
Section 2
Arrêt d'activité.
R4731-10 à R4731-12
Chapitre II
Procédures de référé
Chapitre III
Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Section 1
Dispositions générales
R4733-1
Section 2
Retrait d'affectation à certains travaux
Sous-section 1
Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits
R4733-2 à R4733-4
Sous-section 2
Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés
R4733-5 à R4733-10
Section 3
Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
R4733-11 à R4733-14
Section 4
Dispositions communes
R4733-15