Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

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Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail.

Section 2 : Éclairage des lieux de travail.

Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection.

Section 4 : Risques chimiques.

Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Sous-section 2 : Amiante.

Section 5 : Bruit.

Section 6 : Vibrations mécaniques.

Section 7 : Rayonnements .

Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil.

Section 9 : Installations électriques

Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

Section 11 : Dispositions communes

Code du travail
...
Livre VII : Contrôle
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification

Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

Section 1

Aération et assainissement des locaux de travail.

R4722-1 à R4722-2

Section 2

Éclairage des lieux de travail.

R4722-3 à R4722-4

Section 3

Équipements de travail et moyens de protection.

R4722-5 à R4722-8

Section 4

Risques chimiques.

Sous-section 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

R4722-12 à R4722-13

Sous-section 2

Amiante.

R4722-14 à R4722-15

Section 5

Bruit.

R4722-16 à R4722-17

Section 6

Vibrations mécaniques.

R4722-18 à R4722-19

Section 7

Rayonnements .

R4722-20 à R4722-21-3

Section 8

Travaux du bâtiment et du génie civil.

Section 9

Installations électriques

R4722-26 à R4722-28

Section 10

Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

R4722-29

Section 11

Dispositions communes

R4722-30 à R4722-33