Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification

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Chapitre Ier : Mises en demeure

Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.

Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal.

Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.

Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail.

Section 2 : Éclairage des lieux de travail.

Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection.

Section 4 : Risques chimiques.

Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Sous-section 2 : Amiante.

Section 5 : Bruit.

Section 6 : Vibrations mécaniques.

Section 7 : Rayonnements .

Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil.

Section 9 : Installations électriques

Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

Section 11 : Dispositions communes

Chapitre III : Recours

Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications

Section 1 : Accréditations.

Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail.

Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.

Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.

Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.

Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail.

Section 6 : Vérification des installations électriques

Code du travail
...
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification

Chapitre Ier

Mises en demeure

Section 1

Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

R4721-1 à R4721-3

Section 2

Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.

Sous-section 1

Mise en demeure préalable au procès-verbal.

R4721-4 à R4721-5

Sous-section 2

Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

R4721-6 à R4721-10

Sous-section 3

Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.

R4721-11 à R4721-12

Chapitre II

Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

Section 1

Aération et assainissement des locaux de travail.

R4722-1 à R4722-2

Section 2

Éclairage des lieux de travail.

R4722-3 à R4722-4

Section 3

Équipements de travail et moyens de protection.

R4722-5 à R4722-8

Section 4

Risques chimiques.

Sous-section 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

R4722-12 à R4722-13

Sous-section 2

Amiante.

R4722-14 à R4722-15

Section 5

Bruit.

R4722-16 à R4722-17

Section 6

Vibrations mécaniques.

R4722-18 à R4722-19

Section 7

Rayonnements .

R4722-20 à R4722-21-3

Section 8

Travaux du bâtiment et du génie civil.

Section 9

Installations électriques

R4722-26 à R4722-28

Section 10

Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

R4722-29

Section 11

Dispositions communes

R4722-30 à R4722-33

Chapitre III

Recours

R4723-1 à R4723-6

Chapitre IV

Organismes de mesures et de vérifications

Section 1

Accréditations.

R4724-1

Section 2

Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

R4724-2

Section 3

Organismes de vérification des équipements de travail.

R4724-4

Section 4

Organismes de contrôle des risques chimiques.

Sous-section 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

R4724-8 à R4724-13

Sous-section 2

Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.

R4724-14 à R4724-14-2

Sous-section 3

Contrôle des valeurs limites biologiques.

R4724-15 à R4724-15-2

Section 5

Contrôle des ambiances physiques de travail.

R4724-16 à R4724-18

Section 6

Vérification des installations électriques

R4724-19