Livre VII : Contrôle

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Titre Ier : Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique :

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification

Chapitre Ier : Mises en demeure

Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.

Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal.

Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.

Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail.

Section 2 : Éclairage des lieux de travail.

Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection.

Section 4 : Risques chimiques.

Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Sous-section 2 : Amiante.

Section 5 : Bruit.

Section 6 : Vibrations mécaniques.

Section 7 : Rayonnements .

Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil.

Section 9 : Installations électriques

Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

Section 11 : Dispositions communes

Chapitre III : Recours

Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications

Section 1 : Accréditations.

Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail.

Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.

Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.

Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.

Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail.

Section 6 : Vérification des installations électriques

Titre III : Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité

Section 1 : Arrêt de travaux.

Section 2 : Arrêt d'activité.

Chapitre II : Procédures de référé

Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux

Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits

Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

Section 4 : Dispositions communes

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son représentant.

Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant.

Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.

Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés

Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail

Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Titre V : Amendes administratives

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre VII : Contrôle

Titre Ier

Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique

D4711-1 à D4711-3

Titre II

Mises en demeure et demandes de vérification

Chapitre Ier

Mises en demeure

Section 1

Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

R4721-1 à R4721-3

Section 2

Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.

Sous-section 1

Mise en demeure préalable au procès-verbal.

R4721-4 à R4721-5

Sous-section 2

Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

R4721-6 à R4721-10

Sous-section 3

Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.

R4721-11 à R4721-12

Chapitre II

Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

Section 1

Aération et assainissement des locaux de travail.

R4722-1 à R4722-2

Section 2

Éclairage des lieux de travail.

R4722-3 à R4722-4

Section 3

Équipements de travail et moyens de protection.

R4722-5 à R4722-8

Section 4

Risques chimiques.

Sous-section 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

R4722-12 à R4722-13

Sous-section 2

Amiante.

R4722-14 à R4722-15

Section 5

Bruit.

R4722-16 à R4722-17

Section 6

Vibrations mécaniques.

R4722-18 à R4722-19

Section 7

Rayonnements .

R4722-20 à R4722-21-3

Section 8

Travaux du bâtiment et du génie civil.

Section 9

Installations électriques

R4722-26 à R4722-28

Section 10

Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

R4722-29

Section 11

Dispositions communes

R4722-30 à R4722-33

Chapitre III

Recours

R4723-1 à R4723-6

Chapitre IV

Organismes de mesures et de vérifications

Section 1

Accréditations.

R4724-1

Section 2

Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

R4724-2

Section 3

Organismes de vérification des équipements de travail.

R4724-4

Section 4

Organismes de contrôle des risques chimiques.

Sous-section 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

R4724-8 à R4724-13

Sous-section 2

Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.

R4724-14 à R4724-14-2

Sous-section 3

Contrôle des valeurs limites biologiques.

R4724-15 à R4724-15-2

Section 5

Contrôle des ambiances physiques de travail.

R4724-16 à R4724-18

Section 6

Vérification des installations électriques

R4724-19

Titre III

Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier

Arrêts temporaires de travaux ou d'activité

Section 1

Arrêt de travaux.

R4731-1 à R4731-6

Section 2

Arrêt d'activité.

R4731-10 à R4731-12

Chapitre II

Procédures de référé

Chapitre III

Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1

Dispositions générales

R4733-1

Section 2

Retrait d'affectation à certains travaux

Sous-section 1

Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits

R4733-2 à R4733-4

Sous-section 2

Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

R4733-5 à R4733-10

Section 3

Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

R4733-11 à R4733-14

Section 4

Dispositions communes

R4733-15

Titre IV

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1

Infractions commises par l'employeur ou son représentant.

R4741-1 à R4741-3-1

Section 2

Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant.

R4741-4 à R4741-5

Section 3

Dispositions particulières aux personnes morales.

Chapitre II

Infractions aux règles de représentation des salariés

Chapitre III

Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

R4743-1 à R4743-7

Chapitre IV

Opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre V

Infractions aux règles relatives à la médecine du travail

R4745-1 à R4745-6

Chapitre VI

Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

R4746-1 à R4746-4

Titre V

Amendes administratives

Chapitre Ier

Dispositions communes

Chapitre II

Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre III

Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre IV

Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Chapitre V

Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

R4755-1 à R4755-3