Sous-section 2 : Examens médicaux.
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Sous-section 2 : Examens médicaux.
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Paragraphe 1
Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
R4626-22 à R4626-25
Paragraphe 2
Examens périodiques.
R4626-26
Paragraphe 3
Surveillance médicale renforcée.
R4626-27 à R4626-28
Paragraphe 4
Examens de pré-reprise et de reprise du travail
R4626-29 à R4626-29-1
Paragraphe 5
Examens complémentaires.
R4626-30
Paragraphe 6
Déroulement des examens médicaux.
R4626-31