Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

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Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Services de santé au travail.

Sous-section 1 : Organisation.

Sous-section 2 : Rapport annuel.

Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail

Sous-section 1 : Médecin du travail

Sous-section 2 : Equipes pluridisciplinaires

Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.

Sous-section 2 : Examens médicaux.

Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.

Paragraphe 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail

Paragraphe 5 : Examens complémentaires.

Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux.

Section 5 : Documents et rapports.

Sous-section 1 : Rapport annuel d'activité.

Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.

Code du travail
...
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail

Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 1

Champ d'application.

D4626-1

Section 2

Services de santé au travail.

Sous-section 1

Organisation.

D4626-2 à D4626-5-1

Sous-section 2

Rapport annuel.

D4626-6 à D4626-8

Section 3

Personnels concourant aux services de santé au travail

Sous-section 1

Médecin du travail

R4626-9 à R4626-16

Sous-section 2

Equipes pluridisciplinaires

R4626-17

Section 4

Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Sous-section 1

Action sur le milieu de travail.

R4626-19 à R4626-21

Sous-section 2

Examens médicaux.

Paragraphe 1

Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.

R4626-22 à R4626-25

Paragraphe 2

Examens périodiques.

R4626-26

Paragraphe 3

Surveillance médicale renforcée.

R4626-27 à R4626-28

Paragraphe 4

Examens de pré-reprise et de reprise du travail

R4626-29 à R4626-29-1

Paragraphe 5

Examens complémentaires.

R4626-30

Paragraphe 6

Déroulement des examens médicaux.

R4626-31

Section 5

Documents et rapports.

Sous-section 1

Rapport annuel d'activité.

D4626-32

Sous-section 2

Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.

R4626-33 à R4626-35