Livre VI : Institutions et organismes de prévention
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Livre VI : Institutions et organismes de prévention
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Titre II
Services de prévention et de santé au travail
Chapitre Ier
Champ d'application
R4621-1
Chapitre II
Missions et organisation
Section 1
Organisation des services de prévention et de santé au travail.
D4622-1 à R4622-4
Section 2
Services autonomes de prévention et de santé au travail.
Sous-section 1
Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
D4622-5 à D4622-8
Sous-section 2
Services de prévention et de santé au travail interétablissements.
D4622-9 à D4622-11
Sous-section 3
Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
D4622-12 à D4622-13
Section 3
Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
Sous-section 1
Organisation du service de prévention et de santé au travail.
Paragraphe 1
Mise en place et administration.
D4622-14 à D4622-21
Paragraphe 2
Adhésion et cessation d'adhésion.
D4622-22 à R4622-24
Paragraphe 3
Secteurs.
D4622-25 à D4622-27
Paragraphe 4
Offre de services à destination des travailleurs indépendants
D4622-27-1 à D4622-27-3
Paragraphe 5
Financement
D4622-27-4 à D4622-27-6
Sous-section 2
Commission médico-technique.
D4622-28 à D4622-30
Sous-section 3
Organes de surveillance et de consultation.
Paragraphe 1
Dispositions communes.
D4622-31 à D4622-32
Paragraphe 2
Dispositions particulières à la commission de contrôle.
D4622-33 à D4622-43
Sous-section 4
Contractualisation.
D4622-44 à D4622-47
Sous-section 5
Certification
Paragraphe 1
Principes
D4622-47-1
Paragraphe 2
Référentiels
D4622-47-2 à D4622-47-6
Section 4
Dispositions communes.
Sous-section 1
Agréments
D4622-48 à R4622-52
Sous-section 2
Rapports
D4622-54 à D4622-58
Chapitre III
Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 1
Médecin du travail.
Sous-section 1
Missions du médecin du travail.
R4623-1
Sous-section 2
Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
Paragraphe 1
Recrutement.
R4623-2 à R4623-4
Paragraphe 2
Nomination.
R4623-5 à R4623-11
Paragraphe 3
Changement d'affectation.
R4623-12 à R4623-13
Paragraphe 4
Modalités d'exercice.
R4623-14 à R4623-15
Sous-section 3
Participation aux organes de surveillance et de consultation.
R4623-16 à R4623-17
Sous-section 4
Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.
R4623-18 à R4623-24
Section 2
Collaborateur médecin.
R4623-25 à R4623-25-2
Section 3
Interne en médecine du travail.
R4623-26 à R4623-28
Section 4
Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.
R4623-25-3 à R4623-25-5
Section 5
Personnel infirmier.
Sous-section 1
Dispositions communes.
Paragraphe 1
Missions
R4623-30 à R4623-31
Paragraphe 2
Formation
R4623-31-1 à R4623-31-3
Sous-section 2
Le personnel infirmier en entreprise.
R4623-32 à R4623-34
Sous-section 3
Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.
R4623-36
Section 6
Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.
R4623-37 à R4623-39
Section 7
Assistant de service de santé au travail.
R4623-40
Section 8
Médecin praticien correspondant
R4623-41 à R4623-45
Chapitre IV
Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 1
Actions sur le milieu de travail.
R4624-1 à R4624-9
Section 2
Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Sous-section 1
Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
Paragraphe 1
Visite d'information et de prévention
R4624-10 à R4624-15
Paragraphe 2
Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
R4624-16
Paragraphe 3
Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
R4624-17 à R4624-21
Sous-section 2
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
R4624-22
Paragraphe 1
Définition des postes à risque
R4624-23
Paragraphe 2
Examen médical d'aptitude à l'embauche
R4624-24 à R4624-27
Paragraphe 3
Périodicité du suivi individuel renforcé
R4624-28
Paragraphe 4
Surveillance post-exposition ou post-professionnelle
R4624-28-1 à R4624-28-3
Sous-section 3
Prévention de la désinsertion professionnelle
Paragraphe 1
Visite de préreprise
R4624-29 à R4624-30
Paragraphe 2
Visite de reprise
R4624-31 à R4624-33
Paragraphe 3
Rendez-vous de liaison
R4624-33-1
Sous-section 4
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
R4624-34
Sous-section 5
Examens complémentaires
R4624-35 à R4624-38
Sous-section 6
Déroulement des visites et des examens médicaux
Paragraphe 1
Dispositions diverses
R4624-39 à R4624-41
Paragraphe 2
Télésanté au travail
R4624-41-1 à R4624-41-6
Sous-section 7
Déclaration d'inaptitude
R4624-42 à R4624-44
Sous-section 8
Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
R4624-45 à R4624-45-2
Sous-section 9
Dossier médical en santé au travail
R4624-45-3 à R4624-45-9
Section 3
Documents et rapports.
Sous-section 1
Fiche d'entreprise.
R4624-46 à R4624-50
Sous-section 3
Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
R4624-55 à R4624-57
Section 4
Recherches, études et enquêtes.
R4624-58
Section 5
Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs
Sous-section 1
Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs
D4624-59 à D4624-60
Sous-section 2
Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur
D4624-61 à D4624-62
Sous-section 3
Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur
D4624-63 à D4624-64
Sous-section 4
Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur
D4624-65
Chapitre V
Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
Section 1
Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée
R4625-1
Section 2
Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires
Sous-section 1
Champ d'application
R4625-2
Sous-section 2
Agrément du service de prévention et de santé au travail
R4625-3 à R4625-6
Sous-section 3
Action sur le milieu de travail
R4625-7
Sous-section 4
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
Paragraphe 1
Dispositions communes
R4625-8 à R4625-9
Paragraphe 2
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
R4625-10 à R4625-11
Paragraphe 3
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
R4625-12 à R4625-14
Sous-section 5
Documents et rapports
R4625-15 à R4625-16
Sous-section 6
Dossier médical
R4625-17
Sous-section 7
Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices
R4625-18 à R4625-20
Section 2
Salarié saisonnier.
D4625-22
Section 3
Travailleurs éloignés
Sous-section 1
Champ d'application
D4625-23 à D4625-24
Sous-section 2
Adhésion à un service de santé au travail
D4625-25 à D4625-28
Sous-section 3
Echanges d'informations, documents et rapports
D4625-29 à D4625-32
Sous-section 4
Dossier médical en santé au travail
D4625-33
Sous-section 5
Contestation des avis médicaux
D4625-34
Section 4
Travailleurs des entreprises extérieures
D4625-34-1
Chapitre VI
Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 1
Champ d'application.
D4626-1
Section 2
Services de santé au travail.
Sous-section 1
Organisation.
D4626-2 à D4626-5-1
Sous-section 2
Rapport annuel.
D4626-6 à D4626-8
Section 3
Personnels concourant aux services de santé au travail
Sous-section 1
Médecin du travail
R4626-9 à R4626-16
Sous-section 2
Equipes pluridisciplinaires
R4626-17
Section 4
Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Sous-section 1
Action sur le milieu de travail.
R4626-19 à R4626-21
Sous-section 2
Examens médicaux.
Paragraphe 1
Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
R4626-22 à R4626-25
Paragraphe 2
Examens périodiques.
R4626-26
Paragraphe 3
Surveillance médicale renforcée.
R4626-27 à R4626-28
Paragraphe 4
Examens de pré-reprise et de reprise du travail
R4626-29 à R4626-29-1
Paragraphe 5
Examens complémentaires.
R4626-30
Paragraphe 6
Déroulement des examens médicaux.
R4626-31
Section 5
Documents et rapports.
Sous-section 1
Rapport annuel d'activité.
D4626-32
Sous-section 2
Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.
R4626-33 à R4626-35
Titre III
Service social du travail
Chapitre Ier
Mise en place et missions
D4631-1
Chapitre II
Organisation et fonctionnement
D4632-1 à D4632-11
Titre IV
Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier
Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Section 1
Conseil d'orientation des conditions de travail
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Missions
R4641-1 à R4641-2
Paragraphe 2
Composition et désignation
R4641-3
Paragraphe 3
Fonctionnement
R4641-4
Sous-section 2
Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail
Paragraphe 1
Conseil national d'orientation des conditions de travail
R4641-5 à R4641-6
Paragraphe 2
Groupe permanent d'orientation des conditions de travail
R4641-7 à R4641-8
Sous-section 3
La commission générale et les commissions spécialisées
Paragraphe 1
La commission générale
R4641-9 à R4641-10
Paragraphe 2
Les commissions spécialisées
R4641-11 à R4641-14
Section 2
Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Missions
R4641-15
Paragraphe 2
Composition et désignation
R4641-16
Paragraphe 3
Fonctionnement
R4641-17
Sous-section 2
Le comité régional d'orientation des conditions de travail
Paragraphe 1
Missions
R4641-18
Paragraphe 2
Composition
R4641-19
Paragraphe 3
Organisation et fonctionnement
R4641-20
Sous-section 3
Le comité régional de prévention et de santé au travail
Paragraphe 1
Missions
R4641-21
Paragraphe 2
Composition et fonctionnement
R4641-22
Chapitre II
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Section 1
Missions de l'agence et de son réseau
R4642-1 à R4642-2
Section 2
Organisation et fonctionnement.
Sous-section 1
Conseil d'administration.
R4642-3 à R4642-5
Sous-section 2
Directeur général et personnels de l'agence
R4642-6 à R4642-7
Sous-section 3
Conseil scientifique
R4642-8
Section 3
Régime financier et comptable
R4642-9 à R4642-10
Chapitre III
Organismes et commissions de santé et de sécurité
Section 1
Dispositions générales.
R4643-1
Section 2
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Sous-section 1
Missions.
R4643-2 à R4643-3
Sous-section 2
Composition.
R4643-4
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement.
Paragraphe 1
Comité national.
R4643-5 à R4643-18
Paragraphe 2
Comités régionaux.
R4643-19 à R4643-27
Paragraphe 3
Membres des comités.
R4643-28 à R4643-34
Paragraphe 4
Dispositions financières.
R4643-35 à R4643-42
Chapitre IV
Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Section 1
Conditions d'exercice.
R4644-1 à R4644-5
Section 2
Enregistrement.
D4644-6 à D4644-11