Livre VI : Institutions et organismes de prévention

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Titre II : Services de prévention et de santé au travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Missions et organisation

Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail.

Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail.

Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements.

Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 2 : Commission médico-technique.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 4 : Contractualisation.

Sous-section 5 : Certification

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Section 4 : Dispositions communes.

Sous-section 1 : Agréments

Sous-section 2 : Rapports

Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

Section 1 : Médecin du travail.

Sous-section 1 : Missions du médecin du travail.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.

Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.

Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.

Section 2 : Collaborateur médecin.

Section 3 : Interne en médecine du travail.

Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.

Section 5 : Personnel infirmier.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Formation

Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.

Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.

Section 7 : Assistant de service de santé au travail.

Section 8 : Médecin praticien correspondant

Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Section 1 : Actions sur le milieu de travail.

Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Sous-section 5 : Examens complémentaires

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Section 3 : Documents et rapports.

Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

Section 4 : Recherches, études et enquêtes.

Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur

Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Salarié saisonnier.

Section 3 : Travailleurs éloignés

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail

Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports

Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail

Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux

Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures

Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Services de santé au travail.

Sous-section 1 : Organisation.

Sous-section 2 : Rapport annuel.

Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail

Sous-section 1 : Médecin du travail

Sous-section 2 : Equipes pluridisciplinaires

Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.

Sous-section 2 : Examens médicaux.

Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.

Paragraphe 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail

Paragraphe 5 : Examens complémentaires.

Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux.

Section 5 : Documents et rapports.

Sous-section 1 : Rapport annuel d'activité.

Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.

Titre III : Service social du travail

Chapitre Ier : Mise en place et missions

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention

Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition et désignation

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail

Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail

Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées

Paragraphe 1 : La commission générale

Paragraphe 2 : Les commissions spécialisées

Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition et désignation

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition

Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement

Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau

Section 2 : Organisation et fonctionnement.

Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence

Sous-section 3 : Conseil scientifique

Section 3 : Régime financier et comptable

Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Sous-section 1 : Missions.

Sous-section 2 : Composition.

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.

Paragraphe 1 : Comité national.

Paragraphe 2 : Comités régionaux.

Paragraphe 3 : Membres des comités.

Paragraphe 4 : Dispositions financières.

Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Section 1 : Conditions d'exercice.

Section 2 : Enregistrement.

Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre VI : Institutions et organismes de prévention

Titre II

Services de prévention et de santé au travail

Chapitre Ier

Champ d'application

R4621-1

Chapitre II

Missions et organisation

Section 1

Organisation des services de prévention et de santé au travail.

D4622-1 à R4622-4

Section 2

Services autonomes de prévention et de santé au travail.

Sous-section 1

Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

D4622-5 à D4622-8

Sous-section 2

Services de prévention et de santé au travail interétablissements.

D4622-9 à D4622-11

Sous-section 3

Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

D4622-12 à D4622-13

Section 3

Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1

Organisation du service de prévention et de santé au travail.

Paragraphe 1

Mise en place et administration.

D4622-14 à D4622-21

Paragraphe 2

Adhésion et cessation d'adhésion.

D4622-22 à R4622-24

Paragraphe 3

Secteurs.

D4622-25 à D4622-27

Paragraphe 4

Offre de services à destination des travailleurs indépendants

D4622-27-1 à D4622-27-3

Paragraphe 5

Financement

D4622-27-4 à D4622-27-6

Sous-section 2

Commission médico-technique.

D4622-28 à D4622-30

Sous-section 3

Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1

Dispositions communes.

D4622-31 à D4622-32

Paragraphe 2

Dispositions particulières à la commission de contrôle.

D4622-33 à D4622-43

Sous-section 4

Contractualisation.

D4622-44 à D4622-47

Sous-section 5

Certification

Paragraphe 1

Principes

D4622-47-1

Paragraphe 2

Référentiels

D4622-47-2 à D4622-47-6

Section 4

Dispositions communes.

Sous-section 1

Agréments

D4622-48 à R4622-52

Sous-section 2

Rapports

D4622-54 à D4622-58

Chapitre III

Personnels concourant aux services de santé au travail

Section 1

Médecin du travail.

Sous-section 1

Missions du médecin du travail.

R4623-1

Sous-section 2

Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1

Recrutement.

R4623-2 à R4623-4

Paragraphe 2

Nomination.

R4623-5 à R4623-11

Paragraphe 3

Changement d'affectation.

R4623-12 à R4623-13

Paragraphe 4

Modalités d'exercice.

R4623-14 à R4623-15

Sous-section 3

Participation aux organes de surveillance et de consultation.

R4623-16 à R4623-17

Sous-section 4

Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.

R4623-18 à R4623-24

Section 2

Collaborateur médecin.

R4623-25 à R4623-25-2

Section 3

Interne en médecine du travail.

R4623-26 à R4623-28

Section 4

Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.

R4623-25-3 à R4623-25-5

Section 5

Personnel infirmier.

Sous-section 1

Dispositions communes.

Paragraphe 1

Missions

R4623-30 à R4623-31

Paragraphe 2

Formation

R4623-31-1 à R4623-31-3

Sous-section 2

Le personnel infirmier en entreprise.

R4623-32 à R4623-34

Sous-section 3

Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

R4623-36

Section 6

Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.

R4623-37 à R4623-39

Section 7

Assistant de service de santé au travail.

R4623-40

Section 8

Médecin praticien correspondant

R4623-41 à R4623-45

Chapitre IV

Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Section 1

Actions sur le milieu de travail.

R4624-1 à R4624-9

Section 2

Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Sous-section 1

Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1

Visite d'information et de prévention

R4624-10 à R4624-15

Paragraphe 2

Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

R4624-16

Paragraphe 3

Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

R4624-17 à R4624-21

Sous-section 2

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

R4624-22

Paragraphe 1

Définition des postes à risque

R4624-23

Paragraphe 2

Examen médical d'aptitude à l'embauche

R4624-24 à R4624-27

Paragraphe 3

Périodicité du suivi individuel renforcé

R4624-28

Paragraphe 4

Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

R4624-28-1 à R4624-28-3

Sous-section 3

Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1

Visite de préreprise

R4624-29 à R4624-30

Paragraphe 2

Visite de reprise

R4624-31 à R4624-33

Paragraphe 3

Rendez-vous de liaison

R4624-33-1

Sous-section 4

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

R4624-34

Sous-section 5

Examens complémentaires

R4624-35 à R4624-38

Sous-section 6

Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1

Dispositions diverses

R4624-39 à R4624-41

Paragraphe 2

Télésanté au travail

R4624-41-1 à R4624-41-6

Sous-section 7

Déclaration d'inaptitude

R4624-42 à R4624-44

Sous-section 8

Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

R4624-45 à R4624-45-2

Sous-section 9

Dossier médical en santé au travail

R4624-45-3 à R4624-45-9

Section 3

Documents et rapports.

Sous-section 1

Fiche d'entreprise.

R4624-46 à R4624-50

Sous-section 3

Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

R4624-55 à R4624-57

Section 4

Recherches, études et enquêtes.

R4624-58

Section 5

Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1

Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

D4624-59 à D4624-60

Sous-section 2

Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

D4624-61 à D4624-62

Sous-section 3

Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

D4624-63 à D4624-64

Sous-section 4

Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur

D4624-65

Chapitre V

Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Section 1

Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

R4625-1

Section 2

Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

Sous-section 1

Champ d'application

R4625-2

Sous-section 2

Agrément du service de prévention et de santé au travail

R4625-3 à R4625-6

Sous-section 3

Action sur le milieu de travail

R4625-7

Sous-section 4

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1

Dispositions communes

R4625-8 à R4625-9

Paragraphe 2

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

R4625-10 à R4625-11

Paragraphe 3

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

R4625-12 à R4625-14

Sous-section 5

Documents et rapports

R4625-15 à R4625-16

Sous-section 6

Dossier médical

R4625-17

Sous-section 7

Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

R4625-18 à R4625-20

Section 2

Salarié saisonnier.

D4625-22

Section 3

Travailleurs éloignés

Sous-section 1

Champ d'application

D4625-23 à D4625-24

Sous-section 2

Adhésion à un service de santé au travail

D4625-25 à D4625-28

Sous-section 3

Echanges d'informations, documents et rapports

D4625-29 à D4625-32

Sous-section 4

Dossier médical en santé au travail

D4625-33

Sous-section 5

Contestation des avis médicaux

D4625-34

Section 4

Travailleurs des entreprises extérieures

D4625-34-1

Chapitre VI

Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 1

Champ d'application.

D4626-1

Section 2

Services de santé au travail.

Sous-section 1

Organisation.

D4626-2 à D4626-5-1

Sous-section 2

Rapport annuel.

D4626-6 à D4626-8

Section 3

Personnels concourant aux services de santé au travail

Sous-section 1

Médecin du travail

R4626-9 à R4626-16

Sous-section 2

Equipes pluridisciplinaires

R4626-17

Section 4

Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Sous-section 1

Action sur le milieu de travail.

R4626-19 à R4626-21

Sous-section 2

Examens médicaux.

Paragraphe 1

Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.

R4626-22 à R4626-25

Paragraphe 2

Examens périodiques.

R4626-26

Paragraphe 3

Surveillance médicale renforcée.

R4626-27 à R4626-28

Paragraphe 4

Examens de pré-reprise et de reprise du travail

R4626-29 à R4626-29-1

Paragraphe 5

Examens complémentaires.

R4626-30

Paragraphe 6

Déroulement des examens médicaux.

R4626-31

Section 5

Documents et rapports.

Sous-section 1

Rapport annuel d'activité.

D4626-32

Sous-section 2

Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.

R4626-33 à R4626-35

Titre III

Service social du travail

Chapitre Ier

Mise en place et missions

D4631-1

Chapitre II

Organisation et fonctionnement

D4632-1 à D4632-11

Titre IV

Institutions concourant à l'organisation de la prévention

Chapitre Ier

Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Section 1

Conseil d'orientation des conditions de travail

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Missions

R4641-1 à R4641-2

Paragraphe 2

Composition et désignation

R4641-3

Paragraphe 3

Fonctionnement

R4641-4

Sous-section 2

Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1

Conseil national d'orientation des conditions de travail

R4641-5 à R4641-6

Paragraphe 2

Groupe permanent d'orientation des conditions de travail

R4641-7 à R4641-8

Sous-section 3

La commission générale et les commissions spécialisées

Paragraphe 1

La commission générale

R4641-9 à R4641-10

Paragraphe 2

Les commissions spécialisées

R4641-11 à R4641-14

Section 2

Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Missions

R4641-15

Paragraphe 2

Composition et désignation

R4641-16

Paragraphe 3

Fonctionnement

R4641-17

Sous-section 2

Le comité régional d'orientation des conditions de travail

Paragraphe 1

Missions

R4641-18

Paragraphe 2

Composition

R4641-19

Paragraphe 3

Organisation et fonctionnement

R4641-20

Sous-section 3

Le comité régional de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1

Missions

R4641-21

Paragraphe 2

Composition et fonctionnement

R4641-22

Chapitre II

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Section 1

Missions de l'agence et de son réseau

R4642-1 à R4642-2

Section 2

Organisation et fonctionnement.

Sous-section 1

Conseil d'administration.

R4642-3 à R4642-5

Sous-section 2

Directeur général et personnels de l'agence

R4642-6 à R4642-7

Sous-section 3

Conseil scientifique

R4642-8

Section 3

Régime financier et comptable

R4642-9 à R4642-10

Chapitre III

Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1

Dispositions générales.

R4643-1

Section 2

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Sous-section 1

Missions.

R4643-2 à R4643-3

Sous-section 2

Composition.

R4643-4

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement.

Paragraphe 1

Comité national.

R4643-5 à R4643-18

Paragraphe 2

Comités régionaux.

R4643-19 à R4643-27

Paragraphe 3

Membres des comités.

R4643-28 à R4643-34

Paragraphe 4

Dispositions financières.

R4643-35 à R4643-42

Chapitre IV

Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Section 1

Conditions d'exercice.

R4644-1 à R4644-5

Section 2

Enregistrement.

D4644-6 à D4644-11