Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

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Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Coordination de la prévention.

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Inspection commune préalable.

Section 3 : Plan de prévention.

Section 4 : Travail isolé.

Section 5 : Information des travailleurs.

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.

Section 2 : Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures.

Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.

Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.

Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Protocole de sécurité.

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Coordination de la prévention

Chapitre III : Comité social et économique

Section 1 : Attributions particulières.

Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.

Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.

Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie

Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Section 1 : Mise en place.

Section 2 : Missions.

Section 3 : Composition.

Section 4 : Fonctionnement.

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier : Principes de prévention

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1 : Catégories d'opérations.

Section 2 : Déclaration préalable.

Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage.

Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.

Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.

Paragraphe 3 : Compétences.

Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation.

Sous-section 3 : Registre-journal.

Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.

Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.

Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.

Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.

Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Sous-section 1 : Conditions de mise en place.

Sous-section 2 : Composition.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

Section 1 : Voies et réseaux divers.

Section 2 : Dérogations.

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Mesures générales de sécurité.

Sous-section 1 : Chutes de personnes.

Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier.

Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.

Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

Section 5 : Travaux souterrains.

Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.

Sous-section 2 : Ventilation.

Sous-section 3 : Circulation.

Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

Section 6 : Travaux de démolition.

Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.

Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.

Section 8 : Travaux sur toitures.

Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.

Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.

Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.

Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade.

Section 16 : Mesures d'hygiène.

Section 17 : Hébergement.

Section 18 : Premiers secours.

Section 19 : Affichage et information.

Section 20 : Dérogations.

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.

Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

Section 3 : Risques chimiques.

Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques.

Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

Section 4 : Risques électriques

Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques

Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques

Sous-section 3 : Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Section 5 : Risque hyperbare

Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense

Titre IV : Autres activités et opérations

Chapitre Ier : Manutention des charges

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Principes de prévention.

Section 3 : Évaluation des risques.

Section 4 : Mesures et moyens de prévention.

Section 5 : Surveillance médicale.

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation

Section 1 : Champ d'application et définitions.

Section 2 : Évaluation des risques.

Section 3 : Mesures et moyens de prévention.

Section 4 : Ambiance physique de travail.

Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé

Section 6 : Surveillance médicale.

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Etude de sécurité spécifique.

Section 3 : Information des travailleurs intervenants.

Section 4 : Organisation de l'intervention.

Section 5 : Travailleurs isolés.

Section 6 : Formation des travailleurs.

Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Obligations générales de l'employeur

Section 3 : Prescriptions particulières

Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Section 1 : Définitions et champ d'application

Section 2 : Obligations générales de l'employeur

Section 3 : Echanges préalables à la réalisation de travaux

Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux

Sous-section 1 : Travaux hors tension

Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension

Paragraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues

Paragraphe 2 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées

Section 5 : Information des travailleurs et surveillance

Section 6 : Formation et habilitation

Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Titre Ier

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application.

R4511-1 à R4511-4

Section 2

Coordination de la prévention.

R4511-5 à R4511-12

Chapitre II

Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Section 1

Dispositions générales.

R4512-1

Section 2

Inspection commune préalable.

R4512-2 à R4512-5

Section 3

Plan de prévention.

R4512-6 à R4512-12

Section 4

Travail isolé.

R4512-13 à R4512-14

Section 5

Information des travailleurs.

R4512-15 à R4512-16

Chapitre III

Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Section 1

Inspections et réunions périodiques de coordination.

R4513-1 à R4513-7

Section 2

Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures.

R4513-8

Section 3

Suivi individuel de l'état de santé

R4513-9 à R4513-13

Chapitre IV

Rôle des institutions représentatives du personnel

Section 1

Dispositions communes.

R4514-1 à R4514-5

Section 2

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.

R4514-6 à R4514-7-1

Section 3

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.

R4514-8 à R4514-10

Chapitre V

Opérations de chargement et de déchargement

Section 1

Champ d'application.

R4515-1 à R4515-3

Section 2

Protocole de sécurité.

R4515-4 à R4515-11

Titre II

Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Coordination de la prévention

Chapitre III

Comité social et économique

Section 1

Attributions particulières.

R4523-1 à R4523-4-1

Section 2

Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.

Sous-section 1

Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.

R4523-5 à R4523-13

Sous-section 2

Fonctionnement de la commission élargie

R4523-14 à R4523-16

Sous-section 3

Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.

R4523-17

Chapitre IV

Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Section 1

Mise en place.

R4524-1 à R4524-2

Section 2

Missions.

R4524-3 à R4524-4

Section 3

Composition.

R4524-5 à R4524-6

Section 4

Fonctionnement.

R4524-7 à R4524-10

Chapitre V

Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Chapitre VI

Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait

Titre III

Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier

Principes de prévention

Chapitre II

Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1

Catégories d'opérations.

R4532-1

Section 2

Déclaration préalable.

R4532-2 à R4532-3

Section 3

Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1

Obligations du maître d'ouvrage.

R4532-4 à R4532-10

Sous-section 2

Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Paragraphe 1

Missions du coordonnateur.

R4532-11 à R4532-16

Paragraphe 2

Conditions et modalités d'exercice de la mission.

R4532-17 à R4532-22

Paragraphe 3

Compétences.

R4532-23 à R4532-29

Paragraphe 4

Formation du coordonnateur et organisme de formation.

R4532-30 à R4532-37

Sous-section 3

Registre-journal.

R4532-38 à R4532-41

Section 4

Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1

Opérations de première et deuxième catégories.

R4532-42 à R4532-51

Sous-section 2

Opérations de troisième catégorie.

R4532-52 à R4532-55

Section 5

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1

Opérations de première et deuxième catégories.

R4532-56 à R4532-74

Sous-section 2

Opérations de troisième catégorie.

R4532-75 à R4532-76

Section 6

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Sous-section 1

Conditions de mise en place.

R4532-77

Sous-section 2

Composition.

R4532-78 à R4532-83

Sous-section 3

Fonctionnement.

R4532-84 à R4532-94

Section 7

Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

R4532-95 à R4532-98

Chapitre III

Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

Section 1

Voies et réseaux divers.

R4533-1 à R4533-5

Section 2

Dérogations.

R4533-6 à R4533-7

Chapitre IV

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

Section 1

Champ d'application.

R4534-1 à R4534-2

Section 2

Mesures générales de sécurité.

Sous-section 1

Chutes de personnes.

R4534-3 à R4534-6

Sous-section 2

Rangement et éclairage du chantier.

R4534-7 à R4534-9

Sous-section 3

Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.

R4534-10 à R4534-14

Sous-section 4

Examens, vérifications, registres.

R4534-15 à R4534-20

Section 3

Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.

R4534-21

Section 4

Travaux de terrassement à ciel ouvert.

R4534-22 à R4534-39

Section 5

Travaux souterrains.

Sous-section 1

Éboulements et chutes de blocs.

R4534-40 à R4534-42

Sous-section 2

Ventilation.

R4534-43 à R4534-49

Sous-section 3

Circulation.

R4534-50 à R4534-54

Sous-section 4

Signalisation et éclairage.

R4534-55 à R4534-59

Section 6

Travaux de démolition.

R4534-60 à R4534-73

Section 7

Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.

Sous-section 1

Plates-formes de travail.

R4534-74 à R4534-80

Sous-section 2

Passerelles et escaliers.

R4534-81 à R4534-84

Section 8

Travaux sur toitures.

R4534-85 à R4534-94

Section 9

Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

R4534-95 à R4534-102

Section 10

Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.

R4534-103 à R4534-104

Section 11

Étaiements, cintres et coffrages.

R4534-105 à R4534-106

Section 13

Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

R4534-131 à R4534-133

Section 14

Travaux exposant à des risques de projection.

R4534-134 à R4534-135

Section 15

Travaux exposant à des risques de noyade.

R4534-136

Section 16

Mesures d'hygiène.

R4534-137 à R4534-145

Section 17

Hébergement.

R4534-146 à R4534-151

Section 18

Premiers secours.

R4534-152

Section 19

Affichage et information.

R4534-153 à R4534-155

Section 20

Dérogations.

R4534-156

Chapitre V

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Section 1

Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.

R4535-1 à R4535-5

Section 2

Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

R4535-6 à R4535-7

Section 3

Risques chimiques.

Sous-section 1

Mesures générales de prévention des risques chimiques.

R4535-8

Sous-section 2

Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

R4535-9

Sous-section 3

Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

R4535-10

Section 4

Risques électriques

Sous-section 1

Utilisation des installations électriques

R4535-11

Sous-section 2

Opérations sur ou au voisinage des installations électriques

R4535-12

Sous-section 3

Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

R4535-12-1

Section 5

Risque hyperbare

R4535-13

Section 6

Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense

R4535-14

Titre IV

Autres activités et opérations

Chapitre Ier

Manutention des charges

Section 1

Dispositions générales.

R4541-1 à R4541-2

Section 2

Principes de prévention.

R4541-3 à R4541-4

Section 3

Évaluation des risques.

R4541-5 à R4541-6

Section 4

Mesures et moyens de prévention.

R4541-7 à R4541-10

Section 5

Surveillance médicale.

Chapitre II

Utilisation d'écrans de visualisation

Section 1

Champ d'application et définitions.

R4542-1 à R4542-2

Section 2

Évaluation des risques.

R4542-3

Section 3

Mesures et moyens de prévention.

R4542-4 à R4542-11

Section 4

Ambiance physique de travail.

R4542-12 à R4542-15

Section 5

Suivi individuel de l'état de santé

R4542-16

Section 6

Surveillance médicale.

R4542-17 à R4542-19

Chapitre III

Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Section 1

Champ d'application.

R4543-1

Section 2

Etude de sécurité spécifique.

R4543-2 à R4543-11

Section 3

Information des travailleurs intervenants.

R4543-12 à R4543-13

Section 4

Organisation de l'intervention.

R4543-14 à R4543-18

Section 5

Travailleurs isolés.

R4543-19 à R4543-21

Section 6

Formation des travailleurs.

R4543-22 à R4543-24

Section 7

Montage et démontage des ascenseurs.

R4543-25 à R4543-28

Chapitre IV

Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Section 1

Champ d'application et définitions

R4544-1 à R4544-3

Section 2

Obligations générales de l'employeur

R4544-4

Section 3

Prescriptions particulières

R4544-5 à R4544-8

Section 4

Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

R4544-9 à R4544-11-2

Chapitre IV bis

Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Section 1

Définitions et champ d'application

R4544-12 à R4544-13

Section 2

Obligations générales de l'employeur

R4544-14 à R4544-16

Section 3

Echanges préalables à la réalisation de travaux

R4544-17 à R4544-20

Section 4

Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux

Sous-section 1

Travaux hors tension

R4544-21 à R4544-23

Sous-section 2

Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension

Paragraphe 1

Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues

R4544-24 à R4544-25

Paragraphe 2

Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées

R4544-26 à R4544-30

Section 5

Information des travailleurs et surveillance

R4544-31

Section 6

Formation et habilitation

R4544-32 à R4544-33