Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
- Titre Ier : Risques chimiques
- Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
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Sous-section 1
Champ d'application et définitions
R4412-94 à R4412-96
Sous-section 2
Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
Paragraphe 1
Evaluation initiale des risques
R4412-97 à R4412-99
Paragraphe 2
Valeur limite d'exposition professionnelle
R4412-100 à R4412-102
Paragraphe 3
Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle
R4412-103 à R4412-106
Paragraphe 4
Principes et moyens de prévention
R4412-107 à R4412-115
Paragraphe 5
Information et formation des travailleurs
R4412-116 à R4412-117
Paragraphe 6
Organisation du travail
R4412-118 à R4412-119
Paragraphe 7
Suivi de l'exposition
R4412-120
Paragraphe 8
Traitement des déchets
R4412-121 à R4412-123
Paragraphe 9
Protection de l'environnement du chantier
R4412-124
Sous-section 3
Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
Paragraphe 1
Champ d'application
R4412-125
Paragraphe 2
Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements
R4412-126 à R4412-128
Paragraphe 3
Certification des entreprises
R4412-129 à R4412-132
Paragraphe 4
Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage
R4412-133 à R4412-138-3
Paragraphe 5
Dispositions applicables en fin de travaux
R4412-139 à R4412-140
Paragraphe 6
Formation
R4412-141 à R4412-143
Sous-section 4
Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
Paragraphe 1
Champ d'application
R4412-144
Paragraphe 2
Définition d'un mode opératoire
R4412-145 à R4412-148