Section 1 : Prescriptions techniques communes
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
- Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
- Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
Section 1 : Prescriptions techniques communes
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Sous-section 1
Protecteurs et dispositifs de protection
R4324-1 à R4324-7
Sous-section 2
Organes de service de mise en marche et d'arrêt
R4324-8 à R4324-15
Sous-section 3
Dispositifs d'alerte et de signalisation
R4324-16 à R4324-17
Sous-section 4
Isolation et dissipation des énergies
R4324-18 à R4324-20
Sous-section 5
Risques électrique et d'incendie
R4324-21 à R4324-22
Sous-section 6
Éclairage
R4324-23