Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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Titre Ier
Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Définitions et champs d'application.
Sous-section 1
Dispositions communes
R4311-1 à R4311-3
Sous-section 2
Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
Paragraphe 1
Machines
R4311-4 à R4311-5
Paragraphe 2
Quasi-machines
R4311-6
Paragraphe 3
Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché
R4311-7
Sous-section 3
Equipements de protection individuelle
R4311-8 à R4311-11
Section 2
Dispositions d'application
R4311-12 à R4311-13
Chapitre II
Règles techniques de conception
Section 1
Équipements de travail
Sous-section 1
Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
R4312-1 à R4312-1-3
Sous-section 2
Équipements d'occasion
R4312-2 à R4312-5
Section 2
Équipements de protection individuelle
Sous-section 1
Équipements neufs ou considérés comme neufs
R4312-6
Sous-section 2
Équipements d'occasion
R4312-7 à R4312-9
Chapitre III
Procédures de certification de conformité
Section 1
Formalités préalables à la mise sur le marché
Sous-section 1
Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Paragraphe 1
Machines et équipements de protection individuelle
R4313-1 à R4313-6
Paragraphe 2
Quasi-machines
R4313-7 à R4313-11
Paragraphe 3
Dispositions d'application
R4313-12 à R4313-13
Sous-section 2
Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion
R4313-14 à R4313-16
Sous-section 3
Interdictions
R4313-17 à R4313-18
Section 2
Les procédures d'évaluation de la conformité
Sous-section 1
Dispositions communes
R4313-19
Sous-section 2
Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle
Paragraphe 1
Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ”
R4313-20 à R4313-22
Paragraphe 2
Examen CE de type
R4313-23 à R4313-42
Sous-section 3
Le système d'assurance qualité complète
R4313-43 à R4313-56
Sous-section 4
Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Paragraphe 1
Le système de garantie de qualité CE
R4313-57 à R4313-61
Paragraphe 2
Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance
R4313-62 à R4313-74
Section 3
Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle
Paragraphe 1
Machines et autres équipements de travail
R4313-75 à R4313-79
Paragraphe 2
Equipements de protection individuelle
R4313-80 à R4313-82
Section 4
Organismes notifiés
R4313-83 à R4313-89
Chapitre IV
Surveillance du marché
Section 1
Autorités de surveillance du marché et agents habilités
Sous-section 1
Autorités de surveillance du marché
R4314-1 à R4314-2
Sous-section 2
Habilitation des agents chargés de la surveillance du marché
R4314-3
Sous-section 3
Dispositions communes
R4314-4
Section 2
Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités
Sous-section 1
Dispositions générales
R4314-5 à R4314-7
Sous-section 2
Accès aux documents et informations
R4314-8 à R4314-9
Section 3
Mesures de surveillance du marché
Sous-section 1
Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité
R4314-10
Sous-section 2
Injonctions aux opérateurs économiques
R4314-11
Sous-section 3
Mesures de sauvegarde
R4314-12 à R4314-14
Sous-section 4
Recouvrement des coûts
R4314-15
Sous-section 5
Droits procéduraux des opérateurs économiques
R4314-16 à R4314-17
Annexes
Annexe-I à l'article R4312-1 à Annexe-II à l'article R4312-6
Titre II
Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes
R4321-1 à R4321-5
Section 2
Conventions conclues avec les organisations professionnelles
R4321-6
Chapitre II
Maintien en état de conformité
R4322-1 à R4322-3
Chapitre III
Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 1
Information et formation des travailleurs
R4323-1 à R4323-5
Section 2
Installation des équipements de travail
R4323-6 à R4323-13
Section 3
Utilisation et maintenance des équipements de travail
R4323-14 à R4323-21
Section 4
Vérifications des équipements de travail
Sous-section 1
Vérification initiale
R4323-22
Sous-section 2
Vérifications périodiques
R4323-23 à R4323-27
Sous-section 3
Vérification lors de la remise en service
R4323-28
Section 5
Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
R4323-29 à R4323-49
Section 6
Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
R4323-50 à R4323-54
Section 7
Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
R4323-55 à R4323-57
Section 8
Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
Sous-section 1
Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
R4323-58 à R4323-61
Sous-section 2
Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
R4323-62 à R4323-64
Sous-section 3
Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
R4323-65 à R4323-68
Sous-section 4
Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
Paragraphe 1
Échafaudages
R4323-69 à R4323-80
Paragraphe 2
Échelles, escabeaux et marchepieds
R4323-81 à R4323-88
Paragraphe 3
Cordes
R4323-89 à R4323-90
Section 9
Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
Sous-section 1
Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
R4323-91 à R4323-98
Sous-section 2
Vérifications périodiques
R4323-99 à R4323-103
Sous-section 3
Information et formation des travailleurs
R4323-104 à R4323-106
Section 10
Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
R4323-107 à R4323-109
Section 11
Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle
R4323-110
Chapitre IV
Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
Section 1
Prescriptions techniques communes
Sous-section 1
Protecteurs et dispositifs de protection
R4324-1 à R4324-7
Sous-section 2
Organes de service de mise en marche et d'arrêt
R4324-8 à R4324-15
Sous-section 3
Dispositifs d'alerte et de signalisation
R4324-16 à R4324-17
Sous-section 4
Isolation et dissipation des énergies
R4324-18 à R4324-20
Sous-section 5
Risques électrique et d'incendie
R4324-21 à R4324-22
Sous-section 6
Éclairage
R4324-23
Section 2
Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs
Sous-section 1
Levage des charges
R4324-24 à R4324-28
Sous-section 2
Levage et déplacement des travailleurs
R4324-29
Section 3
Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles
R4324-30 à R4324-45
Section 4
Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
R4324-46 à R4324-53