Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
- Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
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Section 1
Installations sanitaires
Sous-section 1
Dispositions générales
R4228-1
Sous-section 2
Vestiaires collectifs
R4228-2 à R4228-6
Sous-section 3
Lavabos et douches
R4228-7 à R4228-9
Sous-section 4
Cabinets d'aisance
R4228-10 à R4228-15
Sous-section 5
Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
R4228-16 à R4228-18
Section 2
Restauration et repos
R4228-19 à R4228-25
Section 3
Hébergement
R4228-26 à R4228-37