Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
- Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
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Section 1
Champ d'application
R4227-1 à R4227-3
Section 2
Dégagements
R4227-4 à R4227-14
Section 3
Chauffage des locaux
R4227-15 à R4227-20
Section 4
Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
R4227-22 à R4227-27
Section 5
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sous-section 1
Moyens d'extinction
R4227-28 à R4227-33
Sous-section 2
Systèmes d'alarme
R4227-34 à R4227-36
Sous-section 3
Consigne de sécurité incendie
R4227-37 à R4227-41
Section 6
Prévention des explosions
R4227-42 à R4227-54
Section 7
Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
R4227-55 à R4227-57