Chapitre Ier : Obligations de l'employeur
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Principes généraux de prévention
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur
//
Section 1
Document unique d'évaluation des risques
R4121-1 à R4121-4
Section 2
Pénibilité
Section 3
Obligation d'information en matière d'accident du travail
R4121-5