Livre Ier : Dispositions générales
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- Code du travail
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Livre Ier : Dispositions générales
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Titre Ier
Champ et dispositions d'application
Titre II
Principes généraux de prévention
Chapitre Ier
Obligations de l'employeur
Section 1
Document unique d'évaluation des risques
R4121-1 à R4121-4
Section 2
Pénibilité
Section 3
Obligation d'information en matière d'accident du travail
R4121-5
Chapitre II
Obligations des travailleurs
Titre III
Droits d'alerte et de retrait
Chapitre Ier
Principes
Chapitre II
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
D4132-1 à D4132-2
Chapitre III
Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
D4133-1 à D4133-3
Titre IV
Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier
Obligation générale d'information et de formation
Section 1
Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
R4141-1 à R4141-10
Section 2
Conditions de circulation
R4141-11 à R4141-12
Section 3
Conditions d'exécution du travail
R4141-13 à R4141-16
Section 4
Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
R4141-17 à R4141-20
Chapitre II
Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre III
Consultation des représentants du personnel
R4143-1 à R4143-2
Titre V
Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre Ier
Champ d'application
Chapitre II
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Section 1
Dispositions générales
R4152-2
Section 2
Travaux exposant à des agents biologiques
D4152-3
Section 3
Travaux exposant aux rayonnements
D4152-4 à R4152-7-1
Section 4
Utilisation d'équipements de travail
D4152-8
Section 5
Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
D4152-9 à D4152-11
Section 6
Manutention des charges
D4152-12
Section 7
Local dédié à l'allaitement
R4152-13 à R4152-28
Section 8
Interventions et travaux en milieu hyperbare
D4152-29
Chapitre III
Jeunes travailleurs
Section 1
Âge d'admission
Sous-section 1
Emploi pendant les vacances scolaires
D4153-1 à D4153-7
Sous-section 2
Agrément des débits de boisson
R4153-8 à R4153-12
Sous-section 3
Contrôle
D4153-13
Sous-section 4
Décision de renvoi par l'inspecteur du travail
D4153-14
Section 2
Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
D4153-15
Sous-section 1
Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
D4153-16
Sous-section 2
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
D4153-17 à D4153-18
Sous-section 3
Travaux exposant à des agents biologiques
D4153-19
Sous-section 4
Travaux exposant aux vibrations mécaniques
D4153-20
Sous-section 5
Travaux exposant à des rayonnements
D4153-21 à R4153-22-1
Sous-section 6
Travaux en milieu hyperbare
D4153-23
Sous-section 7
Travaux exposant à un risque d'origine électrique
D4153-24
Sous-section 8
Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
D4153-25
Sous-section 9
Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
D4153-26 à D4153-27
Sous-section 10
Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
D4153-28 à D4153-29
Sous-section 11
Travaux temporaires en hauteur
D4153-30 à D4153-32
Sous-section 12
Travaux avec des appareils sous pression
D4153-33
Sous-section 13
Travaux en milieu confiné
D4153-34
Sous-section 14
Travaux au contact du verre ou du métal en fusion
D4153-35
Sous-section 15
Travaux exposant à des températures extrêmes
D4153-36
Sous-section 16
Travaux en contact d'animaux
D4153-37
Section 3
Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Sous-section 1
Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
R4153-38 à R4153-45
Sous-section 2
Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
R4153-49 à R4153-52
Chapitre IV
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
Section 1
Travaux interdits
D4154-1
Section 2
Dérogations
D4154-2 à D4154-6
Titre VI
Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Chapitre Ier
Facteurs de risques professionnels
D4161-1
Chapitre II
Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Section 1
Dispositions générales
D4162-1 à D4162-3
Section 2
Procédure
R4162-4 à R4162-5
Section 3
Pénalité
R4162-6 à R4162-8
Chapitre III
Compte professionnel de prévention
R4163-1
Section 1
Dispositions générales
D4163-2 à R4163-7
Section 2
Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
R4163-8 à R4163-10
Section 3
Utilisations du compte professionnel de prévention
Sous-section 1
Conditions d'utilisation du compte
R4163-11 à R4163-17
Sous-section 2
Utilisation du compte pour la formation professionnelle
R4163-19 à R4163-22
Sous-section 3
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
D4163-25 à D4163-29
Sous-section 4
Utilisation du compte pour la retraite
R4163-30
Sous-section 5
Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle
D4163-30-1 à D4163-30-5
Chapitre III
Compte professionnel de prévention
Section 4
Gestion du compte, contrôle et réclamations
Sous-section 1
Gestion du compte
D4163-31
Sous-section 2
Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
D4163-32 à R4163-33
Sous-section 3
Réclamations
R4163-34 à D4163-46
Section 5
Financement
D4163-47 à D4163-48