Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

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Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

Titre II : Principes généraux de prévention

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur

Section 1 : Document unique d'évaluation des risques

Section 2 : Pénibilité

Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail

Chapitre II : Obligations des travailleurs

Titre III : Droits d'alerte et de retrait

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Titre IV : Information et formation des travailleurs

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation

Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

Section 2 : Conditions de circulation

Section 3 : Conditions d'exécution du travail

Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières

Chapitre III : Consultation des représentants du personnel

Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques

Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements

Section 4 : Utilisation d'équipements de travail

Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

Section 6 : Manutention des charges

Section 7 : Local dédié à l'allaitement

Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare

Chapitre III : Jeunes travailleurs

Section 1 : Âge d'admission

Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires

Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson

Sous-section 3 : Contrôle

Sous-section 4 : Décision de renvoi par l'inspecteur du travail

Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale

Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques

Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques

Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements

Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare

Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique

Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur

Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression

Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné

Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion

Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes

Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux

Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle

Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs

Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Section 1 : Travaux interdits

Section 2 : Dérogations

Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels

Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure

Section 3 : Pénalité

Chapitre III : Compte professionnel de prévention

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention

Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention

Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte

Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle

Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel

Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite

Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle

Chapitre III : Compte professionnel de prévention

Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations

Sous-section 1 : Gestion du compte

Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Sous-section 3 : Réclamations

Section 5 : Financement

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Dossier de maintenance

Chapitre II : Aération et assainissement

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique

Section 1 : Éclairage

Section 2 : Insonorisation

Section 3 : Ambiance thermique

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail

Section 1 : Caractéristiques des bâtiments

Section 2 : Voies de circulation et accès

Section 3 : Quais et rampes de chargement

Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail

Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements

Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage

Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dégagements

Section 3 : Désenfumage

Section 4 : Chauffage des locaux

Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables

Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol

Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Section 8 : Prévention des explosions

Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Aération, assainissement

Section 1 : Principes et définitions

Section 2 : Locaux à pollution non spécifique

Section 3 : Locaux à pollution spécifique

Section 4 : Pollution par les eaux usées

Section 5 : Contrôle et maintenance des installations

Section 6 : Travaux en espace confiné

Section 7 : Protection individuelle

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique

Section 1 : Éclairage

Section 2 : Ambiance thermique

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail

Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail

Section 2 : Portes et portails

Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste

Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications

Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

Chapitre V : Aménagement des postes de travail

Section 1 : Postes de travail extérieurs

Section 2 : Confort au poste de travail

Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons

Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges

Section 3 : Travailleurs handicapés

Chapitre VI : Installations électriques

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements

Section 4 : Autres dispositions particulières

Section 5 : Vérification des installations électriques

Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes

Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dégagements

Section 3 : Chauffage des locaux

Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Sous-section 1 : Moyens d'extinction

Sous-section 2 : Systèmes d'alarme

Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie

Section 6 : Prévention des explosions

Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement

Section 1 : Installations sanitaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Vestiaires collectifs

Sous-section 3 : Lavabos et douches

Sous-section 4 : Cabinets d'aisance

Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail

Section 2 : Restauration et repos

Section 3 : Hébergement

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement

Chapitre unique :

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Définitions et champs d'application.

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché

Paragraphe 1 : Machines

Paragraphe 2 : Quasi-machines

Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché

Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle

Section 2 : Dispositions d'application

Chapitre II : Règles techniques de conception

Section 1 : Équipements de travail

Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs

Sous-section 2 : Équipements d'occasion

Section 2 : Équipements de protection individuelle

Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs

Sous-section 2 : Équipements d'occasion

Chapitre III : Procédures de certification de conformité

Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché

Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs

Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle

Paragraphe 2 : Quasi-machines

Paragraphe 3 : Dispositions d'application

Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion

Sous-section 3 : Interdictions

Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle

Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ”

Paragraphe 2 : Examen CE de type

Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète

Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle

Paragraphe 1 : Le système de garantie de qualité CE

Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance

Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle

Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail

Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle

Section 4 : Organismes notifiés

Chapitre IV : Surveillance du marché

Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités

Sous-section 1 : Autorités de surveillance du marché

Sous-section 2 : Habilitation des agents chargés de la surveillance du marché

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Accès aux documents et informations

Section 3 : Mesures de surveillance du marché

Sous-section 1 : Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité

Sous-section 2 : Injonctions aux opérateurs économiques

Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde

Sous-section 4 : Recouvrement des coûts

Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques

Annexes :

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Principes

Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles

Chapitre II : Maintien en état de conformité

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Section 1 : Information et formation des travailleurs

Section 2 : Installation des équipements de travail

Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail

Section 4 : Vérifications des équipements de travail

Sous-section 1 : Vérification initiale

Sous-section 2 : Vérifications périodiques

Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles

Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges

Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin

Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail

Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail

Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur

Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail

Paragraphe 1 : Échafaudages

Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds

Paragraphe 3 : Cordes

Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle

Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation

Sous-section 2 : Vérifications périodiques

Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs

Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.

Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché

Section 1 : Prescriptions techniques communes

Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection

Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt

Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation

Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies

Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie

Sous-section 6 : Éclairage

Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs

Sous-section 1 : Levage des charges

Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs

Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.

Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition

Titre Ier : Risques chimiques

Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Définitions et principes de classement

Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques

Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs

Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité

Sous-section 4 : Dispositions d'urgence

Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense

Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques

Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Évaluation des risques

Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention

Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective

Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition

Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques

Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident

Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs

Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé

Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires

Sous-paragraphe 2 : Dossier médical

Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Évaluation des risques

Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention

Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition

Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques

Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents

Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs

Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs

Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante

Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques

Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle

Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle

Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention

Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs

Paragraphe 6 : Organisation du travail

Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition

Paragraphe 8 : Traitement des déchets

Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements

Paragraphe 3 : Certification des entreprises

Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage

Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux

Paragraphe 6 : Formation

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire

Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux

Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle

Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques

Sous-section 3 : Silice cristalline

Sous-section 4 : Plomb et ses composés

Titre II : Prévention des risques biologiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Principes de prévention

Chapitre III : Évaluation des risques

Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention

Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités

Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités

Chapitre V : Information et formation des travailleurs

Section 1 : Information

Section 2 : Formation

Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Section 1 : Liste des travailleurs exposés

Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel

Section 3 : Dossier médical

Section 4 : Suivi des pathologies

Chapitre VII : Déclaration administrative

Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle

Chapitre II : Principes de prévention

Chapitre III : Évaluation des risques

Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention

Section 1 : Prévention collective

Section 2 : Protection individuelle

Chapitre V : Surveillance médicale

Chapitre VI : Information et formation des travailleurs

Chapitre VII : Dispositions dérogatoires

Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Principes de prévention

Chapitre III : Valeurs limites d'exposition

Chapitre IV : Évaluation des risques

Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé

Chapitre VII : Information et formation des travailleurs

Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements

Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Principes de prévention

Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence

Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition

Sous-section 2 : Niveau de référence

Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses

Section 4 : Evaluation des risques

Section 5 : Mesures et moyens de prévention

Sous-section 1 : Mesures de protection collective

Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail

Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation

Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants

Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès

Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose

Paragraphe 6 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Coordination de la prévention

Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zone contrôlée

Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention

Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants

Paragraphe 1 : Vérification initiale

Paragraphe 2 : Vérification périodique

Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service

Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives

Paragraphe 1 : Vérification initiale

Paragraphe 2 : Vérification périodique

Paragraphe 3 : Vérification en cas de cessation définitive d'activité

Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection

Sous-section 4 : Dispositions d'application

Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs

Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants

Sous-section 2 : Protection individuelle

Sous-section 3 : Classement des travailleurs

Section 8 : Information et formation des travailleurs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle

Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs

Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle

Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle

Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle

Paragraphe 3 : Dispositions d'application

Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites

Paragraphe 1 : Evénement significatif

Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites

Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé

Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants

Section 11 : Exposition exceptionnelle

Sous-section 1 : Exposition soumise à autorisation

Sous-section 2 : Gestion du dépassement de dose

Sous-section 3 : Exposition à bord d'engins spatiaux

Section 12 : Situation d'urgence radiologique

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique

Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique

Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques

Paragraphe 2 : Conditions d'intervention

Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique

Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique

Paragraphe 5 : Dispositions d'application

Section 13 : Organisation de la radioprotection

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection

Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection

Sous-section 4 : Dispositions d'application

Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

Sous-section 2 : Appui technique

Section 15 : Autres systèmes de contrôle

Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique

Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels

Section 1 : Définitions

Section 2 : Principes de prévention

Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle

Section 4 : Evaluation des risques

Section 5 : Mesures et moyens de prévention

Section 6 : Information et formation des travailleurs

Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé

Annexes :

Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

Section 1 : Définitions

Section 2 : Principes de prévention

Section 3 : Valeurs limites

Section 4 : Evaluation des risques

Section 5 : Mesures et moyens de prévention

Section 6 : Information et formation des travailleurs

Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs

Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé

Titre VI : Autres risques

Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare

Section 1 : Définitions et dispositions générales

Section 2 : Evaluation des risques

Sous-section 1 : Document unique

Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare

Section 3 : Mesures et moyens de prévention

Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare

Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare

Paragraphe 2 : Fiche de sécurité

Sous-section 2 : Règles techniques

Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires

Sous-paragraphe 1 : Principes

Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz

Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle

Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs

Section 4 : Formation

Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare

Sous-section 2 : Organisation de la formation

Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification

Paragraphe 1 : Habilitation

Paragraphe 2 : Accréditation et certification

Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare

Paragraphe 1 : Equipe d'intervention

Paragraphe 2 : Interventions en apnée

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare

Paragraphe 1 : Equipe de travaux

Paragraphe 2 : Equipements de travail

Paragraphe 3 : Dispositif de certification

Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare

Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : L'étude de sécurité

Section 3 : Mesures générales de sécurité

Section 4 : Implantation des installations et transports internes

Sous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail

Sous-section 2 : Transports de substances ou d'objets explosifs internes au site

Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations

Sous-section 1 : Caractéristiques générales

Sous-section 2 : Issues et dégagements

Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique

Section 6 : Encadrement et formation

Section 7 : Dispositions administratives

Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense

Section 1 : Définition

Section 2 : Évaluation des risques

Section 3 : Mesures de prévention

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Coordination de la prévention.

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Inspection commune préalable.

Section 3 : Plan de prévention.

Section 4 : Travail isolé.

Section 5 : Information des travailleurs.

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.

Section 2 : Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures.

Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.

Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.

Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Protocole de sécurité.

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Coordination de la prévention

Chapitre III : Comité social et économique

Section 1 : Attributions particulières.

Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.

Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.

Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie

Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Section 1 : Mise en place.

Section 2 : Missions.

Section 3 : Composition.

Section 4 : Fonctionnement.

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier : Principes de prévention

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1 : Catégories d'opérations.

Section 2 : Déclaration préalable.

Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage.

Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.

Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.

Paragraphe 3 : Compétences.

Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation.

Sous-section 3 : Registre-journal.

Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.

Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.

Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.

Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.

Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Sous-section 1 : Conditions de mise en place.

Sous-section 2 : Composition.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

Section 1 : Voies et réseaux divers.

Section 2 : Dérogations.

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Mesures générales de sécurité.

Sous-section 1 : Chutes de personnes.

Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier.

Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.

Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

Section 5 : Travaux souterrains.

Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.

Sous-section 2 : Ventilation.

Sous-section 3 : Circulation.

Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

Section 6 : Travaux de démolition.

Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.

Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.

Section 8 : Travaux sur toitures.

Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.

Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.

Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.

Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade.

Section 16 : Mesures d'hygiène.

Section 17 : Hébergement.

Section 18 : Premiers secours.

Section 19 : Affichage et information.

Section 20 : Dérogations.

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.

Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

Section 3 : Risques chimiques.

Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques.

Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

Section 4 : Risques électriques

Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques

Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques

Sous-section 3 : Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Section 5 : Risque hyperbare

Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense

Titre IV : Autres activités et opérations

Chapitre Ier : Manutention des charges

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Principes de prévention.

Section 3 : Évaluation des risques.

Section 4 : Mesures et moyens de prévention.

Section 5 : Surveillance médicale.

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation

Section 1 : Champ d'application et définitions.

Section 2 : Évaluation des risques.

Section 3 : Mesures et moyens de prévention.

Section 4 : Ambiance physique de travail.

Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé

Section 6 : Surveillance médicale.

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Etude de sécurité spécifique.

Section 3 : Information des travailleurs intervenants.

Section 4 : Organisation de l'intervention.

Section 5 : Travailleurs isolés.

Section 6 : Formation des travailleurs.

Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Obligations générales de l'employeur

Section 3 : Prescriptions particulières

Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Section 1 : Définitions et champ d'application

Section 2 : Obligations générales de l'employeur

Section 3 : Echanges préalables à la réalisation de travaux

Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux

Sous-section 1 : Travaux hors tension

Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension

Paragraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues

Paragraphe 2 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées

Section 5 : Information des travailleurs et surveillance

Section 6 : Formation et habilitation

Livre VI : Institutions et organismes de prévention

Titre II : Services de prévention et de santé au travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Missions et organisation

Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail.

Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail.

Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements.

Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 2 : Commission médico-technique.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 4 : Contractualisation.

Sous-section 5 : Certification

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Section 4 : Dispositions communes.

Sous-section 1 : Agréments

Sous-section 2 : Rapports

Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

Section 1 : Médecin du travail.

Sous-section 1 : Missions du médecin du travail.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.

Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.

Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.

Section 2 : Collaborateur médecin.

Section 3 : Interne en médecine du travail.

Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.

Section 5 : Personnel infirmier.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Formation

Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.

Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.

Section 7 : Assistant de service de santé au travail.

Section 8 : Médecin praticien correspondant

Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Section 1 : Actions sur le milieu de travail.

Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Sous-section 5 : Examens complémentaires

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Section 3 : Documents et rapports.

Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

Section 4 : Recherches, études et enquêtes.

Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur

Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Salarié saisonnier.

Section 3 : Travailleurs éloignés

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail

Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports

Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail

Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux

Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures

Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Services de santé au travail.

Sous-section 1 : Organisation.

Sous-section 2 : Rapport annuel.

Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail

Sous-section 1 : Médecin du travail

Sous-section 2 : Equipes pluridisciplinaires

Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.

Sous-section 2 : Examens médicaux.

Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.

Paragraphe 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail

Paragraphe 5 : Examens complémentaires.

Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux.

Section 5 : Documents et rapports.

Sous-section 1 : Rapport annuel d'activité.

Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.

Titre III : Service social du travail

Chapitre Ier : Mise en place et missions

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention

Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition et désignation

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail

Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail

Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées

Paragraphe 1 : La commission générale

Paragraphe 2 : Les commissions spécialisées

Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition et désignation

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition

Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement

Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau

Section 2 : Organisation et fonctionnement.

Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence

Sous-section 3 : Conseil scientifique

Section 3 : Régime financier et comptable

Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Sous-section 1 : Missions.

Sous-section 2 : Composition.

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.

Paragraphe 1 : Comité national.

Paragraphe 2 : Comités régionaux.

Paragraphe 3 : Membres des comités.

Paragraphe 4 : Dispositions financières.

Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Section 1 : Conditions d'exercice.

Section 2 : Enregistrement.

Livre VII : Contrôle

Titre Ier : Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique :

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification

Chapitre Ier : Mises en demeure

Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.

Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal.

Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.

Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail.

Section 2 : Éclairage des lieux de travail.

Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection.

Section 4 : Risques chimiques.

Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Sous-section 2 : Amiante.

Section 5 : Bruit.

Section 6 : Vibrations mécaniques.

Section 7 : Rayonnements .

Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil.

Section 9 : Installations électriques

Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

Section 11 : Dispositions communes

Chapitre III : Recours

Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications

Section 1 : Accréditations.

Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail.

Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.

Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.

Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.

Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail.

Section 6 : Vérification des installations électriques

Titre III : Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité

Section 1 : Arrêt de travaux.

Section 2 : Arrêt d'activité.

Chapitre II : Procédures de référé

Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux

Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits

Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

Section 4 : Dispositions communes

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son représentant.

Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant.

Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.

Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés

Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail

Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Titre V : Amendes administratives

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Services de santé au travail

Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs

Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeurs

Section 2 : Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Code du travail
Partie réglementaire

Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre Ier

Dispositions générales

Titre Ier

Champ et dispositions d'application

Titre II

Principes généraux de prévention

Chapitre Ier

Obligations de l'employeur

Section 1

Document unique d'évaluation des risques

R4121-1 à R4121-4

Section 2

Pénibilité

Section 3

Obligation d'information en matière d'accident du travail

R4121-5

Chapitre II

Obligations des travailleurs

Titre III

Droits d'alerte et de retrait

Chapitre Ier

Principes

Chapitre II

Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

D4132-1 à D4132-2

Chapitre III

Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

D4133-1 à D4133-3

Titre IV

Information et formation des travailleurs

Chapitre Ier

Obligation générale d'information et de formation

Section 1

Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

R4141-1 à R4141-10

Section 2

Conditions de circulation

R4141-11 à R4141-12

Section 3

Conditions d'exécution du travail

R4141-13 à R4141-16

Section 4

Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre

R4141-17 à R4141-20

Chapitre II

Formations et mesures d'adaptation particulières

Chapitre III

Consultation des représentants du personnel

R4143-1 à R4143-2

Titre V

Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Section 1

Dispositions générales

R4152-2

Section 2

Travaux exposant à des agents biologiques

D4152-3

Section 3

Travaux exposant aux rayonnements

D4152-4 à R4152-7-1

Section 4

Utilisation d'équipements de travail

D4152-8

Section 5

Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

D4152-9 à D4152-11

Section 6

Manutention des charges

D4152-12

Section 7

Local dédié à l'allaitement

R4152-13 à R4152-28

Section 8

Interventions et travaux en milieu hyperbare

D4152-29

Chapitre III

Jeunes travailleurs

Section 1

Âge d'admission

Sous-section 1

Emploi pendant les vacances scolaires

D4153-1 à D4153-7

Sous-section 2

Agrément des débits de boisson

R4153-8 à R4153-12

Sous-section 3

Contrôle

D4153-13

Sous-section 4

Décision de renvoi par l'inspecteur du travail

D4153-14

Section 2

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

D4153-15

Sous-section 1

Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale

D4153-16

Sous-section 2

Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

D4153-17 à D4153-18

Sous-section 3

Travaux exposant à des agents biologiques

D4153-19

Sous-section 4

Travaux exposant aux vibrations mécaniques

D4153-20

Sous-section 5

Travaux exposant à des rayonnements

D4153-21 à R4153-22-1

Sous-section 6

Travaux en milieu hyperbare

D4153-23

Sous-section 7

Travaux exposant à un risque d'origine électrique

D4153-24

Sous-section 8

Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

D4153-25

Sous-section 9

Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

D4153-26 à D4153-27

Sous-section 10

Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

D4153-28 à D4153-29

Sous-section 11

Travaux temporaires en hauteur

D4153-30 à D4153-32

Sous-section 12

Travaux avec des appareils sous pression

D4153-33

Sous-section 13

Travaux en milieu confiné

D4153-34

Sous-section 14

Travaux au contact du verre ou du métal en fusion

D4153-35

Sous-section 15

Travaux exposant à des températures extrêmes

D4153-36

Sous-section 16

Travaux en contact d'animaux

D4153-37

Section 3

Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Sous-section 1

Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle

R4153-38 à R4153-45

Sous-section 2

Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs

R4153-49 à R4153-52

Chapitre IV

Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Section 1

Travaux interdits

D4154-1

Section 2

Dérogations

D4154-2 à D4154-6

Titre VI

Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Chapitre Ier

Facteurs de risques professionnels

D4161-1

Chapitre II

Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Section 1

Dispositions générales

D4162-1 à D4162-3

Section 2

Procédure

R4162-4 à R4162-5

Section 3

Pénalité

R4162-6 à R4162-8

Chapitre III

Compte professionnel de prévention

R4163-1

Section 1

Dispositions générales

D4163-2 à R4163-7

Section 2

Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention

R4163-8 à R4163-10

Section 3

Utilisations du compte professionnel de prévention

Sous-section 1

Conditions d'utilisation du compte

R4163-11 à R4163-17

Sous-section 2

Utilisation du compte pour la formation professionnelle

R4163-19 à R4163-22

Sous-section 3

Utilisation du compte pour le passage à temps partiel

D4163-25 à D4163-29

Sous-section 4

Utilisation du compte pour la retraite

R4163-30

Sous-section 5

Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle

D4163-30-1 à D4163-30-5

Chapitre III

Compte professionnel de prévention

Section 4

Gestion du compte, contrôle et réclamations

Sous-section 1

Gestion du compte

D4163-31

Sous-section 2

Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

D4163-32 à R4163-33

Sous-section 3

Réclamations

R4163-34 à D4163-46

Section 5

Financement

D4163-47 à D4163-48

Livre II

Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre Ier

Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Champ d'application et définitions

R4211-1 à R4211-2

Section 2

Dossier de maintenance

R4211-3 à R4211-5

Chapitre II

Aération et assainissement

R4212-1 à R4212-7

Chapitre III

Eclairage, insonorisation et ambiance thermique

Section 1

Éclairage

R4213-1 à R4213-4

Section 2

Insonorisation

R4213-5 à R4213-6

Section 3

Ambiance thermique

R4213-7 à R4213-9

Chapitre IV

Sécurité des lieux de travail

Section 1

Caractéristiques des bâtiments

R4214-1 à R4214-8

Section 2

Voies de circulation et accès

R4214-9 à R4214-17

Section 3

Quais et rampes de chargement

R4214-18 à R4214-21

Section 4

Aménagement des lieux et postes de travail

R4214-22 à R4214-25

Section 5

Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

R4214-26 à R4214-28

Chapitre V

Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements

Section 1

Obligations générales du maître d'ouvrage

R4215-1 à R4215-2

Section 2

Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

R4215-3 à R4215-17

Chapitre VI

Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Section 1

Dispositions générales

R4216-1 à R4216-4

Section 2

Dégagements

R4216-5 à R4216-12

Section 3

Désenfumage

R4216-13 à R4216-16

Section 4

Chauffage des locaux

R4216-17 à R4216-20

Section 5

Stockage ou manipulation de matières inflammables

R4216-21 à R4216-23

Section 6

Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol

R4216-24 à R4216-29

Section 7

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

R4216-30

Section 8

Prévention des explosions

R4216-31

Section 9

Dispenses de l'autorité administrative

R4216-32 à R4216-34

Chapitre VII

Installations sanitaires, restauration

R4217-1 à R4217-2

Titre II

Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Chapitre Ier

Dispositions générales

R4221-1

Chapitre II

Aération, assainissement

Section 1

Principes et définitions

R4222-1 à R4222-3

Section 2

Locaux à pollution non spécifique

R4222-4 à R4222-9

Section 3

Locaux à pollution spécifique

R4222-10 à R4222-17

Section 4

Pollution par les eaux usées

R4222-18 à R4222-19

Section 5

Contrôle et maintenance des installations

R4222-20 à R4222-22

Section 6

Travaux en espace confiné

R4222-23 à R4222-24

Section 7

Protection individuelle

R4222-25 à R4222-26

Chapitre III

Éclairage, ambiance thermique

Section 1

Éclairage

R4223-1 à R4223-12

Section 2

Ambiance thermique

R4223-13 à R4223-15

Chapitre IV

Sécurité des lieux de travail

Section 1

Caractéristiques des lieux de travail

R4224-1 à R4224-8

Section 2

Portes et portails

R4224-9 à R4224-13

Section 3

Matériel de premier secours et secouriste

R4224-14 à R4224-16

Section 4

Maintenance, entretien et vérifications

R4224-17 à R4224-19

Section 5

Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

R4224-20 à R4224-24

Chapitre V

Aménagement des postes de travail

Section 1

Postes de travail extérieurs

R4225-1

Section 2

Confort au poste de travail

Sous-section 1

Mise à disposition de boissons

R4225-2 à R4225-4

Sous-section 2

Mise à disposition de sièges

R4225-5

Section 3

Travailleurs handicapés

R4225-6 à R4225-8

Chapitre VI

Installations électriques

Section 1

Champ d'application et définitions

R4226-1 à R4226-4

Section 2

Dispositions générales

R4226-5 à R4226-7

Section 3

Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements

R4226-8 à R4226-10

Section 4

Autres dispositions particulières

R4226-11 à R4226-13

Section 5

Vérification des installations électriques

Sous-section 1

Vérification des installations électriques permanentes

R4226-14 à R4226-20

Sous-section 2

Vérification des installations électriques temporaires

R4226-21

Chapitre VII

Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Section 1

Champ d'application

R4227-1 à R4227-3

Section 2

Dégagements

R4227-4 à R4227-14

Section 3

Chauffage des locaux

R4227-15 à R4227-20

Section 4

Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

R4227-22 à R4227-27

Section 5

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Sous-section 1

Moyens d'extinction

R4227-28 à R4227-33

Sous-section 2

Systèmes d'alarme

R4227-34 à R4227-36

Sous-section 3

Consigne de sécurité incendie

R4227-37 à R4227-41

Section 6

Prévention des explosions

R4227-42 à R4227-54

Section 7

Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative

R4227-55 à R4227-57

Chapitre VIII

Installations sanitaires, restauration et hébergement

Section 1

Installations sanitaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R4228-1

Sous-section 2

Vestiaires collectifs

R4228-2 à R4228-6

Sous-section 3

Lavabos et douches

R4228-7 à R4228-9

Sous-section 4

Cabinets d'aisance

R4228-10 à R4228-15

Sous-section 5

Dispenses accordées par l'inspecteur du travail

R4228-16 à R4228-18

Section 2

Restauration et repos

R4228-19 à R4228-25

Section 3

Hébergement

R4228-26 à R4228-37

Titre III

Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement

Chapitre unique

R4231-1 à R4231-4

Livre III

Equipements de travail et moyens de protection

Titre Ier

Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier

Règles générales

Section 1

Définitions et champs d'application.

Sous-section 1

Dispositions communes

R4311-1 à R4311-3

Sous-section 2

Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché

Paragraphe 1

Machines

R4311-4 à R4311-5

Paragraphe 2

Quasi-machines

R4311-6

Paragraphe 3

Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché

R4311-7

Sous-section 3

Equipements de protection individuelle

R4311-8 à R4311-11

Section 2

Dispositions d'application

R4311-12 à R4311-13

Chapitre II

Règles techniques de conception

Section 1

Équipements de travail

Sous-section 1

Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs

R4312-1 à R4312-1-3

Sous-section 2

Équipements d'occasion

R4312-2 à R4312-5

Section 2

Équipements de protection individuelle

Sous-section 1

Équipements neufs ou considérés comme neufs

R4312-6

Sous-section 2

Équipements d'occasion

R4312-7 à R4312-9

Chapitre III

Procédures de certification de conformité

Section 1

Formalités préalables à la mise sur le marché

Sous-section 1

Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs

Paragraphe 1

Machines et équipements de protection individuelle

R4313-1 à R4313-6

Paragraphe 2

Quasi-machines

R4313-7 à R4313-11

Paragraphe 3

Dispositions d'application

R4313-12 à R4313-13

Sous-section 2

Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion

R4313-14 à R4313-16

Sous-section 3

Interdictions

R4313-17 à R4313-18

Section 2

Les procédures d'évaluation de la conformité

Sous-section 1

Dispositions communes

R4313-19

Sous-section 2

Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle

Paragraphe 1

Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ”

R4313-20 à R4313-22

Paragraphe 2

Examen CE de type

R4313-23 à R4313-42

Sous-section 3

Le système d'assurance qualité complète

R4313-43 à R4313-56

Sous-section 4

Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle

Paragraphe 1

Le système de garantie de qualité CE

R4313-57 à R4313-61

Paragraphe 2

Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance

R4313-62 à R4313-74

Section 3

Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle

Paragraphe 1

Machines et autres équipements de travail

R4313-75 à R4313-79

Paragraphe 2

Equipements de protection individuelle

R4313-80 à R4313-82

Section 4

Organismes notifiés

R4313-83 à R4313-89

Chapitre IV

Surveillance du marché

Section 1

Autorités de surveillance du marché et agents habilités

Sous-section 1

Autorités de surveillance du marché

R4314-1 à R4314-2

Sous-section 2

Habilitation des agents chargés de la surveillance du marché

R4314-3

Sous-section 3

Dispositions communes

R4314-4

Section 2

Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités

Sous-section 1

Dispositions générales

R4314-5 à R4314-7

Sous-section 2

Accès aux documents et informations

R4314-8 à R4314-9

Section 3

Mesures de surveillance du marché

Sous-section 1

Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité

R4314-10

Sous-section 2

Injonctions aux opérateurs économiques

R4314-11

Sous-section 3

Mesures de sauvegarde

R4314-12 à R4314-14

Sous-section 4

Recouvrement des coûts

R4314-15

Sous-section 5

Droits procéduraux des opérateurs économiques

R4314-16 à R4314-17

Annexes

Annexe-I à l'article R4312-1 à Annexe-II à l'article R4312-6

Titre II

Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier

Règles générales

Section 1

Principes

R4321-1 à R4321-5

Section 2

Conventions conclues avec les organisations professionnelles

R4321-6

Chapitre II

Maintien en état de conformité

R4322-1 à R4322-3

Chapitre III

Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Section 1

Information et formation des travailleurs

R4323-1 à R4323-5

Section 2

Installation des équipements de travail

R4323-6 à R4323-13

Section 3

Utilisation et maintenance des équipements de travail

R4323-14 à R4323-21

Section 4

Vérifications des équipements de travail

Sous-section 1

Vérification initiale

R4323-22

Sous-section 2

Vérifications périodiques

R4323-23 à R4323-27

Sous-section 3

Vérification lors de la remise en service

R4323-28

Section 5

Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

R4323-29 à R4323-49

Section 6

Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles

R4323-50 à R4323-54

Section 7

Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges

R4323-55 à R4323-57

Section 8

Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin

Sous-section 1

Travaux réalisés à partir d'un plan de travail

R4323-58 à R4323-61

Sous-section 2

Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail

R4323-62 à R4323-64

Sous-section 3

Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur

R4323-65 à R4323-68

Sous-section 4

Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail

Paragraphe 1

Échafaudages

R4323-69 à R4323-80

Paragraphe 2

Échelles, escabeaux et marchepieds

R4323-81 à R4323-88

Paragraphe 3

Cordes

R4323-89 à R4323-90

Section 9

Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle

Sous-section 1

Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation

R4323-91 à R4323-98

Sous-section 2

Vérifications périodiques

R4323-99 à R4323-103

Sous-section 3

Information et formation des travailleurs

R4323-104 à R4323-106

Section 10

Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.

R4323-107 à R4323-109

Section 11

Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle

R4323-110

Chapitre IV

Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché

Section 1

Prescriptions techniques communes

Sous-section 1

Protecteurs et dispositifs de protection

R4324-1 à R4324-7

Sous-section 2

Organes de service de mise en marche et d'arrêt

R4324-8 à R4324-15

Sous-section 3

Dispositifs d'alerte et de signalisation

R4324-16 à R4324-17

Sous-section 4

Isolation et dissipation des énergies

R4324-18 à R4324-20

Sous-section 5

Risques électrique et d'incendie

R4324-21 à R4324-22

Sous-section 6

Éclairage

R4324-23

Section 2

Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs

Sous-section 1

Levage des charges

R4324-24 à R4324-28

Sous-section 2

Levage et déplacement des travailleurs

R4324-29

Section 3

Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

R4324-30 à R4324-45

Section 4

Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.

R4324-46 à R4324-53

Livre IV

Prévention de certains risques d'exposition

Titre Ier

Risques chimiques

Chapitre Ier

Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 1

Dispositions générales

R4411-1 à R4411-1-1

Section 2

Définitions et principes de classement

R4411-6

Section 3

Information des autorités pour la prévention des risques

R4411-42 à R4411-46

Section 4

Protection des utilisateurs et acheteurs

Sous-section 2

Fiche de données de sécurité

R4411-73

Sous-section 4

Dispositions d'urgence

R4411-83 à R4411-84

Section 5

Exemptions pour les intérêts de la défense

R4411-86

Chapitre II

Mesures de prévention des risques chimiques

Section 1

Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R4412-1 à R4412-4

Sous-section 2

Évaluation des risques

R4412-5 à R4412-10

Sous-section 3

Mesures et moyens de prévention

R4412-11 à R4412-22

Sous-section 4

Vérifications des installations et appareils de protection collective

R4412-23 à R4412-26

Sous-section 5

Contrôle de l'exposition

Paragraphe 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

R4412-27 à R4412-31

Paragraphe 2

Contrôle des valeurs limites biologiques

R4412-32

Sous-section 6

Mesures en cas d'accident ou d'incident

R4412-33 à R4412-37

Sous-section 7

Information et formation des travailleurs

R4412-38 à R4412-39-1

Sous-section 8

Suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 2

Suivi individuel de l'état de santé

Sous-paragraphe 1

Suivi individuel et examens complémentaires

R4412-44 à R4412-53

Sous-paragraphe 2

Dossier médical

R4412-54 à R4412-57

Section 2

Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R4412-59 à R4412-60

Sous-section 2

Évaluation des risques

R4412-61 à R4412-65

Sous-section 3

Mesures et moyens de prévention

R4412-66 à R4412-75

Sous-section 4

Contrôle de l'exposition

Paragraphe 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

R4412-76 à R4412-80

Paragraphe 2

Contrôle des valeurs limites biologiques

R4412-82

Sous-section 5

Mesures en cas d'accidents ou d'incidents

R4412-83 à R4412-85

Sous-section 6

Information et formation des travailleurs

R4412-86 à R4412-93

Sous-section 7

Traçabilité de l'exposition des travailleurs

R4412-93-1 à R4412-93-4

Section 3

Risques d'exposition à l'amiante

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R4412-94 à R4412-96

Sous-section 2

Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante

Paragraphe 1

Evaluation initiale des risques

R4412-97 à R4412-99

Paragraphe 2

Valeur limite d'exposition professionnelle

R4412-100 à R4412-102

Paragraphe 3

Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle

R4412-103 à R4412-106

Paragraphe 4

Principes et moyens de prévention

R4412-107 à R4412-115

Paragraphe 5

Information et formation des travailleurs

R4412-116 à R4412-117

Paragraphe 6

Organisation du travail

R4412-118 à R4412-119

Paragraphe 7

Suivi de l'exposition

R4412-120

Paragraphe 8

Traitement des déchets

R4412-121 à R4412-123

Paragraphe 9

Protection de l'environnement du chantier

R4412-124

Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

Paragraphe 1

Champ d'application

R4412-125

Paragraphe 2

Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements

R4412-126 à R4412-128

Paragraphe 3

Certification des entreprises

R4412-129 à R4412-132

Paragraphe 4

Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage

R4412-133 à R4412-138-3

Paragraphe 5

Dispositions applicables en fin de travaux

R4412-139 à R4412-140

Paragraphe 6

Formation

R4412-141 à R4412-143

Sous-section 4

Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante

Paragraphe 1

Champ d'application

R4412-144

Paragraphe 2

Définition d'un mode opératoire

R4412-145 à R4412-148

Section 4

Règles particulières à certains agents chimiques dangereux

Sous-section 1

Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle

R4412-149 à R4412-151

Sous-section 2

Fixation des valeurs limites biologiques

R4412-152

Sous-section 3

Silice cristalline

R4412-154 à R4412-155

Sous-section 4

Plomb et ses composés

R4412-156 à R4412-159

Titre II

Prévention des risques biologiques

Chapitre Ier

Dispositions générales

R4421-1 à R4421-4

Chapitre II

Principes de prévention

R4422-1

Chapitre III

Évaluation des risques

R4423-1 à R4423-4

Chapitre IV

Mesures et moyens de prévention

Section 1

Dispositions communes à toutes les activités

R4424-1 à R4424-6

Section 2

Dispositions particulières à certaines activités

R4424-7 à R4424-11

Chapitre V

Information et formation des travailleurs

Section 1

Information

R4425-1 à R4425-5

Section 2

Formation

R4425-6 à R4425-7

Chapitre VI

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Section 1

Liste des travailleurs exposés

R4426-1 à R4426-4

Section 2

Mise en œuvre du suivi individuel

R4426-6 à R4426-7

Section 3

Dossier médical

R4426-8 à R4426-11

Section 4

Suivi des pathologies

R4426-12 à R4426-13

Chapitre VII

Déclaration administrative

R4427-1 à R4427-5

Titre III

Prévention des risques d'exposition au bruit

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Définitions

R4431-1

Section 2

Valeurs limites d'exposition professionnelle

R4431-2 à R4431-4

Chapitre II

Principes de prévention

R4432-1 à R4432-3

Chapitre III

Évaluation des risques

R4433-1 à R4433-7

Chapitre IV

Mesures et moyens de prévention

Section 1

Prévention collective

R4434-1 à R4434-6

Section 2

Protection individuelle

R4434-7 à R4434-10

Chapitre V

Surveillance médicale

R4435-2 à R4435-4

Chapitre VI

Information et formation des travailleurs

R4436-1

Chapitre VII

Dispositions dérogatoires

R4437-1 à R4437-4

Titre IV

Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Chapitre Ier

Dispositions générales

R4441-1 à R4441-2

Chapitre II

Principes de prévention

R4442-1 à R4442-2

Chapitre III

Valeurs limites d'exposition

R4443-1 à R4443-2

Chapitre IV

Évaluation des risques

R4444-1 à R4444-7

Chapitre V

Mesures et moyens de prévention

R4445-1 à R4445-6

Chapitre VI

Suivi individuel de l'état de santé

R4446-2 à R4446-4

Chapitre VII

Information et formation des travailleurs

R4447-1

Titre V

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements

Chapitre Ier

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Section 1

Champ d'application

R4451-1 à R4451-4

Section 2

Principes de prévention

R4451-5

Section 3

Valeurs limites et niveau de référence

Sous-section 1

Valeurs limites d'exposition

R4451-6 à R4451-9

Sous-section 2

Niveau de référence

R4451-10 à R4451-11

Sous-section 3

Méthode de calcul des doses

R4451-12

Section 4

Evaluation des risques

R4451-13 à R4451-17

Section 5

Mesures et moyens de prévention

Sous-section 1

Mesures de protection collective

R4451-18 à R4451-20

Sous-section 2

Aménagement du lieu de travail

R4451-21

Paragraphe 1

Délimitation et signalisation

R4451-22 à R4451-25

Paragraphe 2

Signalisation des sources de rayonnements ionisants

R4451-26

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants

R4451-27 à R4451-29

Paragraphe 4

Conditions et modalités d'accès

R4451-30 à R4451-32

Paragraphe 5

Gestion de la contrainte de dose

R4451-33 à R4451-33-1

Paragraphe 6

Dispositions communes

R4451-34

Sous-section 3

Coordination de la prévention

Paragraphe 1

Mesures préalables à l'exécution d'une opération

R4451-35 à R4451-37

Paragraphe 2

Certification des entreprises intervenant en zone contrôlée

R4451-38 à R4451-39

Section 6

Vérification de l'efficacité des moyens de prévention

Sous-section 1

Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants

Paragraphe 1

Vérification initiale

R4451-40 à R4451-41

Paragraphe 2

Vérification périodique

R4451-42

Paragraphe 3

Vérification lors d'une remise en service

R4451-43

Sous-section 2

Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives

Paragraphe 1

Vérification initiale

R4451-44

Paragraphe 2

Vérification périodique

R4451-45 à R4451-46

Paragraphe 3

Vérification en cas de cessation définitive d'activité

R4451-47

Sous-section 3

Vérification de l'instrumentation de radioprotection

R4451-48

Sous-section 4

Dispositions d'application

R4451-49 à R4451-51

Section 7

Conditions d'emploi des travailleurs

Sous-section 1

Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants

R4451-52 à R4451-55

Sous-section 2

Protection individuelle

R4451-56

Sous-section 3

Classement des travailleurs

R4451-57

Section 8

Information et formation des travailleurs

Sous-section 1

Dispositions générales

R4451-58 à R4451-59

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline

R4451-60

Sous-section 3

Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle

R4451-61 à R4451-63

Section 9

Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs

Sous-section 1

Surveillance dosimétrique individuelle

R4451-64 à R4451-65

Sous-section 2

Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle

Paragraphe 1

Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

R4451-66

Paragraphe 2

Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle

R4451-67 à R4451-72

Paragraphe 3

Dispositions d'application

R4451-73

Sous-section 3

Evénement significatif et dépassement des valeurs limites

Paragraphe 1

Evénement significatif

R4451-74 à R4451-78

Paragraphe 2

Dépassement de valeurs limites

R4451-79 à R4451-81

Section 10

Suivi de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1

Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé

R4451-82 à R4451-84

Sous-section 2

Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants

R4451-85 à R4451-88

Section 11

Exposition exceptionnelle

Sous-section 1

Exposition soumise à autorisation

R4451-89 à R4451-93

Sous-section 2

Gestion du dépassement de dose

R4451-94

Sous-section 3

Exposition à bord d'engins spatiaux

R4451-95

Section 12

Situation d'urgence radiologique

Sous-section 1

Champ d'application

R4451-96 à R4451-97

Sous-section 2

Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique

R4451-98 à R4451-100

Sous-section 3

Intervention en situation d'urgence radiologique

Paragraphe 1

Moyens organisationnels et techniques

R4451-101

Paragraphe 2

Conditions d'intervention

R4451-102 à R4451-105

Paragraphe 3

Gestion de la surveillance dosimétrique

R4451-106 à R4451-107

Paragraphe 4

Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique

R4451-108 à R4451-109

Paragraphe 5

Dispositions d'application

R4451-110

Section 13

Organisation de la radioprotection

Sous-section 1

Champ d'application

R4451-111

Sous-section 2

Désignation du conseiller en radioprotection

R4451-112 à R4451-121

Sous-section 3

Mission du conseiller en radioprotection

R4451-122 à R4451-124

Sous-section 4

Dispositions d'application

R4451-125 à R4451-128

Section 14

Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 1

Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

R4451-134 à R4451-138

Sous-section 2

Appui technique

R4451-139 à R4451-142

Section 15

Autres systèmes de contrôle

R4451-143

Section 16

Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique

R4451-144 à R4451-145

Section 17

Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

R4451-146

Chapitre II

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels

Section 1

Définitions

R4452-1

Section 2

Principes de prévention

R4452-2 à R4452-4

Section 3

Valeurs limites d'exposition professionnelle

R4452-5 à R4452-6

Section 4

Evaluation des risques

R4452-7 à R4452-12

Section 5

Mesures et moyens de prévention

R4452-13 à R4452-18

Section 6

Information et formation des travailleurs

R4452-19 à R4452-21

Section 7

Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé

R4452-22 à R4452-31

Annexes

Annexe-I à Annexe-III

Chapitre III

Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

Section 1

Définitions

R4453-1

Section 2

Principes de prévention

R4453-2

Section 3

Valeurs limites

R4453-3 à R4453-5

Section 4

Evaluation des risques

R4453-6 à R4453-12

Section 5

Mesures et moyens de prévention

R4453-13 à R4453-16

Section 6

Information et formation des travailleurs

R4453-17 à R4453-18

Section 7

Suivi de l'état de santé des travailleurs

R4453-19

Section 8

Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

R4453-20 à R4453-26

Section 9

Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé

R4453-27 à R4453-34

Titre VI

Autres risques

Chapitre Ier

Prévention des risques en milieu hyperbare

Section 1

Définitions et dispositions générales

R4461-1 à R4461-2

Section 2

Evaluation des risques

Sous-section 1

Document unique

R4461-3

Sous-section 2

Conseiller à la prévention hyperbare

R4461-4 à R4461-5

Section 3

Mesures et moyens de prévention

Sous-section 1

Organisation du travail en milieu hyperbare

Paragraphe 1

Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare

R4461-6 à R4461-11

Paragraphe 2

Fiche de sécurité

R4461-12 à R4461-13-1

Sous-section 2

Règles techniques

Paragraphe 1

Gaz et mélanges gazeux respiratoires

Sous-paragraphe 1

Principes

R4461-14 à R4461-16

Sous-paragraphe 2

Composition des gaz

R4461-17 à R4461-20

Paragraphe 2

Equipements de protection individuelle

R4461-21 à R4461-22

Paragraphe 3

Contrôle des gaz et détendeurs

R4461-23 à R4461-26

Section 4

Formation

Sous-section 1

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare

R4461-27 à R4461-28

Sous-section 2

Organisation de la formation

R4461-29 à R4461-30

Sous-section 3

Habilitation, accréditation et certification

Paragraphe 1

Habilitation

R4461-32 à R4461-35

Paragraphe 2

Accréditation et certification

R4461-36

Section 5

Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare

Sous-section 1

Dispositions communes

R4461-37 à R4461-39

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare

Paragraphe 1

Equipe d'intervention

R4461-40 à R4461-41

Paragraphe 2

Interventions en apnée

R4461-42

Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare

R4461-43 à R4461-44

Paragraphe 1

Equipe de travaux

R4461-45 à R4461-46

Paragraphe 2

Equipements de travail

R4461-47

Paragraphe 3

Dispositif de certification

R4461-48

Section 6

Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare

R4461-49

Chapitre II

Prévention du risque pyrotechnique

Section 1

Champ d'application et définitions

R4462-1 à R4462-2

Section 2

L'étude de sécurité

R4462-3 à R4462-5

Section 3

Mesures générales de sécurité

R4462-6 à R4462-9

Section 4

Implantation des installations et transports internes

Sous-section 1

Implantation des installations et des postes de travail

R4462-10 à R4462-13

Sous-section 2

Transports de substances ou d'objets explosifs internes au site

R4462-14 à R4462-15

Section 5

Exigences de sécurité concernant les installations

Sous-section 1

Caractéristiques générales

R4462-16 à R4462-17

Sous-section 2

Issues et dégagements

R4462-18 à R4462-22

Sous-section 3

Installations électriques et précaution contre l'électricité statique

R4462-23 à R4462-25

Section 6

Encadrement et formation

R4462-26 à R4462-28

Section 7

Dispositions administratives

R4462-29 à R4462-36

Chapitre III

Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense

Section 1

Définition

R4463-1

Section 2

Évaluation des risques

R4463-2

Section 3

Mesures de prévention

R4463-3 à R4463-8

Livre V

Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Titre Ier

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application.

R4511-1 à R4511-4

Section 2

Coordination de la prévention.

R4511-5 à R4511-12

Chapitre II

Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Section 1

Dispositions générales.

R4512-1

Section 2

Inspection commune préalable.

R4512-2 à R4512-5

Section 3

Plan de prévention.

R4512-6 à R4512-12

Section 4

Travail isolé.

R4512-13 à R4512-14

Section 5

Information des travailleurs.

R4512-15 à R4512-16

Chapitre III

Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Section 1

Inspections et réunions périodiques de coordination.

R4513-1 à R4513-7

Section 2

Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures.

R4513-8

Section 3

Suivi individuel de l'état de santé

R4513-9 à R4513-13

Chapitre IV

Rôle des institutions représentatives du personnel

Section 1

Dispositions communes.

R4514-1 à R4514-5

Section 2

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.

R4514-6 à R4514-7-1

Section 3

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.

R4514-8 à R4514-10

Chapitre V

Opérations de chargement et de déchargement

Section 1

Champ d'application.

R4515-1 à R4515-3

Section 2

Protocole de sécurité.

R4515-4 à R4515-11

Titre II

Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Coordination de la prévention

Chapitre III

Comité social et économique

Section 1

Attributions particulières.

R4523-1 à R4523-4-1

Section 2

Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.

Sous-section 1

Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.

R4523-5 à R4523-13

Sous-section 2

Fonctionnement de la commission élargie

R4523-14 à R4523-16

Sous-section 3

Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.

R4523-17

Chapitre IV

Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Section 1

Mise en place.

R4524-1 à R4524-2

Section 2

Missions.

R4524-3 à R4524-4

Section 3

Composition.

R4524-5 à R4524-6

Section 4

Fonctionnement.

R4524-7 à R4524-10

Chapitre V

Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Chapitre VI

Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait

Titre III

Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier

Principes de prévention

Chapitre II

Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1

Catégories d'opérations.

R4532-1

Section 2

Déclaration préalable.

R4532-2 à R4532-3

Section 3

Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1

Obligations du maître d'ouvrage.

R4532-4 à R4532-10

Sous-section 2

Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Paragraphe 1

Missions du coordonnateur.

R4532-11 à R4532-16

Paragraphe 2

Conditions et modalités d'exercice de la mission.

R4532-17 à R4532-22

Paragraphe 3

Compétences.

R4532-23 à R4532-29

Paragraphe 4

Formation du coordonnateur et organisme de formation.

R4532-30 à R4532-37

Sous-section 3

Registre-journal.

R4532-38 à R4532-41

Section 4

Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1

Opérations de première et deuxième catégories.

R4532-42 à R4532-51

Sous-section 2

Opérations de troisième catégorie.

R4532-52 à R4532-55

Section 5

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1

Opérations de première et deuxième catégories.

R4532-56 à R4532-74

Sous-section 2

Opérations de troisième catégorie.

R4532-75 à R4532-76

Section 6

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Sous-section 1

Conditions de mise en place.

R4532-77

Sous-section 2

Composition.

R4532-78 à R4532-83

Sous-section 3

Fonctionnement.

R4532-84 à R4532-94

Section 7

Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

R4532-95 à R4532-98

Chapitre III

Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

Section 1

Voies et réseaux divers.

R4533-1 à R4533-5

Section 2

Dérogations.

R4533-6 à R4533-7

Chapitre IV

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

Section 1

Champ d'application.

R4534-1 à R4534-2

Section 2

Mesures générales de sécurité.

Sous-section 1

Chutes de personnes.

R4534-3 à R4534-6

Sous-section 2

Rangement et éclairage du chantier.

R4534-7 à R4534-9

Sous-section 3

Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.

R4534-10 à R4534-14

Sous-section 4

Examens, vérifications, registres.

R4534-15 à R4534-20

Section 3

Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.

R4534-21

Section 4

Travaux de terrassement à ciel ouvert.

R4534-22 à R4534-39

Section 5

Travaux souterrains.

Sous-section 1

Éboulements et chutes de blocs.

R4534-40 à R4534-42

Sous-section 2

Ventilation.

R4534-43 à R4534-49

Sous-section 3

Circulation.

R4534-50 à R4534-54

Sous-section 4

Signalisation et éclairage.

R4534-55 à R4534-59

Section 6

Travaux de démolition.

R4534-60 à R4534-73

Section 7

Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.

Sous-section 1

Plates-formes de travail.

R4534-74 à R4534-80

Sous-section 2

Passerelles et escaliers.

R4534-81 à R4534-84

Section 8

Travaux sur toitures.

R4534-85 à R4534-94

Section 9

Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

R4534-95 à R4534-102

Section 10

Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.

R4534-103 à R4534-104

Section 11

Étaiements, cintres et coffrages.

R4534-105 à R4534-106

Section 13

Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

R4534-131 à R4534-133

Section 14

Travaux exposant à des risques de projection.

R4534-134 à R4534-135

Section 15

Travaux exposant à des risques de noyade.

R4534-136

Section 16

Mesures d'hygiène.

R4534-137 à R4534-145

Section 17

Hébergement.

R4534-146 à R4534-151

Section 18

Premiers secours.

R4534-152

Section 19

Affichage et information.

R4534-153 à R4534-155

Section 20

Dérogations.

R4534-156

Chapitre V

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Section 1

Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.

R4535-1 à R4535-5

Section 2

Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

R4535-6 à R4535-7

Section 3

Risques chimiques.

Sous-section 1

Mesures générales de prévention des risques chimiques.

R4535-8

Sous-section 2

Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

R4535-9

Sous-section 3

Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

R4535-10

Section 4

Risques électriques

Sous-section 1

Utilisation des installations électriques

R4535-11

Sous-section 2

Opérations sur ou au voisinage des installations électriques

R4535-12

Sous-section 3

Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

R4535-12-1

Section 5

Risque hyperbare

R4535-13

Section 6

Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense

R4535-14

Titre IV

Autres activités et opérations

Chapitre Ier

Manutention des charges

Section 1

Dispositions générales.

R4541-1 à R4541-2

Section 2

Principes de prévention.

R4541-3 à R4541-4

Section 3

Évaluation des risques.

R4541-5 à R4541-6

Section 4

Mesures et moyens de prévention.

R4541-7 à R4541-10

Section 5

Surveillance médicale.

Chapitre II

Utilisation d'écrans de visualisation

Section 1

Champ d'application et définitions.

R4542-1 à R4542-2

Section 2

Évaluation des risques.

R4542-3

Section 3

Mesures et moyens de prévention.

R4542-4 à R4542-11

Section 4

Ambiance physique de travail.

R4542-12 à R4542-15

Section 5

Suivi individuel de l'état de santé

R4542-16

Section 6

Surveillance médicale.

R4542-17 à R4542-19

Chapitre III

Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Section 1

Champ d'application.

R4543-1

Section 2

Etude de sécurité spécifique.

R4543-2 à R4543-11

Section 3

Information des travailleurs intervenants.

R4543-12 à R4543-13

Section 4

Organisation de l'intervention.

R4543-14 à R4543-18

Section 5

Travailleurs isolés.

R4543-19 à R4543-21

Section 6

Formation des travailleurs.

R4543-22 à R4543-24

Section 7

Montage et démontage des ascenseurs.

R4543-25 à R4543-28

Chapitre IV

Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Section 1

Champ d'application et définitions

R4544-1 à R4544-3

Section 2

Obligations générales de l'employeur

R4544-4

Section 3

Prescriptions particulières

R4544-5 à R4544-8

Section 4

Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

R4544-9 à R4544-11-2

Chapitre IV bis

Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Section 1

Définitions et champ d'application

R4544-12 à R4544-13

Section 2

Obligations générales de l'employeur

R4544-14 à R4544-16

Section 3

Echanges préalables à la réalisation de travaux

R4544-17 à R4544-20

Section 4

Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux

Sous-section 1

Travaux hors tension

R4544-21 à R4544-23

Sous-section 2

Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension

Paragraphe 1

Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues

R4544-24 à R4544-25

Paragraphe 2

Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées

R4544-26 à R4544-30

Section 5

Information des travailleurs et surveillance

R4544-31

Section 6

Formation et habilitation

R4544-32 à R4544-33

Livre VI

Institutions et organismes de prévention

Titre II

Services de prévention et de santé au travail

Chapitre Ier

Champ d'application

R4621-1

Chapitre II

Missions et organisation

Section 1

Organisation des services de prévention et de santé au travail.

D4622-1 à R4622-4

Section 2

Services autonomes de prévention et de santé au travail.

Sous-section 1

Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

D4622-5 à D4622-8

Sous-section 2

Services de prévention et de santé au travail interétablissements.

D4622-9 à D4622-11

Sous-section 3

Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

D4622-12 à D4622-13

Section 3

Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1

Organisation du service de prévention et de santé au travail.

Paragraphe 1

Mise en place et administration.

D4622-14 à D4622-21

Paragraphe 2

Adhésion et cessation d'adhésion.

D4622-22 à R4622-24

Paragraphe 3

Secteurs.

D4622-25 à D4622-27

Paragraphe 4

Offre de services à destination des travailleurs indépendants

D4622-27-1 à D4622-27-3

Paragraphe 5

Financement

D4622-27-4 à D4622-27-6

Sous-section 2

Commission médico-technique.

D4622-28 à D4622-30

Sous-section 3

Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1

Dispositions communes.

D4622-31 à D4622-32

Paragraphe 2

Dispositions particulières à la commission de contrôle.

D4622-33 à D4622-43

Sous-section 4

Contractualisation.

D4622-44 à D4622-47

Sous-section 5

Certification

Paragraphe 1

Principes

D4622-47-1

Paragraphe 2

Référentiels

D4622-47-2 à D4622-47-6

Section 4

Dispositions communes.

Sous-section 1

Agréments

D4622-48 à R4622-52

Sous-section 2

Rapports

D4622-54 à D4622-58

Chapitre III

Personnels concourant aux services de santé au travail

Section 1

Médecin du travail.

Sous-section 1

Missions du médecin du travail.

R4623-1

Sous-section 2

Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1

Recrutement.

R4623-2 à R4623-4

Paragraphe 2

Nomination.

R4623-5 à R4623-11

Paragraphe 3

Changement d'affectation.

R4623-12 à R4623-13

Paragraphe 4

Modalités d'exercice.

R4623-14 à R4623-15

Sous-section 3

Participation aux organes de surveillance et de consultation.

R4623-16 à R4623-17

Sous-section 4

Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.

R4623-18 à R4623-24

Section 2

Collaborateur médecin.

R4623-25 à R4623-25-2

Section 3

Interne en médecine du travail.

R4623-26 à R4623-28

Section 4

Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.

R4623-25-3 à R4623-25-5

Section 5

Personnel infirmier.

Sous-section 1

Dispositions communes.

Paragraphe 1

Missions

R4623-30 à R4623-31

Paragraphe 2

Formation

R4623-31-1 à R4623-31-3

Sous-section 2

Le personnel infirmier en entreprise.

R4623-32 à R4623-34

Sous-section 3

Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

R4623-36

Section 6

Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.

R4623-37 à R4623-39

Section 7

Assistant de service de santé au travail.

R4623-40

Section 8

Médecin praticien correspondant

R4623-41 à R4623-45

Chapitre IV

Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Section 1

Actions sur le milieu de travail.

R4624-1 à R4624-9

Section 2

Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Sous-section 1

Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1

Visite d'information et de prévention

R4624-10 à R4624-15

Paragraphe 2

Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

R4624-16

Paragraphe 3

Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

R4624-17 à R4624-21

Sous-section 2

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

R4624-22

Paragraphe 1

Définition des postes à risque

R4624-23

Paragraphe 2

Examen médical d'aptitude à l'embauche

R4624-24 à R4624-27

Paragraphe 3

Périodicité du suivi individuel renforcé

R4624-28

Paragraphe 4

Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

R4624-28-1 à R4624-28-3

Sous-section 3

Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1

Visite de préreprise

R4624-29 à R4624-30

Paragraphe 2

Visite de reprise

R4624-31 à R4624-33

Paragraphe 3

Rendez-vous de liaison

R4624-33-1

Sous-section 4

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

R4624-34

Sous-section 5

Examens complémentaires

R4624-35 à R4624-38

Sous-section 6

Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1

Dispositions diverses

R4624-39 à R4624-41

Paragraphe 2

Télésanté au travail

R4624-41-1 à R4624-41-6

Sous-section 7

Déclaration d'inaptitude

R4624-42 à R4624-44

Sous-section 8

Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

R4624-45 à R4624-45-2

Sous-section 9

Dossier médical en santé au travail

R4624-45-3 à R4624-45-9

Section 3

Documents et rapports.

Sous-section 1

Fiche d'entreprise.

R4624-46 à R4624-50

Sous-section 3

Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

R4624-55 à R4624-57

Section 4

Recherches, études et enquêtes.

R4624-58

Section 5

Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1

Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

D4624-59 à D4624-60

Sous-section 2

Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

D4624-61 à D4624-62

Sous-section 3

Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

D4624-63 à D4624-64

Sous-section 4

Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur

D4624-65

Chapitre V

Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Section 1

Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

R4625-1

Section 2

Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

Sous-section 1

Champ d'application

R4625-2

Sous-section 2

Agrément du service de prévention et de santé au travail

R4625-3 à R4625-6

Sous-section 3

Action sur le milieu de travail

R4625-7

Sous-section 4

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1

Dispositions communes

R4625-8 à R4625-9

Paragraphe 2

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

R4625-10 à R4625-11

Paragraphe 3

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

R4625-12 à R4625-14

Sous-section 5

Documents et rapports

R4625-15 à R4625-16

Sous-section 6

Dossier médical

R4625-17

Sous-section 7

Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

R4625-18 à R4625-20

Section 2

Salarié saisonnier.

D4625-22

Section 3

Travailleurs éloignés

Sous-section 1

Champ d'application

D4625-23 à D4625-24

Sous-section 2

Adhésion à un service de santé au travail

D4625-25 à D4625-28

Sous-section 3

Echanges d'informations, documents et rapports

D4625-29 à D4625-32

Sous-section 4

Dossier médical en santé au travail

D4625-33

Sous-section 5

Contestation des avis médicaux

D4625-34

Section 4

Travailleurs des entreprises extérieures

D4625-34-1

Chapitre VI

Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 1

Champ d'application.

D4626-1

Section 2

Services de santé au travail.

Sous-section 1

Organisation.

D4626-2 à D4626-5-1

Sous-section 2

Rapport annuel.

D4626-6 à D4626-8

Section 3

Personnels concourant aux services de santé au travail

Sous-section 1

Médecin du travail

R4626-9 à R4626-16

Sous-section 2

Equipes pluridisciplinaires

R4626-17

Section 4

Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Sous-section 1

Action sur le milieu de travail.

R4626-19 à R4626-21

Sous-section 2

Examens médicaux.

Paragraphe 1

Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.

R4626-22 à R4626-25

Paragraphe 2

Examens périodiques.

R4626-26

Paragraphe 3

Surveillance médicale renforcée.

R4626-27 à R4626-28

Paragraphe 4

Examens de pré-reprise et de reprise du travail

R4626-29 à R4626-29-1

Paragraphe 5

Examens complémentaires.

R4626-30

Paragraphe 6

Déroulement des examens médicaux.

R4626-31

Section 5

Documents et rapports.

Sous-section 1

Rapport annuel d'activité.

D4626-32

Sous-section 2

Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.

R4626-33 à R4626-35

Titre III

Service social du travail

Chapitre Ier

Mise en place et missions

D4631-1

Chapitre II

Organisation et fonctionnement

D4632-1 à D4632-11

Titre IV

Institutions concourant à l'organisation de la prévention

Chapitre Ier

Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Section 1

Conseil d'orientation des conditions de travail

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Missions

R4641-1 à R4641-2

Paragraphe 2

Composition et désignation

R4641-3

Paragraphe 3

Fonctionnement

R4641-4

Sous-section 2

Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1

Conseil national d'orientation des conditions de travail

R4641-5 à R4641-6

Paragraphe 2

Groupe permanent d'orientation des conditions de travail

R4641-7 à R4641-8

Sous-section 3

La commission générale et les commissions spécialisées

Paragraphe 1

La commission générale

R4641-9 à R4641-10

Paragraphe 2

Les commissions spécialisées

R4641-11 à R4641-14

Section 2

Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Missions

R4641-15

Paragraphe 2

Composition et désignation

R4641-16

Paragraphe 3

Fonctionnement

R4641-17

Sous-section 2

Le comité régional d'orientation des conditions de travail

Paragraphe 1

Missions

R4641-18

Paragraphe 2

Composition

R4641-19

Paragraphe 3

Organisation et fonctionnement

R4641-20

Sous-section 3

Le comité régional de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1

Missions

R4641-21

Paragraphe 2

Composition et fonctionnement

R4641-22

Chapitre II

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Section 1

Missions de l'agence et de son réseau

R4642-1 à R4642-2

Section 2

Organisation et fonctionnement.

Sous-section 1

Conseil d'administration.

R4642-3 à R4642-5

Sous-section 2

Directeur général et personnels de l'agence

R4642-6 à R4642-7

Sous-section 3

Conseil scientifique

R4642-8

Section 3

Régime financier et comptable

R4642-9 à R4642-10

Chapitre III

Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1

Dispositions générales.

R4643-1

Section 2

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Sous-section 1

Missions.

R4643-2 à R4643-3

Sous-section 2

Composition.

R4643-4

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement.

Paragraphe 1

Comité national.

R4643-5 à R4643-18

Paragraphe 2

Comités régionaux.

R4643-19 à R4643-27

Paragraphe 3

Membres des comités.

R4643-28 à R4643-34

Paragraphe 4

Dispositions financières.

R4643-35 à R4643-42

Chapitre IV

Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Section 1

Conditions d'exercice.

R4644-1 à R4644-5

Section 2

Enregistrement.

D4644-6 à D4644-11

Livre VII

Contrôle

Titre Ier

Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique

D4711-1 à D4711-3

Titre II

Mises en demeure et demandes de vérification

Chapitre Ier

Mises en demeure

Section 1

Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

R4721-1 à R4721-3

Section 2

Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.

Sous-section 1

Mise en demeure préalable au procès-verbal.

R4721-4 à R4721-5

Sous-section 2

Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

R4721-6 à R4721-10

Sous-section 3

Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.

R4721-11 à R4721-12

Chapitre II

Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

Section 1

Aération et assainissement des locaux de travail.

R4722-1 à R4722-2

Section 2

Éclairage des lieux de travail.

R4722-3 à R4722-4

Section 3

Équipements de travail et moyens de protection.

R4722-5 à R4722-8

Section 4

Risques chimiques.

Sous-section 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

R4722-12 à R4722-13

Sous-section 2

Amiante.

R4722-14 à R4722-15

Section 5

Bruit.

R4722-16 à R4722-17

Section 6

Vibrations mécaniques.

R4722-18 à R4722-19

Section 7

Rayonnements .

R4722-20 à R4722-21-3

Section 8

Travaux du bâtiment et du génie civil.

Section 9

Installations électriques

R4722-26 à R4722-28

Section 10

Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

R4722-29

Section 11

Dispositions communes

R4722-30 à R4722-33

Chapitre III

Recours

R4723-1 à R4723-6

Chapitre IV

Organismes de mesures et de vérifications

Section 1

Accréditations.

R4724-1

Section 2

Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

R4724-2

Section 3

Organismes de vérification des équipements de travail.

R4724-4

Section 4

Organismes de contrôle des risques chimiques.

Sous-section 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

R4724-8 à R4724-13

Sous-section 2

Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.

R4724-14 à R4724-14-2

Sous-section 3

Contrôle des valeurs limites biologiques.

R4724-15 à R4724-15-2

Section 5

Contrôle des ambiances physiques de travail.

R4724-16 à R4724-18

Section 6

Vérification des installations électriques

R4724-19

Titre III

Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier

Arrêts temporaires de travaux ou d'activité

Section 1

Arrêt de travaux.

R4731-1 à R4731-6

Section 2

Arrêt d'activité.

R4731-10 à R4731-12

Chapitre II

Procédures de référé

Chapitre III

Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1

Dispositions générales

R4733-1

Section 2

Retrait d'affectation à certains travaux

Sous-section 1

Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits

R4733-2 à R4733-4

Sous-section 2

Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

R4733-5 à R4733-10

Section 3

Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

R4733-11 à R4733-14

Section 4

Dispositions communes

R4733-15

Titre IV

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1

Infractions commises par l'employeur ou son représentant.

R4741-1 à R4741-3-1

Section 2

Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant.

R4741-4 à R4741-5

Section 3

Dispositions particulières aux personnes morales.

Chapitre II

Infractions aux règles de représentation des salariés

Chapitre III

Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

R4743-1 à R4743-7

Chapitre IV

Opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre V

Infractions aux règles relatives à la médecine du travail

R4745-1 à R4745-6

Chapitre VI

Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

R4746-1 à R4746-4

Titre V

Amendes administratives

Chapitre Ier

Dispositions communes

Chapitre II

Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre III

Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre IV

Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Chapitre V

Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

R4755-1 à R4755-3

Livre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Services de santé au travail

R4822-1

Chapitre III

Sensibilisation aux risques naturels majeurs

Section 1

Formation en prévention des risques naturels majeurs

R4823-1 à R4823-3

Section 2

Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs

R4823-4 à R4823-6

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines