Section 1 : Régime des accords.
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre Ier : Intéressement
- Chapitre III : Contenu et régime des accords
Section 1 : Régime des accords.
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Sous-section 1
Dépôt et contrôle administratif.
D3313-1 à R3313-4
Sous-section 2
Modification et dénonciation.
D3313-5 à D3313-7
Sous-section 3
Reconduction.
D3313-7-1