Chapitre III : Contenu et régime des accords
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre Ier : Intéressement
Chapitre III : Contenu et régime des accords
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Section 1
Régime des accords.
Sous-section 1
Dépôt et contrôle administratif.
D3313-1 à R3313-4
Sous-section 2
Modification et dénonciation.
D3313-5 à D3313-7
Sous-section 3
Reconduction.
D3313-7-1
Section 2
Information des salariés.
D3313-8 à D3313-11
Section 3
Disponibilité des droits des bénéficiaires
R3313-12 à D3313-13