Chapitre II : Autres congés
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
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Section 1
Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 1
Congés pour événements familiaux
Paragraphe 1
Ordre public
R3142-1 à D3142-1-3
Sous-Section 2
Congé de solidarité familiale
Paragraphe 1
Ordre public
D3142-2 à R3142-4
Paragraphe 2
Dispositions supplétives
D3142-5 à D3142-6
Sous-section 3
Congé de proche aidant
Paragraphe 1
Ordre public
D3142-7 à R3142-10
Paragraphe 2
Dispositions supplétives
D3142-11 à D3142-13
Sous-section 4
Congé sabbatique
Paragraphe 1
Ordre public
D3142-14 à D3142-18
Paragraphe 2
Dispositions supplétives
D3142-19 à D3142-21
Section 2
Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 1
Congé mutualiste de formation
Paragraphe 1
Ordre public
R3142-22 à R3142-27
Paragraphe 2
Dispositions supplétives
R3142-28 à R3142-29
Sous-section 2
Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Paragraphe 1
Ordre public
R3142-30 à R3142-31
Paragraphe 2
Dispositions supplétives
D3142-32
Sous-section 3
Congé pour catastrophe naturelle
Paragraphe 1
Ordre public
R3142-33 à R3142-34
Paragraphe 2
Dispositions supplétives
D3142-35
Sous-section 4
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Paragraphe 1
Ordre public
R3142-36 à R3142-42
Paragraphe 2
Dispositions supplétives
D3142-43 à R3142-44
Sous-section 5
Congé de représentation
Paragraphe 1
Ordre public
R3142-45 à R3142-51
Paragraphe 2
Dispositions supplétives
R3142-52 à R3142-53
Sous-section 6
Congé de solidarité internationale
Paragraphe 1
Ordre public
D3142-54 à R3142-55
Paragraphe 2
Dispositions supplétives
D3142-56 à D3142-57
Sous-section 7
Congé pour acquisition de la nationalité
Paragraphe 1
Ordre public
R3142-58
Sous-section 8
Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local
D3142-59 à D3142-61
Sous-section 9
Réserve opérationnelle et service national
Paragraphe 1
Réserve opérationnelle
D3142-62
Paragraphe 2
Service national
D3142-63 à D3142-64
Section 3
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Sous-section 1
Ordre public
D3142-65 à D3142-72
Sous-section 2
Dispositions supplétives
D3142-73 à D3142-76
Section 4
Congé d'enseignement ou de recherche
Sous-section unique
Dispositions supplétives
D3142-77 à D3142-81