Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre Ier : Congés payés
- Section 5 : Caisses de congés payés
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
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Paragraphe 1
Règles d'affiliation
D3141-12 à D3141-28
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
D3141-29 à D3141-37