Titre IV : Congés payés et autres congés

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Chapitre Ier : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

Sous-section 1 : Ordre public

Section 2 : Durée du congé

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Dispositions supplétives

Section 3 : Prise des congés

Sous-section 1 : Ordre public

Section 4 : Indemnités de congés

Sous-section 1 : Ordre public

Section 5 : Caisses de congés payés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics

Paragraphe 1 : Règles d'affiliation

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Chapitre II : Autres congés

Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1 : Ordre public

Sous-Section 2 : Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1 : Ordre public