Livre Ier : Durée du travail, repos et congés

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Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique :

Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1 : Travail effectif

Paragraphe 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Astreintes

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Section 2 : Durées maximales de travail

Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale

Paragraphe 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne

Sous-paragraphe 1 : Ordre public

Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises

Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives

Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires

Paragraphe 1 : Dispositions supplétives

Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Horaires individualisés

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Récupération des heures perdues

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Section 5 : Conventions de forfait

Sous-section 1 : Ordre public

Chapitre II : Travail de nuit

Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord

Sous-section 1 : Dispositions supplétives

Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit

Sous-section 1 : Ordre public

Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1 : Travail à temps partiel

Sous-section 1 : Ordre public

Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel

Paragraphe 2 : Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive

Sous-section 2 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Section 2 : Travail intermittent

Sous-section 1 : Champ de la négociation collective

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Repos et jours fériés

Chapitre Ier : Repos quotidien

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre II : Repos hebdomadaire

Section 1 : Dérogations

Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations

Paragraphe 3 : Activités saisonnières

Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit

Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1 : Travail en continu

Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance

Sous-paragraphe 3 : Procédure administrative

Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet

Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire

Sous-paragraphe 3 : Dérogations ministérielles

Section 2 : Décisions de fermeture

Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail

Chapitre III : Jours fériés

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre IV : Congés payés et autres congés

Chapitre Ier : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

Sous-section 1 : Ordre public

Section 2 : Durée du congé

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Dispositions supplétives

Section 3 : Prise des congés

Sous-section 1 : Ordre public

Section 4 : Indemnités de congés

Sous-section 1 : Ordre public

Section 5 : Caisses de congés payés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics

Paragraphe 1 : Règles d'affiliation

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Chapitre II : Autres congés

Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1 : Ordre public

Sous-Section 2 : Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé de proche aidant

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congé sabbatique

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 5 : Congé de représentation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1 : Ordre public

Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local

Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle

Paragraphe 2 : Service national

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Dispositions supplétives

Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section unique : Dispositions supplétives

Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre V : Compte épargne-temps

Chapitre Ier : Objet et mise en place

Chapitre II : Constitution des droits

Chapitre III : Utilisation

Chapitre IV : Gestion et liquidation

Section 1 : Dispositions supplétives

Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Durée du travail

Chapitre III : Travail de nuit

Chapitre IV : Repos et congés

Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical

Section 2 : Jours fériés

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

Section 1 : Définition des horaires et affichages

Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif

Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie

Sous-section 4 : Accès aux documents et informations

Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail

Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

Chapitre III : Dispositions pénales

Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier : Durée du travail, repos et congés

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique

R3111-1

Titre II

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier

Durée et aménagement du travail

Section 1

Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1

Travail effectif

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-1

Sous-section 2

Astreintes

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-2

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-3

Section 2

Durées maximales de travail

Sous-section 1

Durée quotidienne maximale

Paragraphe 1

Ordre public

D3121-4 à D3121-7

Sous-section 2

Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1

Dispositions communes

Sous-paragraphe 1

Ordre public

R3121-8 à R3121-9

Paragraphe 2

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne

Sous-paragraphe 1

Ordre public

R3121-10

Sous-paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-11

Paragraphe 3

Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises

Sous-paragraphe 1

Dispositions supplétives

R3121-12 à R3121-16

Section 3

Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1

Contrepartie obligatoire en repos

Paragraphe 1

Ordre public

D3121-17

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3121-18 à D3121-23

Sous-section 2

Contingent d'heures supplémentaires

Paragraphe 1

Dispositions supplétives

D3121-24

Section 4

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Paragraphe 1

Ordre public

D3121-25 à R3121-26

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3121-27 à D3121-28

Sous-section 2

Horaires individualisés

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-29

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-30

Sous-section 3

Récupération des heures perdues

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-31 à R3121-33

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-34 à R3121-35

Section 5

Conventions de forfait

Sous-section 1

Ordre public

D3121-36

Chapitre II

Travail de nuit

Section 1

Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne

Sous-section 1

Ordre public

R3122-1 à R3122-6

Sous-section 2

Champ de la négociation collective

R3122-7 à R3122-8

Section 2

Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord

Sous-section 1

Dispositions supplétives

R3122-9 à R3122-10

Section 3

Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit

Sous-section 1

Ordre public

R3122-11 à R3122-15

Chapitre III

Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1

Travail à temps partiel

Sous-section 1

Ordre public

Paragraphe 1

Information des représentants du personnel

R3123-1

Paragraphe 2

Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive

D3123-1-1

Sous-section 2

Dispositions supplétives

Paragraphe 1

Mise en place d'horaires à temps partiel

D3123-2 à D3123-3

Section 2

Travail intermittent

Sous-section 1

Champ de la négociation collective

D3123-4

Chapitre IV

Dispositions pénales

R3124-1 à R3124-16

Titre III

Repos et jours fériés

Chapitre Ier

Repos quotidien

Section 1

Ordre public

D3131-1 à D3131-3

Section 2

Champ de la négociation collective

D3131-4 à D3131-6

Section 3

Dispositions supplétives

D3131-7

Chapitre II

Repos hebdomadaire

Section 1

Dérogations

Sous-section 1

Suspension et report du repos hebdomadaire

Paragraphe 1

Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

R3132-1

Paragraphe 2

Travaux dans les ports, débarcadères et stations

R3132-2

Paragraphe 3

Activités saisonnières

R3132-3 à R3132-4

Sous-section 2

Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1

Dérogation permanente de droit

R3132-5 à R3132-8

Paragraphe 2

Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1

Travail en continu

R3132-9

Sous-paragraphe 2

Equipe de suppléance

R3132-10 à R3132-12

Sous-paragraphe 3

Procédure administrative

R3132-13 à R3132-15

Paragraphe 3

Dérogations temporaires au repos dominical

Sous-paragraphe 1

Dérogations accordées par le préfet

R3132-16 à R3132-20-1

Sous-paragraphe 2

Dérogations accordées par le maire

R3132-21

Sous-paragraphe 3

Dérogations ministérielles

R3132-21-1

Section 2

Décisions de fermeture

R3132-22 à R3132-23

Section 3

Procédure de référé de l'inspecteur du travail

D3132-24

Chapitre III

Jours fériés

D3133-1

Chapitre IV

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

R3134-1 à D3134-5

Chapitre V

Dispositions pénales

R3135-1 à R3135-6

Titre IV

Congés payés et autres congés

Chapitre Ier

Congés payés

Section 1

Droit au congé

Sous-section 1

Ordre public

D3141-1 à D3141-2

Section 2

Durée du congé

Sous-section 1

Ordre public

D3141-3

Sous-section 2

Dispositions supplétives

R3141-4

Section 3

Prise des congés

Sous-section 1

Ordre public

D3141-5 à D3141-6

Section 4

Indemnités de congés

Sous-section 1

Ordre public

D3141-7 à D3141-8

Section 5

Caisses de congés payés

Sous-section 1

Dispositions générales

D3141-9 à D3141-11

Sous-section 2

Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics

Paragraphe 1

Règles d'affiliation

D3141-12 à D3141-28

Paragraphe 2

Organisation et fonctionnement

D3141-29 à D3141-37

Chapitre II

Autres congés

Section 1

Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1

Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-1 à D3142-1-3

Sous-Section 2

Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-2 à R3142-4

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-5 à D3142-6

Sous-section 3

Congé de proche aidant

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-7 à R3142-10

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-11 à D3142-13

Sous-section 4

Congé sabbatique

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-14 à D3142-18

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-19 à D3142-21

Section 2

Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1

Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-22 à R3142-27

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3142-28 à R3142-29

Sous-section 2

Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-30 à R3142-31

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-32

Sous-section 3

Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-33 à R3142-34

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-35

Sous-section 4

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-36 à R3142-42

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-43 à R3142-44

Sous-section 5

Congé de représentation

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-45 à R3142-51

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3142-52 à R3142-53

Sous-section 6

Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-54 à R3142-55

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-56 à D3142-57

Sous-section 7

Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-58

Sous-section 8

Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local

D3142-59 à D3142-61

Sous-section 9

Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1

Réserve opérationnelle

D3142-62

Paragraphe 2

Service national

D3142-63 à D3142-64

Section 3

Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1

Ordre public

D3142-65 à D3142-72

Sous-section 2

Dispositions supplétives

D3142-73 à D3142-76

Section 4

Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section unique

Dispositions supplétives

D3142-77 à D3142-81

Chapitre II bis

Don de congés et de jours de repos

D3142-82

Chapitre III

Dispositions pénales

R3143-1 à R3143-3

Titre V

Compte épargne-temps

Chapitre Ier

Objet et mise en place

Chapitre II

Constitution des droits

Chapitre III

Utilisation

Chapitre IV

Gestion et liquidation

Section 1

Dispositions supplétives

D3154-1 à D3154-6

Titre VI

Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Chapitre Ier

Définitions

Chapitre II

Durée du travail

R3162-1

Chapitre III

Travail de nuit

R3163-1 à R3163-6

Chapitre IV

Repos et congés

Section 1

Repos hebdomadaire et dominical

R3164-1

Section 2

Jours fériés

R3164-2

Section 3

Dispositions communes

R3164-3

Chapitre V

Dispositions pénales

R3165-1 à R3165-7

Titre VII

Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier

Contrôle de la durée du travail

Section 1

Définition des horaires et affichages

Sous-section 1

Salariés travaillant selon le même horaire collectif

D3171-1 à D3171-7

Sous-section 2

Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

D3171-8 à D3171-10

Sous-section 3

Informations annexées au bulletin de paie

D3171-11 à D3171-13

Sous-section 4

Accès aux documents et informations

D3171-14 à D3171-15

Section 2

Documents fournis à l'inspecteur du travail

D3171-16

Chapitre II

Contrôle du repos hebdomadaire

R3172-1 à R3172-9

Chapitre III

Dispositions pénales

R3173-1 à R3173-3