Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

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Livre Ier : Durée du travail, repos et congés

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique :

Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1 : Travail effectif

Paragraphe 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Astreintes

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Section 2 : Durées maximales de travail

Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale

Paragraphe 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne

Sous-paragraphe 1 : Ordre public

Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises

Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives

Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires

Paragraphe 1 : Dispositions supplétives

Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Horaires individualisés

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Récupération des heures perdues

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Section 5 : Conventions de forfait

Sous-section 1 : Ordre public

Chapitre II : Travail de nuit

Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord

Sous-section 1 : Dispositions supplétives

Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit

Sous-section 1 : Ordre public

Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1 : Travail à temps partiel

Sous-section 1 : Ordre public

Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel

Paragraphe 2 : Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive

Sous-section 2 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Section 2 : Travail intermittent

Sous-section 1 : Champ de la négociation collective

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Repos et jours fériés

Chapitre Ier : Repos quotidien

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre II : Repos hebdomadaire

Section 1 : Dérogations

Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations

Paragraphe 3 : Activités saisonnières

Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit

Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1 : Travail en continu

Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance

Sous-paragraphe 3 : Procédure administrative

Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet

Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire

Sous-paragraphe 3 : Dérogations ministérielles

Section 2 : Décisions de fermeture

Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail

Chapitre III : Jours fériés

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre IV : Congés payés et autres congés

Chapitre Ier : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

Sous-section 1 : Ordre public

Section 2 : Durée du congé

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Dispositions supplétives

Section 3 : Prise des congés

Sous-section 1 : Ordre public

Section 4 : Indemnités de congés

Sous-section 1 : Ordre public

Section 5 : Caisses de congés payés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics

Paragraphe 1 : Règles d'affiliation

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Chapitre II : Autres congés

Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1 : Ordre public

Sous-Section 2 : Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé de proche aidant

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congé sabbatique

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 5 : Congé de représentation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1 : Ordre public

Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local

Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle

Paragraphe 2 : Service national

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Dispositions supplétives

Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section unique : Dispositions supplétives

Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre V : Compte épargne-temps

Chapitre Ier : Objet et mise en place

Chapitre II : Constitution des droits

Chapitre III : Utilisation

Chapitre IV : Gestion et liquidation

Section 1 : Dispositions supplétives

Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Durée du travail

Chapitre III : Travail de nuit

Chapitre IV : Repos et congés

Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical

Section 2 : Jours fériés

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

Section 1 : Définition des horaires et affichages

Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif

Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie

Sous-section 4 : Accès aux documents et informations

Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail

Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

Chapitre III : Dispositions pénales

Livre II : Salaire et avantages divers

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique :

Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre III : Détermination du salaire

Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Modalités de fixation

Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés

Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation

Sous-section 3 : Avantages en nature

Section 3 : Minimum garanti

Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale

Section 1 : Allocation complémentaire

Section 2 : Remboursement par l'Etat

Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de salariés

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre IV : Paiement du salaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mensualisation

Chapitre III : Bulletin de paie

Chapitre IV : Pourboires

Chapitre V : Action en paiement et prescription

Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre V : Protection du salaire

Chapitre Ier : Retenues

Chapitre II : Saisies et cessions

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération

Sous-section 1 : Conciliation

Sous-section 2 : Opérations de saisie

Sous-section 3 : Effets de la saisie

Sous-section 4 : Pluralité de saisies

Sous-section 5 : Répartition

Sous-section 6 : Incidents

Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération

Chapitre III : Privilèges et assurance

Chapitre IV : Économats

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VI : Avantages divers

Chapitre Ier : Frais de transport

Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics

Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels

Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène

Sous-section 2 : Forfait mobilités durables

Sous-section 3 : Titre-mobilité

Sous-section 4 : Dispositions communes

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre II : Titres-restaurant

Section 1 : Conditions d'émission et de validité

Section 2 : Utilisation

Section 3 : Conditions de remboursement

Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant

Sous-section 1 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes

Sous-section 3 : Contrôle de la gestion

Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 6 : Dispositions pénales

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier : Intéressement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Mise en place de l'intéressement

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Régime des accords.

Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif.

Sous-section 2 : Modification et dénonciation.

Sous-section 3 : Reconduction.

Section 2 : Information des salariés.

Section 3 : Disponibilité des droits des bénéficiaires

Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement

Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Mise en place de la participation

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Régime des accords.

Sous-section 1 : Dépôt.

Sous-section 2 : Dénonciation de l'accord.

Sous-section 3 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles.

Section 2 : Information des salariés.

Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.

Section 3 : Evaluation des titres.

Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires.

Section 5 : Gestion de la réserve spéciale.

Section 6 : Paiement et déblocage anticipé.

Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation

Chapitre VI : Contestations et sanctions

Titre III : Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

Section 1 : Conditions de mise en place.

Sous-section 1 : Choix de placement.

Sous-section 2 : Dépôt.

Section 2 : Versements.

Section 3 : Composition et gestion du plan.

Section 4 : Evaluation des titres.

Section 5 : Augmentation de capital.

Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.

Section 7 : Régime social et fiscal.

Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises

Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif

Chapitre V : Transferts

Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

Section 3 : Information des salariés.

Chapitre II : Conditions d'ancienneté

Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps

Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1 : Dépôt

Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative

Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal

Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement

Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation

Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Durée du travail, repos et congés

Chapitre III : Salaire et avantages divers

Section 1 : Rémunération mensuelle minimale.

Sous-section 1 : Modalités de fixation.

Sous-section 2 : Allocation complémentaire.

Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat.

Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.

Section 2 : Paiement du salaire.

Section 3 : Dispositions pénales.

Section 4 : Avantages divers

Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Code du travail
Partie réglementaire

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier

Durée du travail, repos et congés

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique

R3111-1

Titre II

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier

Durée et aménagement du travail

Section 1

Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1

Travail effectif

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-1

Sous-section 2

Astreintes

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-2

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-3

Section 2

Durées maximales de travail

Sous-section 1

Durée quotidienne maximale

Paragraphe 1

Ordre public

D3121-4 à D3121-7

Sous-section 2

Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1

Dispositions communes

Sous-paragraphe 1

Ordre public

R3121-8 à R3121-9

Paragraphe 2

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne

Sous-paragraphe 1

Ordre public

R3121-10

Sous-paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-11

Paragraphe 3

Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises

Sous-paragraphe 1

Dispositions supplétives

R3121-12 à R3121-16

Section 3

Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1

Contrepartie obligatoire en repos

Paragraphe 1

Ordre public

D3121-17

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3121-18 à D3121-23

Sous-section 2

Contingent d'heures supplémentaires

Paragraphe 1

Dispositions supplétives

D3121-24

Section 4

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Paragraphe 1

Ordre public

D3121-25 à R3121-26

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3121-27 à D3121-28

Sous-section 2

Horaires individualisés

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-29

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-30

Sous-section 3

Récupération des heures perdues

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-31 à R3121-33

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-34 à R3121-35

Section 5

Conventions de forfait

Sous-section 1

Ordre public

D3121-36

Chapitre II

Travail de nuit

Section 1

Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne

Sous-section 1

Ordre public

R3122-1 à R3122-6

Sous-section 2

Champ de la négociation collective

R3122-7 à R3122-8

Section 2

Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord

Sous-section 1

Dispositions supplétives

R3122-9 à R3122-10

Section 3

Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit

Sous-section 1

Ordre public

R3122-11 à R3122-15

Chapitre III

Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1

Travail à temps partiel

Sous-section 1

Ordre public

Paragraphe 1

Information des représentants du personnel

R3123-1

Paragraphe 2

Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive

D3123-1-1

Sous-section 2

Dispositions supplétives

Paragraphe 1

Mise en place d'horaires à temps partiel

D3123-2 à D3123-3

Section 2

Travail intermittent

Sous-section 1

Champ de la négociation collective

D3123-4

Chapitre IV

Dispositions pénales

R3124-1 à R3124-16

Titre III

Repos et jours fériés

Chapitre Ier

Repos quotidien

Section 1

Ordre public

D3131-1 à D3131-3

Section 2

Champ de la négociation collective

D3131-4 à D3131-6

Section 3

Dispositions supplétives

D3131-7

Chapitre II

Repos hebdomadaire

Section 1

Dérogations

Sous-section 1

Suspension et report du repos hebdomadaire

Paragraphe 1

Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

R3132-1

Paragraphe 2

Travaux dans les ports, débarcadères et stations

R3132-2

Paragraphe 3

Activités saisonnières

R3132-3 à R3132-4

Sous-section 2

Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1

Dérogation permanente de droit

R3132-5 à R3132-8

Paragraphe 2

Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1

Travail en continu

R3132-9

Sous-paragraphe 2

Equipe de suppléance

R3132-10 à R3132-12

Sous-paragraphe 3

Procédure administrative

R3132-13 à R3132-15

Paragraphe 3

Dérogations temporaires au repos dominical

Sous-paragraphe 1

Dérogations accordées par le préfet

R3132-16 à R3132-20-1

Sous-paragraphe 2

Dérogations accordées par le maire

R3132-21

Sous-paragraphe 3

Dérogations ministérielles

R3132-21-1

Section 2

Décisions de fermeture

R3132-22 à R3132-23

Section 3

Procédure de référé de l'inspecteur du travail

D3132-24

Chapitre III

Jours fériés

D3133-1

Chapitre IV

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

R3134-1 à D3134-5

Chapitre V

Dispositions pénales

R3135-1 à R3135-6

Titre IV

Congés payés et autres congés

Chapitre Ier

Congés payés

Section 1

Droit au congé

Sous-section 1

Ordre public

D3141-1 à D3141-2

Section 2

Durée du congé

Sous-section 1

Ordre public

D3141-3

Sous-section 2

Dispositions supplétives

R3141-4

Section 3

Prise des congés

Sous-section 1

Ordre public

D3141-5 à D3141-6

Section 4

Indemnités de congés

Sous-section 1

Ordre public

D3141-7 à D3141-8

Section 5

Caisses de congés payés

Sous-section 1

Dispositions générales

D3141-9 à D3141-11

Sous-section 2

Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics

Paragraphe 1

Règles d'affiliation

D3141-12 à D3141-28

Paragraphe 2

Organisation et fonctionnement

D3141-29 à D3141-37

Chapitre II

Autres congés

Section 1

Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1

Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-1 à D3142-1-3

Sous-Section 2

Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-2 à R3142-4

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-5 à D3142-6

Sous-section 3

Congé de proche aidant

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-7 à R3142-10

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-11 à D3142-13

Sous-section 4

Congé sabbatique

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-14 à D3142-18

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-19 à D3142-21

Section 2

Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1

Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-22 à R3142-27

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3142-28 à R3142-29

Sous-section 2

Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-30 à R3142-31

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-32

Sous-section 3

Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-33 à R3142-34

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-35

Sous-section 4

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-36 à R3142-42

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-43 à R3142-44

Sous-section 5

Congé de représentation

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-45 à R3142-51

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3142-52 à R3142-53

Sous-section 6

Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-54 à R3142-55

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-56 à D3142-57

Sous-section 7

Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-58

Sous-section 8

Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local

D3142-59 à D3142-61

Sous-section 9

Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1

Réserve opérationnelle

D3142-62

Paragraphe 2

Service national

D3142-63 à D3142-64

Section 3

Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1

Ordre public

D3142-65 à D3142-72

Sous-section 2

Dispositions supplétives

D3142-73 à D3142-76

Section 4

Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section unique

Dispositions supplétives

D3142-77 à D3142-81

Chapitre II bis

Don de congés et de jours de repos

D3142-82

Chapitre III

Dispositions pénales

R3143-1 à R3143-3

Titre V

Compte épargne-temps

Chapitre Ier

Objet et mise en place

Chapitre II

Constitution des droits

Chapitre III

Utilisation

Chapitre IV

Gestion et liquidation

Section 1

Dispositions supplétives

D3154-1 à D3154-6

Titre VI

Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Chapitre Ier

Définitions

Chapitre II

Durée du travail

R3162-1

Chapitre III

Travail de nuit

R3163-1 à R3163-6

Chapitre IV

Repos et congés

Section 1

Repos hebdomadaire et dominical

R3164-1

Section 2

Jours fériés

R3164-2

Section 3

Dispositions communes

R3164-3

Chapitre V

Dispositions pénales

R3165-1 à R3165-7

Titre VII

Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier

Contrôle de la durée du travail

Section 1

Définition des horaires et affichages

Sous-section 1

Salariés travaillant selon le même horaire collectif

D3171-1 à D3171-7

Sous-section 2

Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

D3171-8 à D3171-10

Sous-section 3

Informations annexées au bulletin de paie

D3171-11 à D3171-13

Sous-section 4

Accès aux documents et informations

D3171-14 à D3171-15

Section 2

Documents fournis à l'inspecteur du travail

D3171-16

Chapitre II

Contrôle du repos hebdomadaire

R3172-1 à R3172-9

Chapitre III

Dispositions pénales

R3173-1 à R3173-3

Livre II

Salaire et avantages divers

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique

D3211-1

Titre II

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier

Principes

R3221-1 à R3221-2

Chapitre II

Dispositions pénales

R3222-1 à R3222-3

Titre III

Détermination du salaire

Chapitre Ier

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1

Dispositions générales

R*3231-1 à D3231-3

Section 2

Modalités de fixation

Sous-section 1

Garantie du pouvoir d'achat des salariés

R*3231-4 à D3231-6

Sous-section 2

Participation des salariés au développement économique de la nation

R*3231-7

Sous-section 3

Avantages en nature

D3231-8 à R3231-16

Section 3

Minimum garanti

R*3231-17

Chapitre II

Rémunération mensuelle minimale

Section 1

Allocation complémentaire

R3232-1 à R3232-2

Section 2

Remboursement par l'Etat

R3232-3 à R3232-7

Section 3

Dispositions particulières à certaines catégories de salariés

R3232-8 à R3232-10

Chapitre III

Dispositions pénales

R3233-1

Titre IV

Paiement du salaire

Chapitre Ier

Dispositions générales

R3241-1

Chapitre II

Mensualisation

Chapitre III

Bulletin de paie

R3243-1 à R3243-9

Chapitre IV

Pourboires

R3244-1 à R3244-2

Chapitre V

Action en paiement et prescription

Chapitre V bis

Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

R3245-1 à R3245-4

Chapitre VI

Dispositions pénales

R3246-1 à R3246-4

Titre V

Protection du salaire

Chapitre Ier

Retenues

Chapitre II

Saisies et cessions

Section 1

Dispositions communes

R3252-1 à R3252-6

Section 2

Saisie des sommes dues à titre de rémunération

Sous-section 1

Conciliation

Sous-section 2

Opérations de saisie

Sous-section 3

Effets de la saisie

Sous-section 4

Pluralité de saisies

Sous-section 5

Répartition

Sous-section 6

Incidents

Section 3

Cession des sommes dues à titre de rémunération

R3252-45 à R3252-49

Chapitre III

Privilèges et assurance

D3253-1 à R3253-6

Chapitre IV

Économats

Chapitre V

Dispositions pénales

R3255-1

Titre VI

Avantages divers

Chapitre Ier

Frais de transport

Section 1

Prise en charge des frais de transports publics

R3261-1 à R3261-10

Section 2

Prise en charge des frais de transports personnels

Sous-section 1

Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène

R3261-11 à R3261-13

Sous-section 2

Forfait mobilités durables

R3261-13-1 à R3261-13-2

Sous-section 3

Titre-mobilité

R3261-13-3 à R3261-13-9

Sous-section 4

Dispositions communes

R3261-14 à R3261-15

Section 3

Dispositions pénales

R3261-16

Chapitre II

Titres-restaurant

Section 1

Conditions d'émission et de validité

R3262-1 à R3262-3

Section 2

Utilisation

R3262-4 à R3262-11

Section 3

Conditions de remboursement

R3262-12 à R3262-15

Section 4

Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant

Sous-section 1

Fonctionnement

R3262-16 à R3262-25

Sous-section 2

Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes

R3262-26 à R3262-32

Sous-section 3

Contrôle de la gestion

R3262-33 à R3262-35

Section 5

Commission nationale des titres-restaurant

Sous-section 1

Missions

R3262-36 à R3262-39

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

R3262-40 à R3262-45

Section 6

Dispositions pénales

R3262-46

Livre III

Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier

Intéressement

Chapitre Ier

Champ d'application

R3311-1 à D3311-4

Chapitre II

Mise en place de l'intéressement

R3312-2

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Régime des accords.

Sous-section 1

Dépôt et contrôle administratif.

D3313-1 à R3313-4

Sous-section 2

Modification et dénonciation.

D3313-5 à D3313-7

Sous-section 3

Reconduction.

D3313-7-1

Section 2

Information des salariés.

D3313-8 à D3313-11

Section 3

Disponibilité des droits des bénéficiaires

R3313-12 à D3313-13

Chapitre IV

Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

D3314-1 à R3314-4

Chapitre V

Régime social et fiscal de l'intéressement

Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier

Champ d'application

R3321-1 à D3321-2

Chapitre II

Mise en place de la participation

R3322-2

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Régime des accords.

Sous-section 1

Dépôt.

D3323-1 à R3323-6

Sous-section 2

Dénonciation de l'accord.

D3323-8

Sous-section 3

Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles.

R3323-9 à R3323-11

Section 2

Information des salariés.

D3323-12 à D3323-18

Chapitre IV

Calcul et gestion de la participation

Section 1

Calcul de la réserve spéciale de participation.

D3324-1 à D3324-9

Section 2

Répartition de la réserve spéciale de participation.

D3324-10 à R3324-16

Section 3

Evaluation des titres.

D3324-17 à D3324-21

Section 4

Disponibilité des droits des bénéficiaires.

R3324-21-1 à R3324-24

Section 5

Gestion de la réserve spéciale.

D3324-25 à D3324-39

Section 6

Paiement et déblocage anticipé.

D3324-41 à D3324-44

Chapitre V

Régime social et fiscal de la participation

D3325-1 à D3325-7

Chapitre VI

Contestations et sanctions

R3326-1

Titre III

Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier

Champ d'application

R3331-1 à D3331-3

Chapitre II

Plan d'épargne d'entreprise

Section 1

Conditions de mise en place.

Sous-section 1

Choix de placement.

R3332-1 à R3332-3

Sous-section 2

Dépôt.

R3332-4 à R3332-7

Section 2

Versements.

R3332-8 à R3332-13-1

Section 3

Composition et gestion du plan.

R3332-14 à R3332-21-6

Section 4

Evaluation des titres.

R3332-22 à R3332-23

Section 5

Augmentation de capital.

R3332-24 à R3332-27

Section 6

Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.

R3332-28 à R3332-30

Section 7

Régime social et fiscal.

R3332-31 à R3332-32

Chapitre III

Plan d'épargne interentreprises

R3333-1 à R3333-6

Chapitre IV

Plan d'épargne pour la retraite collectif

R3334-1 à R3334-5

Chapitre V

Transferts

D3335-1 à D3335-3

Titre IV

Dispositions communes

Chapitre Ier

Représentation et information des salariés

Section 1

Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

D3341-1 à D3341-2

Section 2

Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

D3341-3 à D3341-4

Section 3

Information des salariés.

R3341-5 à R3341-6

Chapitre II

Conditions d'ancienneté

D3342-1

Chapitre III

Versements sur le compte épargne-temps

Chapitre IV

Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Chapitre V

Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1

Dépôt

D3345-1 à D3345-4

Section 2

Contrôle de l'autorité administrative

D3345-5 à D3345-7

Chapitre VI

Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal

Chapitre VII

Intéressement mis en place unilatéralement

Chapitre VIII

Avances sur intéressement et participation

D3348-1 à D3348-2

Livre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique

D3411-2

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

R3411-1

Chapitre II

Durée du travail, repos et congés

Chapitre III

Salaire et avantages divers

Section 1

Rémunération mensuelle minimale.

Sous-section 1

Modalités de fixation.

R3423-1 à R3423-3

Sous-section 2

Allocation complémentaire.

R3423-4 à R3423-5

Sous-section 3

Remboursement par l'Etat.

R3423-6 à R3423-7

Sous-section 4

Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.

R3423-8 à R3423-9

Section 2

Paiement du salaire.

D3423-10 à R3423-10-1

Section 3

Dispositions pénales.

R3423-11

Section 4

Avantages divers

R3423-12

Chapitre IV

Dispositions relatives à Mayotte

R3424-1 à R3424-3

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines