Livre III : Les institutions représentatives du personnel

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Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Attributions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Attributions générales

Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales

Paragraphe 1 : Délais de consultation

Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe

Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1 : Consultation sur les orientations stratégiques

Paragraphe 2 : Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

Sous-Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base

Sous-section 5 : Droits d'alerte économique

Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1 : Nature des activités

Paragraphe 2 : Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Paragraphe 3 : Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 1 : Composition

Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections

Sous-section 2 : Collèges électoraux

Sous-section 3 : Electorat et éligibilité

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique

Paragraphe 2 : Attribution des sièges

Paragraphe 3 : Résultat

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6 : Contestations

Section 3 : Durée et fin du mandat

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Visioconférence

Sous-section 2 : Heures de délégation

Sous-section 3 : Déplacement et circulation

Sous-section 4 : Affichage

Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation

Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation

Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation

Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Règlement intérieur

Sous-section 2 : Local

Sous-section 3 : Réunions

Sous-section 4 : Votes et délibérations

Sous-section 5 : Procès-verbal

Sous-section 6 : Commissions

Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement

Sous-section 8 : Formation économique

Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1 : Droits et obligations de l'expert

Paragraphe 2 : Délais de l'expertise

Paragraphe 3 : Contestations

Paragraphe 4 : Habilitation des experts

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central

Section 2 : Recours et contestations

Titre II : Conseil d'entreprise

Chapitre unique :

Titre III : Comité de groupe

Chapitre Ier : Mise en place

Chapitre II : Composition, élection et mandat

Chapitre III : Fonctionnement

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place

Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1 : Répartition des sièges

Section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Chapitre V : Suppression du comité

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section unique : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Contestations

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique : Comité de la société européenne

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Fonctionnement

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.

Section unique : Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1 : Mise en place et objet.

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Sous-section 4 : Contestations.

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.

Section unique : Comité de la société coopérative européenne.

Sous-section 1 : Mise en place.

Sous-section 2 : Fonctionnement.

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation

Section unique : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Contestations

Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Fonctionnement

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Composition des commissions

Section 1 : Détermination des sièges

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariés

Sous-section 3 : Attribution des sièges aux organisations professionnelles d'employeurs

Section 2 : Désignation des membres

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Modalités de désignation

Chapitre III : Fonctionnement des commissions

Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre Ier

Comité social et économique

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Attributions

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

R2312-1 à R2312-3

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Attributions générales

Paragraphe unique

Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

R2312-4

Sous-section 2

Modalités d'exercice des attributions générales

Paragraphe 1

Délais de consultation

R2312-5 à R2312-6

Paragraphe 2

Base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-7

Sous-Paragraphe 1

Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-8 à R2312-10

Sous-Paragraphe 2

Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-11 à R2312-14

Sous-Paragraphe 3

Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe

R2312-15

Sous-section 3

Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1

Consultation sur les orientations stratégiques

Paragraphe 2

Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

R2312-16 à R2312-17

Paragraphe 3

Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

R2312-18

Sous-Paragraphe 1

Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

R2312-19

Sous-Paragraphe 2

Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

R2312-20

Sous-section 4

Consultation et informations ponctuelles

Paragraphe 1

Dispositions communes

R2312-21 à R2312-23

Paragraphe 2

Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base

R2312-24 à R2312-28

Sous-section 5

Droits d'alerte économique

R2312-29 à R2312-30

Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

R2312-31 à R2312-34

Sous-section 7

Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1

Nature des activités

R2312-35

Paragraphe 2

Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1

Gestion par le comité social et économique

R2312-36 à R2312-42

Sous-Paragraphe 2

Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-43 à R2312-48

Paragraphe 3

Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1

Ressources et dépenses du comité social et économique

R2312-49 à R2312-52

Sous-Paragraphe 2

Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-53 à R2312-58

Sous-Paragraphe 3

Dispositions communes

R2312-59

Sous-section 8

Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique

R2312-60 à R2312-61

Chapitre III

Mise en place et suppression du comité social et économique

R2313-1 à R2313-7

Chapitre IV

Composition, élections et mandat

Section 1

Composition

R2314-1

Section 2

Election

Sous-section 1

Organisation des élections

D2314-1-1 à R2314-2

Sous-section 2

Collèges électoraux

R2314-3

Sous-section 3

Electorat et éligibilité

R2314-4

Sous-section 4

Mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 1

Modalités du vote électronique

R2314-5 à R2314-18

Paragraphe 2

Attribution des sièges

R2314-19 à R2314-21

Paragraphe 3

Résultat

R2314-22

Sous-section 5

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6

Contestations

R2314-23 à R2314-25

Section 3

Durée et fin du mandat

Chapitre V

Fonctionnement

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Visioconférence

D2315-1 à D2315-2

Sous-section 2

Heures de délégation

R2315-3 à R2315-7

Sous-section 3

Déplacement et circulation

Sous-section 4

Affichage

Sous-section 5

Formation

Paragraphe 1

Listes des organismes de formation

R2315-8

Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Sous-Paragraphe 1

Contenu et organisation de la formation

R2315-9 à R2315-11

Sous-Paragraphe 2

Obligations des organismes de formation

R2315-12 à R2315-16

Sous-Paragraphe 3

Congé de formation

R2315-17 à R2315-19

Sous-Paragraphe 4

Dépenses de formation

R2315-20 à R2315-22

Section 2

Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3

Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Règlement intérieur

Sous-section 2

Local

Sous-section 3

Réunions

R2315-23

Sous-section 4

Votes et délibérations

R2315-24

Sous-section 5

Procès-verbal

R2315-25 à D2315-27

Sous-section 6

Commissions

R2315-28 à R2315-31

Sous-section 7

Subvention de fonctionnement

R2315-31-1 à R2315-32

Sous-section 8

Formation économique

Sous-section 9

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

D2315-33 à R2315-44

Sous-section 10

Expertise

Paragraphe 1

Droits et obligations de l'expert

R2315-45 à R2315-46

Paragraphe 2

Délais de l'expertise

R2315-47 à R2315-48

Paragraphe 3

Contestations

R2315-49 à R2315-50

Paragraphe 4

Habilitation des experts

R2315-51 à R2315-52

Chapitre VI

Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1

Composition et fonctionnement du comité social et économique central

R2316-1 à D2316-8

Section 2

Recours et contestations

R2316-9 à R2316-10

Titre II

Conseil d'entreprise

Chapitre unique

R2321-1

Titre III

Comité de groupe

Chapitre Ier

Mise en place

R2331-1 à R2331-4

Chapitre II

Composition, élection et mandat

R2332-1 à D2332-2

Chapitre III

Fonctionnement

R2333-1 à D2333-2

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre IV

Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier

Champ d'application et mise en place

D2341-1

Chapitre II

Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Chapitre III

Comité institué en l'absence d'accord

R2343-1

Chapitre IV

Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1

Répartition des sièges

R2344-1

Section 2

Désignation, élection et statut des membres

R2344-3

Chapitre V

Suppression du comité

R2345-1

Chapitre VI

Dispositions pénales

Titre V

Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales

D2351-1

Chapitre II

Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section unique

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet

D2352-1 à D2352-4

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres

R2352-5 à D2352-13

Sous-section 3

Fonctionnement

D2352-14 à R2352-17

Sous-section 4

Contestations

R2352-18 à R2352-19

Chapitre III

Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique

Comité de la société européenne

Sous-section 1

Mise en place

D2353-1 à R2353-3

Sous-section 2

Fonctionnement

R2353-4 à D2353-6

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne

R2354-1

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre VI

Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales.

D2361-1

Chapitre II

Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.

Section unique

Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1

Mise en place et objet.

D2362-1 à D2362-4

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres.

R2362-5 à D2362-13

Sous-section 3

Fonctionnement.

D2362-14 à R2362-17

Sous-section 4

Contestations.

R2362-18 à R2362-19

Chapitre III

Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.

Section unique

Comité de la société coopérative européenne.

Sous-section 1

Mise en place.

D2363-1 à R2363-3

Sous-section 2

Fonctionnement.

R2363-4 à R2363-5

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.

R2364-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre VII

Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier

Dispositions générales

D2371-1

Chapitre II

Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation

Section unique

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet

D2372-1 à D2372-4

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres

R2372-5 à D2372-13

Sous-section 3

Fonctionnement

D2372-14 à R2372-17

Sous-section 4

Contestations

R2372-18 à R2372-19

Chapitre III

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1

Mise en place

D2373-1 à R2373-3

Sous-section 2

Fonctionnement

R2373-4 à R2373-5

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre VIII

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre XI

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier

Champ d'application

R23-111-1

Chapitre II

Composition des commissions

Section 1

Détermination des sièges

Sous-section 1

Dispositions communes

R23-112-1

Sous-section 2

Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariés

R23-112-2 à R23-112-5

Sous-section 3

Attribution des sièges aux organisations professionnelles d'employeurs

R23-112-6 à R23-112-9

Section 2

Désignation des membres

Sous-section 1

Dispositions générales

R23-112-10

Sous-section 2

Modalités de désignation

R23-112-11 à R23-112-19

Chapitre III

Fonctionnement des commissions

R23-113-1 à R23-113-4