Deuxième partie : Les relations collectives de travail

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Livre Ier : Les syndicats professionnels

Titre Ier : Champ d'application

Titre II : Représentativité syndicale

Chapitre Ier : Critères de représentativité

Chapitre II : Syndicats représentatifs

Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.

Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles

Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Sous-section 1 : Electorat

Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale

Paragraphe 1er : Traitement des données

Paragraphe 2 : Inscription sur la liste

Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

Paragraphe 1er : Recours gracieux

Paragraphe 2 : Recours contentieux

Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés

Sous-section 5 : Scrutin

Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote

Sous-paragraphe 1er : Commission nationale des opérations de votes

Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes

Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Commission nationale des opérations de vote et aux commission régionales des opérations de vote

Paragraphe 2 : Documents électoraux

Sous-section 6 : Modalités de vote

Paragraphe 1er : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Bureau de vote

Paragraphe 3 : Vote électronique à distance

Paragraphe 4 : Vote par correspondance

Sous-section 7 : Dépouillement

Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance

Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance

Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats

Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales

Section 4 : Voies de recours

Titre III : Statut juridique

Chapitre Ier : Objet et constitution

Chapitre II : Capacité civile

Chapitre III : Unions de syndicats

Chapitre IV : Marques syndicales

Chapitre V : Ressources et moyens

Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs

Section 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire

Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire

Paragraphe 2 : Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire

Paragraphe 3 : Biens et moyens

Paragraphe 4 : Rôle du commissaire du Gouvernement

Paragraphe 5 : Rapport annuel du fonds paritaire

Paragraphe 6 : Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement

Paragraphe 7 : Utilisation des crédits par les organisations

Sous-section 2 : Répartition des crédits du fonds paritaire

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre IV : Exercice du droit syndical

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Section syndicale

Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation

Sous-section 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus

Sous-section 2 : Formalités

Sous-section 3 : Contestations

Section 2 : Mandat

Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public

Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre V : Représentativité patronale

Chapitre Ier : Critères de représentativité

Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel

Section 2 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel

Section 4 : Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel

Section 5 : Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs

Section 6 : Consultation du Haut Conseil du dialogue social

Section 7 : Voies de recours

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier : Dispositions préliminaires

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective

Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : Conditions de validité

Section unique : Notification, publicité et dépôt

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels

Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1 : Dispositions communes relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés ou en application de l'article L. 2232-12

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés en application de l'article L. 2232-12

Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. - Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés

Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'approbation des accords par les salariés pour les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés et dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de représentant élu au comité social et économique

Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public

Chapitre IV : Commissions paritaires locales

Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle

Section 1 : Ordre Public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Négociation annuelle

Sous-section 2 : Négociation triennale

Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Paragraphe 2 : Travailleurs handicapés

Paragraphe 3 : Formation professionnelle et apprentissage

Paragraphe 4 : Salariés expérimentés

Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

Section 1 : Ordre public

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Sous-section 3 : Rémunération

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Salariés expérimentés

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre V : Articulation des conventions et accords

Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail

Titre VI : Application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1 : Règles générales d'extension et d'élargissement

Section 2 : Extension des avenants salariaux

Section 3 : Commissions mixtes paritaires

Section 4 : Abrogation

Section 5 : Restructuration des branches

Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords

Section unique : Information et communication

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Section 2 : Sous-commissions

Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public

Chapitre III : Dispositions pénales

Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Attributions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Attributions générales

Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales

Paragraphe 1 : Délais de consultation

Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe

Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1 : Consultation sur les orientations stratégiques

Paragraphe 2 : Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

Sous-Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base

Sous-section 5 : Droits d'alerte économique

Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1 : Nature des activités

Paragraphe 2 : Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Paragraphe 3 : Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 1 : Composition

Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections

Sous-section 2 : Collèges électoraux

Sous-section 3 : Electorat et éligibilité

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique

Paragraphe 2 : Attribution des sièges

Paragraphe 3 : Résultat

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6 : Contestations

Section 3 : Durée et fin du mandat

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Visioconférence

Sous-section 2 : Heures de délégation

Sous-section 3 : Déplacement et circulation

Sous-section 4 : Affichage

Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation

Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation

Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation

Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Règlement intérieur

Sous-section 2 : Local

Sous-section 3 : Réunions

Sous-section 4 : Votes et délibérations

Sous-section 5 : Procès-verbal

Sous-section 6 : Commissions

Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement

Sous-section 8 : Formation économique

Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1 : Droits et obligations de l'expert

Paragraphe 2 : Délais de l'expertise

Paragraphe 3 : Contestations

Paragraphe 4 : Habilitation des experts

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central

Section 2 : Recours et contestations

Titre II : Conseil d'entreprise

Chapitre unique :

Titre III : Comité de groupe

Chapitre Ier : Mise en place

Chapitre II : Composition, élection et mandat

Chapitre III : Fonctionnement

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place

Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1 : Répartition des sièges

Section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Chapitre V : Suppression du comité

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section unique : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Contestations

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique : Comité de la société européenne

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Fonctionnement

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.

Section unique : Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1 : Mise en place et objet.

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Sous-section 4 : Contestations.

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.

Section unique : Comité de la société coopérative européenne.

Sous-section 1 : Mise en place.

Sous-section 2 : Fonctionnement.

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation

Section unique : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Contestations

Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Fonctionnement

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Composition des commissions

Section 1 : Détermination des sièges

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariés

Sous-section 3 : Attribution des sièges aux organisations professionnelles d'employeurs

Section 2 : Désignation des membres

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Modalités de désignation

Chapitre III : Fonctionnement des commissions

Livre IV : Les salariés protégés

Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection

Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement

Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire

Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement

Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat

Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande

Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement

Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié

Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité

Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement

Section 3 : Procédure applicable en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié

Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité

Chapitre II : Contestation de la décision administrative

Titre III : Dispositions pénales

Livre V : Les conflits collectifs

Titre Ier : Exercice du droit de grève

Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conciliation

Section 1 : Procédure de conciliation

Section 2 : Commissions de conciliation

Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation

Paragraphe 1 : Commission nationale de conciliation

Paragraphe 2 : Commission régionale, section départementale ou interdépartementale

Sous-section 2 : Composition des commissions

Sous-section 3 : Fonctionnement des commissions

Chapitre III : Médiation

Section 1 : Désignation du médiateur

Section 2 : Procédure de médiation

Section 3 : Indemnités et dépenses de déplacements

Chapitre IV : Arbitrage

Section 1 : Arbitre

Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement

Sous-section 2 : Procédure d'arbitrage

Chapitre V : Dispositions pénales

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Commission consultative du travail

Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail

Chapitre III : Les conflits collectifs

Section unique : Commission de conciliation

Sous-section 1 : Compétence

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Code du travail
Partie réglementaire

Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre Ier

Les syndicats professionnels

Titre Ier

Champ d'application

Titre II

Représentativité syndicale

Chapitre Ier

Critères de représentativité

R2121-1 à R2121-2

Chapitre II

Syndicats représentatifs

Section 1

Haut Conseil du dialogue social.

R*2122-1 à R*2122-5

Section 2

Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles

D2122-6

Section 3

Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Sous-section 1

Electorat

R2122-8 à R2122-11

Sous-section 2

Etablissement de la liste électorale

Paragraphe 1er

Traitement des données

R2122-12 à R2122-17

Paragraphe 2

Inscription sur la liste

R2122-18 à R2122-20

Sous-section 3

Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

Paragraphe 1er

Recours gracieux

R2122-21 à R2122-25

Paragraphe 2

Recours contentieux

R2122-26 à R2122-32

Sous-section 4

Candidatures des organisations syndicales de salariés

R2122-33 à R2122-42

Sous-section 5

Scrutin

Paragraphe 1er

Commission des opérations de vote

Sous-paragraphe 1er

Commission nationale des opérations de votes

R2122-43 à R2122-45

Sous-paragraphe 2

Commission régionale des opérations de votes

R2122-46 à R2122-48

Sous-paragraphe 3

Dispositions communes à la Commission nationale des opérations de vote et aux commission régionales des opérations de vote

R2122-48-1 à R2122-48-5

Paragraphe 2

Documents électoraux

R2122-49 à R2122-52-4

Sous-section 6

Modalités de vote

Paragraphe 1er

Dispositions communes

R2122-53 à R2122-55

Paragraphe 2

Bureau de vote

R2122-56 à R2122-60

Paragraphe 3

Vote électronique à distance

R2122-61 à R2122-71

Paragraphe 4

Vote par correspondance

R2122-72 à R2122-77

Sous-section 7

Dépouillement

Paragraphe 1er

Dépouillement du vote électronique à distance

R2122-78 à R2122-79

Paragraphe 2

Dépouillement du vote par correspondance

R2122-80 à R2122-90

Paragraphe 3

Centralisation et proclamation des résultats

R2122-91 à R2122-92

Sous-section 8

Contestations relatives au déroulement des opérations électorales

R2122-93 à R2122-98

Section 4

Voies de recours

R2122-99

Titre III

Statut juridique

Chapitre Ier

Objet et constitution

R2131-1

Chapitre II

Capacité civile

Chapitre III

Unions de syndicats

Chapitre IV

Marques syndicales

Chapitre V

Ressources et moyens

Section 1

Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs

D2135-1 à D2135-34

Section 2

Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement du fonds paritaire

Paragraphe 1er

Composition du conseil d'administration de l'association paritaire

R2135-10 à R2135-13

Paragraphe 2

Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire

R2135-14 à R2135-16

Paragraphe 3

Biens et moyens

R2135-17 à R2135-18

Paragraphe 4

Rôle du commissaire du Gouvernement

R2135-19 à R2135-20

Paragraphe 5

Rapport annuel du fonds paritaire

R2135-21 à R2135-22

Paragraphe 6

Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement

R2135-23 à R2135-25

Paragraphe 7

Utilisation des crédits par les organisations

R2135-26 à R2135-26-5

Sous-section 2

Répartition des crédits du fonds paritaire

R2135-27 à D2135-31

Chapitre VI

Dispositions pénales

Titre IV

Exercice du droit syndical

Chapitre Ier

Principes

Chapitre II

Section syndicale

R2142-1

Chapitre III

Délégué syndical

Section 1

Conditions de désignation

Sous-section 1

Entreprises de cinquante salariés et plus

R2143-1 à R2143-3-1

Sous-section 2

Formalités

D2143-4

Sous-section 3

Contestations

R2143-5

Section 2

Mandat

R2143-6

Chapitre IV

Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public

Chapitre V

Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Section 1

Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

R2145-1 à R2145-2

Section 2

Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

R2145-3 à R2145-6

Chapitre VI

Dispositions pénales

R2146-1 à R2146-6

Titre V

Représentativité patronale

Chapitre Ier

Critères de représentativité

R2151-1

Chapitre II

Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Section 1

Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel

R2152-1 à R2152-7

Section 2

Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

R2152-8

Section 3

Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel

R2152-9 à D2152-9-1

Section 4

Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel

R2152-10 à R2152-11

Section 5

Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs

R2152-12 à R2152-17

Section 6

Consultation du Haut Conseil du dialogue social

R2152-18

Section 7

Voies de recours

R2152-19

Livre II

La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier

Dispositions préliminaires

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Formation des acteurs de la négociation collective

R2212-1 à R2212-3

Titre II

Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Titre III

Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier

Conditions de validité

Section unique

Notification, publicité et dépôt

R2231-1 à R2231-9

Chapitre II

Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1

Conventions de branche et accords professionnels

R2232-1 à D2232-1-6

Section 2

Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

D2232-1-1 à D2232-1-2

Sous-section 1

Dispositions communes relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés ou en application de l'article L. 2232-12

D2232-2 à R2232-5

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés en application de l'article L. 2232-12

D2232-6 à D2232-7

Sous-section 3

Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. - Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés

D2232-8 à D2232-9

Sous-section 4

Dispositions relatives à l'approbation des accords par les salariés pour les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés et dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de représentant élu au comité social et économique

R2232-10 à R2232-13

Chapitre III

Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public

Chapitre IV

Commissions paritaires locales

Chapitre IV bis

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

R2234-1 à R2234-4

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre IV

Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre premier

Négociation de branche et professionnelle

Section 1

Ordre Public

Section 2

Champ de la négociation collective

Section 3

Dispositions supplétives

Sous-section 1

Négociation annuelle

D2241-1

Sous-section 2

Négociation triennale

Paragraphe 1er

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

D2241-2

Paragraphe 2

Travailleurs handicapés

D2241-3

Paragraphe 3

Formation professionnelle et apprentissage

R2241-4

Paragraphe 4

Salariés expérimentés

D2241-5

Chapitre II

Négociation obligatoire en entreprise

Section 1

Ordre public

Sous-section 1

Dispositions communes

R2242-1

Sous-section 2

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

R2242-2 à R2242-11

Sous-section 3

Rémunération

D2242-12 à D2242-16

Section 2

Champ de la négociation collective

Section 3

Dispositions supplétives

Sous-section 1

Salariés expérimentés

D2242-17

Chapitre III

Dispositions pénales

Titre V

Articulation des conventions et accords

Chapitre IV

Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail

Titre VI

Application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier

Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1

Règles générales d'extension et d'élargissement

R2261-1 à R2261-4-7-

Section 2

Extension des avenants salariaux

R2261-5 à R2261-6

Section 3

Commissions mixtes paritaires

D2261-9 à D2261-12

Section 4

Abrogation

D2261-13

Section 5

Restructuration des branches

D2261-14 à R2261-15

Chapitre II

Effets de l'application des conventions et accords

Section unique

Information et communication

R2262-1 à R2262-5

Chapitre III

Dispositions pénales

R2263-1 à R2263-5

Titre VII

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Missions

R2271-1

Chapitre II

Organisation et fonctionnement

Section 1

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

R2272-1 à R2272-9

Section 2

Sous-commissions

R2272-10 à R2272-17

Titre VIII

Droit d'expression directe et collective des salariés

Chapitre Ier

Dispositions communes

Chapitre II

Entreprises et établissements du secteur public

R2282-1

Chapitre III

Dispositions pénales

Livre III

Les institutions représentatives du personnel

Titre Ier

Comité social et économique

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Attributions

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

R2312-1 à R2312-3

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Attributions générales

Paragraphe unique

Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

R2312-4

Sous-section 2

Modalités d'exercice des attributions générales

Paragraphe 1

Délais de consultation

R2312-5 à R2312-6

Paragraphe 2

Base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-7

Sous-Paragraphe 1

Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-8 à R2312-10

Sous-Paragraphe 2

Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-11 à R2312-14

Sous-Paragraphe 3

Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe

R2312-15

Sous-section 3

Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1

Consultation sur les orientations stratégiques

Paragraphe 2

Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

R2312-16 à R2312-17

Paragraphe 3

Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

R2312-18

Sous-Paragraphe 1

Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

R2312-19

Sous-Paragraphe 2

Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

R2312-20

Sous-section 4

Consultation et informations ponctuelles

Paragraphe 1

Dispositions communes

R2312-21 à R2312-23

Paragraphe 2

Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base

R2312-24 à R2312-28

Sous-section 5

Droits d'alerte économique

R2312-29 à R2312-30

Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

R2312-31 à R2312-34

Sous-section 7

Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1

Nature des activités

R2312-35

Paragraphe 2

Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1

Gestion par le comité social et économique

R2312-36 à R2312-42

Sous-Paragraphe 2

Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-43 à R2312-48

Paragraphe 3

Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1

Ressources et dépenses du comité social et économique

R2312-49 à R2312-52

Sous-Paragraphe 2

Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-53 à R2312-58

Sous-Paragraphe 3

Dispositions communes

R2312-59

Sous-section 8

Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique

R2312-60 à R2312-61

Chapitre III

Mise en place et suppression du comité social et économique

R2313-1 à R2313-7

Chapitre IV

Composition, élections et mandat

Section 1

Composition

R2314-1

Section 2

Election

Sous-section 1

Organisation des élections

D2314-1-1 à R2314-2

Sous-section 2

Collèges électoraux

R2314-3

Sous-section 3

Electorat et éligibilité

R2314-4

Sous-section 4

Mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 1

Modalités du vote électronique

R2314-5 à R2314-18

Paragraphe 2

Attribution des sièges

R2314-19 à R2314-21

Paragraphe 3

Résultat

R2314-22

Sous-section 5

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6

Contestations

R2314-23 à R2314-25

Section 3

Durée et fin du mandat

Chapitre V

Fonctionnement

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Visioconférence

D2315-1 à D2315-2

Sous-section 2

Heures de délégation

R2315-3 à R2315-7

Sous-section 3

Déplacement et circulation

Sous-section 4

Affichage

Sous-section 5

Formation

Paragraphe 1

Listes des organismes de formation

R2315-8

Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Sous-Paragraphe 1

Contenu et organisation de la formation

R2315-9 à R2315-11

Sous-Paragraphe 2

Obligations des organismes de formation

R2315-12 à R2315-16

Sous-Paragraphe 3

Congé de formation

R2315-17 à R2315-19

Sous-Paragraphe 4

Dépenses de formation

R2315-20 à R2315-22

Section 2

Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3

Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Règlement intérieur

Sous-section 2

Local

Sous-section 3

Réunions

R2315-23

Sous-section 4

Votes et délibérations

R2315-24

Sous-section 5

Procès-verbal

R2315-25 à D2315-27

Sous-section 6

Commissions

R2315-28 à R2315-31

Sous-section 7

Subvention de fonctionnement

R2315-31-1 à R2315-32

Sous-section 8

Formation économique

Sous-section 9

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

D2315-33 à R2315-44

Sous-section 10

Expertise

Paragraphe 1

Droits et obligations de l'expert

R2315-45 à R2315-46

Paragraphe 2

Délais de l'expertise

R2315-47 à R2315-48

Paragraphe 3

Contestations

R2315-49 à R2315-50

Paragraphe 4

Habilitation des experts

R2315-51 à R2315-52

Chapitre VI

Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1

Composition et fonctionnement du comité social et économique central

R2316-1 à D2316-8

Section 2

Recours et contestations

R2316-9 à R2316-10

Titre II

Conseil d'entreprise

Chapitre unique

R2321-1

Titre III

Comité de groupe

Chapitre Ier

Mise en place

R2331-1 à R2331-4

Chapitre II

Composition, élection et mandat

R2332-1 à D2332-2

Chapitre III

Fonctionnement

R2333-1 à D2333-2

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre IV

Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier

Champ d'application et mise en place

D2341-1

Chapitre II

Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Chapitre III

Comité institué en l'absence d'accord

R2343-1

Chapitre IV

Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1

Répartition des sièges

R2344-1

Section 2

Désignation, élection et statut des membres

R2344-3

Chapitre V

Suppression du comité

R2345-1

Chapitre VI

Dispositions pénales

Titre V

Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales

D2351-1

Chapitre II

Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section unique

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet

D2352-1 à D2352-4

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres

R2352-5 à D2352-13

Sous-section 3

Fonctionnement

D2352-14 à R2352-17

Sous-section 4

Contestations

R2352-18 à R2352-19

Chapitre III

Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique

Comité de la société européenne

Sous-section 1

Mise en place

D2353-1 à R2353-3

Sous-section 2

Fonctionnement

R2353-4 à D2353-6

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne

R2354-1

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre VI

Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales.

D2361-1

Chapitre II

Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.

Section unique

Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1

Mise en place et objet.

D2362-1 à D2362-4

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres.

R2362-5 à D2362-13

Sous-section 3

Fonctionnement.

D2362-14 à R2362-17

Sous-section 4

Contestations.

R2362-18 à R2362-19

Chapitre III

Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.

Section unique

Comité de la société coopérative européenne.

Sous-section 1

Mise en place.

D2363-1 à R2363-3

Sous-section 2

Fonctionnement.

R2363-4 à R2363-5

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.

R2364-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre VII

Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier

Dispositions générales

D2371-1

Chapitre II

Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation

Section unique

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet

D2372-1 à D2372-4

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres

R2372-5 à D2372-13

Sous-section 3

Fonctionnement

D2372-14 à R2372-17

Sous-section 4

Contestations

R2372-18 à R2372-19

Chapitre III

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1

Mise en place

D2373-1 à R2373-3

Sous-section 2

Fonctionnement

R2373-4 à R2373-5

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre VIII

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre XI

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier

Champ d'application

R23-111-1

Chapitre II

Composition des commissions

Section 1

Détermination des sièges

Sous-section 1

Dispositions communes

R23-112-1

Sous-section 2

Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariés

R23-112-2 à R23-112-5

Sous-section 3

Attribution des sièges aux organisations professionnelles d'employeurs

R23-112-6 à R23-112-9

Section 2

Désignation des membres

Sous-section 1

Dispositions générales

R23-112-10

Sous-section 2

Modalités de désignation

R23-112-11 à R23-112-19

Chapitre III

Fonctionnement des commissions

R23-113-1 à R23-113-4

Livre IV

Les salariés protégés

Titre Ier

Cas, durées et périodes de protection

Chapitre Ier

Protection en cas de licenciement

R2411-1

Chapitre II

Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

Chapitre III

Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire

Chapitre IV

Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement

Titre II

Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat

Chapitre Ier

Demande d'autorisation et instruction de la demande

Section 1

Procédure applicable en cas de licenciement

Sous-section 1

Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié

R2421-1 à R2421-7

Sous-section 2

Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité

R2421-8 à R2421-16

Section 2

Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement

R2421-17

Section 3

Procédure applicable en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Sous-section 1

Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié

R2421-18 à R2421-19

Sous-section 2

Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité

R2421-20 à R2421-22

Chapitre II

Contestation de la décision administrative

R2422-1

Titre III

Dispositions pénales

Livre V

Les conflits collectifs

Titre Ier

Exercice du droit de grève

Titre II

Procédure de règlement des conflits collectifs

Chapitre Ier

Dispositions générales

R2521-1

Chapitre II

Conciliation

Section 1

Procédure de conciliation

R2522-1 à R2522-2

Section 2

Commissions de conciliation

Sous-section 1

Compétence des commissions de conciliation

Paragraphe 1

Commission nationale de conciliation

R2522-3 à R2522-4

Paragraphe 2

Commission régionale, section départementale ou interdépartementale

R2522-5 à R2522-7

Sous-section 2

Composition des commissions

R2522-8 à R2522-16

Sous-section 3

Fonctionnement des commissions

R2522-17 à R2522-23

Chapitre III

Médiation

Section 1

Désignation du médiateur

R2523-1 à R2523-6

Section 2

Procédure de médiation

R2523-7 à R2523-16

Section 3

Indemnités et dépenses de déplacements

R2523-17 à R2523-20

Chapitre IV

Arbitrage

Section 1

Arbitre

R2524-1

Section 2

Cour supérieure d'arbitrage

Sous-section 1

Composition et fonctionnement

R2524-2 à R2524-11

Sous-section 2

Procédure d'arbitrage

R2524-12 à R2524-22

Chapitre V

Dispositions pénales

R2525-1 à R2525-2

Livre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application

D2621-1 à D2621-2

Section 2

Commission consultative du travail

D2621-3 à D2621-6

Chapitre II

Négociation collective conventions et accords collectifs de travail

D2622-1 à D2622-4

Chapitre III

Les conflits collectifs

Section unique

Commission de conciliation

Sous-section 1

Compétence

R2623-1 à R2623-4

Sous-section 2

Composition

R2623-5 à R2623-11

Sous-section 3

Fonctionnement

R2623-12 à R2623-19

Chapitre IV

Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte

R2624-1

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines