Chapitre V : Référé
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre V : Référé
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Section 1
Composition et organisation de la formation de référé
R1455-1 à R1455-4
Section 2
Compétence de la formation de référé
R1455-5 à R1455-8
Section 3
Procédure de référé
R1455-9 à R1455-11
Section 4
Référés en la forme