Chapitre IV : Conciliation et jugement
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre IV : Conciliation et jugement
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Section 1
Mise en état de l'affaire
R1454-1 à R1454-6
Section 2
Conciliation et orientation
R1454-7 à R1454-18
Section 3
Jugement
R1454-19 à R1454-28
Section 4
Départage
R1454-29 à R1454-32