Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
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- Code du travail
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- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
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Chapitre Ier
Dispositions générales
R1451-1 à R1451-3
Chapitre II
Saisine du conseil de prud'hommes
R1452-1 à R1452-6
Chapitre III
Assistance et représentation des parties
R1453-1 à R1453-5
Chapitre IV
Conciliation et jugement
Section 1
Mise en état de l'affaire
R1454-1 à R1454-6
Section 2
Conciliation et orientation
R1454-7 à R1454-18
Section 3
Jugement
R1454-19 à R1454-28
Section 4
Départage
R1454-29 à R1454-32
Chapitre V
Référé
Section 1
Composition et organisation de la formation de référé
R1455-1 à R1455-4
Section 2
Compétence de la formation de référé
R1455-5 à R1455-8
Section 3
Procédure de référé
R1455-9 à R1455-11
Section 4
Référés en la forme
Chapitre V bis
Procédure accélérée au fond
R1455-12
Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour motif économique
R1456-1 à R1456-5
Chapitre VII
Récusation
R1457-1 à R1457-2