Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
- Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
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Sous-section 1
Dépenses de personnel et de fonctionnement
R1423-51 à R1423-52
Sous-section 2
Huissiers de justice
R1423-53
Sous-section 3
Témoins
R1423-54
Sous-section 4
Conseillers prud'hommes
R1423-55 à D1423-70
Sous-section 5
Présidents et vice-présidents
D1423-71 à D1423-75