Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
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- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
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Chapitre Ier
Dispositions générales
R1421-1 à R1421-7
Chapitre II
Institution
R1422-1 à R1422-4
Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Section 1
Sections
Sous-section 1
Composition
R1423-1 à R1423-3
Sous-section 2
Répartition entre les sections
R1423-4 à R1423-7
Section 2
Chambres
R1423-8 à R1423-10
Section 3
Président et vice-président
R1423-11 à R1423-22
Section 4
Organisation et fonctionnement
Sous-section 1
Réunions de l'assemblée générale
R1423-23 à R1423-24
Sous-section 2
Règlement intérieur
R1423-25 à R1423-29
Sous-section 3
Administration de la juridiction et inspection
R1423-30 à R1423-31
Sous-section 4
Comité de gestion commun au conseil de prud'hommes et au tribunal judiciaire
R1423-31-1
Section 5
Difficultés de constitution et de fonctionnement
R1423-32 à R1423-33
Section 6
Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé
R1423-34 à R1423-35
Section 7
Greffe
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement
R1423-36 à R1423-50
Sous-section 2
Service d'accueil unique du justiciable
R1423-50-1
Section 8
Dépenses du conseil de prud'hommes
Sous-section 1
Dépenses de personnel et de fonctionnement
R1423-51 à R1423-52
Sous-section 2
Huissiers de justice
R1423-53
Sous-section 3
Témoins
R1423-54
Sous-section 4
Conseillers prud'hommes
R1423-55 à D1423-70
Sous-section 5
Présidents et vice-présidents
D1423-71 à D1423-75