Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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Titre Ier
Attributions du conseil de prud'hommes
Chapitre Ier
Compétence en raison de la matière
Chapitre II
Compétence territoriale
R1412-1 à R1412-5
Titre II
Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre Ier
Dispositions générales
R1421-1 à R1421-7
Chapitre II
Institution
R1422-1 à R1422-4
Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Section 1
Sections
Sous-section 1
Composition
R1423-1 à R1423-3
Sous-section 2
Répartition entre les sections
R1423-4 à R1423-7
Section 2
Chambres
R1423-8 à R1423-10
Section 3
Président et vice-président
R1423-11 à R1423-22
Section 4
Organisation et fonctionnement
Sous-section 1
Réunions de l'assemblée générale
R1423-23 à R1423-24
Sous-section 2
Règlement intérieur
R1423-25 à R1423-29
Sous-section 3
Administration de la juridiction et inspection
R1423-30 à R1423-31
Sous-section 4
Comité de gestion commun au conseil de prud'hommes et au tribunal judiciaire
R1423-31-1
Section 5
Difficultés de constitution et de fonctionnement
R1423-32 à R1423-33
Section 6
Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé
R1423-34 à R1423-35
Section 7
Greffe
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement
R1423-36 à R1423-50
Sous-section 2
Service d'accueil unique du justiciable
R1423-50-1
Section 8
Dépenses du conseil de prud'hommes
Sous-section 1
Dépenses de personnel et de fonctionnement
R1423-51 à R1423-52
Sous-section 2
Huissiers de justice
R1423-53
Sous-section 3
Témoins
R1423-54
Sous-section 4
Conseillers prud'hommes
R1423-55 à D1423-70
Sous-section 5
Présidents et vice-présidents
D1423-71 à D1423-75
Titre III
Conseil supérieur de la prud'homie
Chapitre unique
Section 1
Missions
R1431-1 à R1431-3-1
Section 2
Composition
R1431-4 à R1431-8
Section 3
Organisation et fonctionnement
R1431-9 à R1431-16
Titre IV
Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier
Désignation des conseillers prud'hommes
Section 1
Dispositions générales
R1441-1
Section 2
Détermination des sièges
Sous-section 1
Dispositions communes
R1441-2
Sous-section 2
Collège des salariés
R1441-3 à R1441-7
Sous-section 3
Collège des employeurs
R1441-8 à R1441-12
Section 3
Candidatures
Sous-section 1
Dispositions générales
R1441-13
Sous-section 2
Conditions de candidature
R1441-14 à R1441-17
Sous-section 3
Listes de candidats et candidatures individuelles
R1441-18 à D1441-22-4
Sous-section 4
Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
R1441-23 à D1441-24-3
Section 4
Désignations complémentaires
R1441-25 à R1441-26
Chapitre II
Statut des conseillers prud'hommes
Section 1
Formation
Sous-section 1
Formation continue
D1442-1 à D1442-10
Sous-section 2
Formation initiale
D1442-10-1 à D1442-10-6
Section 2
Exercice du mandat
Sous-section 1
Installation
D1442-11 à D1442-14
Sous-section 2
Fin du mandat
D1442-16 à D1442-19
Section 3
Discipline et protection
Sous-section 1
La démission pour refus de service
D1442-20
Sous-section 2
La Commission nationale de discipline
R1442-21 à R1442-22-8-A
Sous-section 3
La procédure disciplinaire
R1442-22-8 à R1442-22-17
Sous-section 4
La prise à partie
D1442-23 à D1442-24
Section 4
Médailles et honorariat
D1442-25 à D1442-28
Titre V
Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre Ier
Dispositions générales
R1451-1 à R1451-3
Chapitre II
Saisine du conseil de prud'hommes
R1452-1 à R1452-6
Chapitre III
Assistance et représentation des parties
R1453-1 à R1453-5
Chapitre IV
Conciliation et jugement
Section 1
Mise en état de l'affaire
R1454-1 à R1454-6
Section 2
Conciliation et orientation
R1454-7 à R1454-18
Section 3
Jugement
R1454-19 à R1454-28
Section 4
Départage
R1454-29 à R1454-32
Chapitre V
Référé
Section 1
Composition et organisation de la formation de référé
R1455-1 à R1455-4
Section 2
Compétence de la formation de référé
R1455-5 à R1455-8
Section 3
Procédure de référé
R1455-9 à R1455-11
Section 4
Référés en la forme
Chapitre V bis
Procédure accélérée au fond
R1455-12
Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour motif économique
R1456-1 à R1456-5
Chapitre VII
Récusation
R1457-1 à R1457-2
Titre VI
Voies de recours
Chapitre Ier
Appel
R1461-1 à R1461-2
Chapitre II
Pourvoi en cassation
R1462-1 à D1462-3
Chapitre III
Opposition et tierce opposition
R1463-1
Titre VII
Résolution amiable des différends
R1471-1 à R1471-2
Annexe
Annexe-à l'article R1422-4