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Titre III : Droit disciplinaire

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Chapitre Ier : Sanction disciplinaire

Chapitre II : Procédure disciplinaire

Section 1 : Garanties de procédure

Section 2 : Prescription des faits fautifs

Chapitre III : Contrôle juridictionnel

Chapitre IV : Dispositions pénales

Code du travail
...
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Titre III : Droit disciplinaire

//

Chapitre Ier

Sanction disciplinaire

Chapitre II

Procédure disciplinaire

Section 1

Garanties de procédure

R1332-1 à R1332-3

Section 2

Prescription des faits fautifs

R1332-4

Chapitre III

Contrôle juridictionnel

Chapitre IV

Dispositions pénales

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