Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
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- Code du travail
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
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Titre Ier
Champ d'application
Titre II
Règlement intérieur
Chapitre Ier
Contenu et conditions de validité
R1321-1 à R1321-6
Chapitre II
Contrôle administratif et juridictionnel
R1322-1
Chapitre III
Dispositions pénales
R1323-1
Titre III
Droit disciplinaire
Chapitre Ier
Sanction disciplinaire
Chapitre II
Procédure disciplinaire
Section 1
Garanties de procédure
R1332-1 à R1332-3
Section 2
Prescription des faits fautifs
R1332-4
Chapitre III
Contrôle juridictionnel
Chapitre IV
Dispositions pénales