Chapitre VII : Autres cas de rupture
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture
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Section 1
Retraite
D1237-1 à D1237-2-3
Section 2
Rupture conventionnelle
R1237-3 à D1237-3-1
Section 3
Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
Sous-section 1
Congés de mobilité
D1237-4 à D1237-5
Sous-section 2
Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective
R*1237-6 à D1237-12
Section 4
Démission
R1237-13