Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
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Section 1
Remboursement des allocations de chômage
R1235-1 à R1235-17
Section 2
Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique
D1235-18 à D1235-20
Section 3
Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.
D1235-21
Section 4
Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation