Chapitre IV : Conséquences du licenciement
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
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Section 1
Indemnité de licenciement
R1234-1 à R1234-5
Section 2
Documents remis par l'employeur
R1234-5-1
Sous-section 1
Certificat de travail
D1234-6
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte
D1234-7 à D1234-8
Sous-section 3
Attestation d'assurance chômage
R1234-9 à R1234-12