Chapitre III : Licenciement pour motif économique

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Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Information-consultation

Sous-section 2 : Autorité administrative compétente

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative

Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative

Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi

Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

Sous-section 3 : Clôture de la période de recherche

Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Congé de reclassement

Paragraphe 1 : Proposition du congé de reclassement

Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement

Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi

Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation

Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle

Code du travail
...
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 1

Dispositions communes

R1233-1 à R1233-2-2

Section 2

Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

D1233-3

Section 3

Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Information-consultation

R1233-3-1 à R1233-3-3

Sous-section 2

Autorité administrative compétente

R*1233-3-4 à R1233-3-5

Sous-section 3

Information de l'autorité administrative

D1233-4 à D1233-10

Sous-section 4

Intervention de l'autorité administrative

D1233-11 à D1233-12

Sous-section 5

Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi

D1233-14 à D1233-14-4

Section 4

Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1

Définitions

R1233-15

Sous-section 2

Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

R1233-15-1

Sous-section 3

Clôture de la période de recherche

R1233-15-2

Section 5

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1

Congé de reclassement

Paragraphe 1

Proposition du congé de reclassement

R1233-17 à R1233-21

Paragraphe 2

Mise en œuvre du congé de reclassement

R1233-22 à R1233-36

Sous-section 2

Revitalisation des bassins d'emploi

Paragraphe 1

Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

D1233-37 à D1233-44

Paragraphe 2

Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

D1233-45 à D1233-48

Paragraphe 3

Convention-cadre nationale de revitalisation

D1233-48-1 à D1233-48-3

Sous-section 3

Contrat de sécurisation professionnelle

D1233-49 à D1233-51