Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

Section 1 : Entretien préalable

Section 2 : Conseiller du salarié

Section 3 : Notification du licenciement

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Information-consultation

Sous-section 2 : Autorité administrative compétente

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative

Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative

Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi

Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

Sous-section 3 : Clôture de la période de recherche

Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Congé de reclassement

Paragraphe 1 : Proposition du congé de reclassement

Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement

Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi

Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation

Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle

Chapitre IV : Conséquences du licenciement

Section 1 : Indemnité de licenciement

Section 2 : Documents remis par l'employeur

Sous-section 1 : Certificat de travail

Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte

Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1 : Remboursement des allocations de chômage

Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique

Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.

Section 4 : Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation

Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section 1 : Retraite

Section 2 : Rupture conventionnelle

Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 1 : Congés de mobilité

Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Section 4 : Démission

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Code du travail
...
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail

Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier

Dispositions générales

R1231-1

Chapitre II

Licenciement pour motif personnel

Section 1

Entretien préalable

R1232-1 à R1232-3

Section 2

Conseiller du salarié

D1232-4 à D1232-12

Section 3

Notification du licenciement

R1232-13

Chapitre III

Licenciement pour motif économique

Section 1

Dispositions communes

R1233-1 à R1233-2-2

Section 2

Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

D1233-3

Section 3

Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Information-consultation

R1233-3-1 à R1233-3-3

Sous-section 2

Autorité administrative compétente

R*1233-3-4 à R1233-3-5

Sous-section 3

Information de l'autorité administrative

D1233-4 à D1233-10

Sous-section 4

Intervention de l'autorité administrative

D1233-11 à D1233-12

Sous-section 5

Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi

D1233-14 à D1233-14-4

Section 4

Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1

Définitions

R1233-15

Sous-section 2

Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

R1233-15-1

Sous-section 3

Clôture de la période de recherche

R1233-15-2

Section 5

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1

Congé de reclassement

Paragraphe 1

Proposition du congé de reclassement

R1233-17 à R1233-21

Paragraphe 2

Mise en œuvre du congé de reclassement

R1233-22 à R1233-36

Sous-section 2

Revitalisation des bassins d'emploi

Paragraphe 1

Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

D1233-37 à D1233-44

Paragraphe 2

Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

D1233-45 à D1233-48

Paragraphe 3

Convention-cadre nationale de revitalisation

D1233-48-1 à D1233-48-3

Sous-section 3

Contrat de sécurisation professionnelle

D1233-49 à D1233-51

Chapitre IV

Conséquences du licenciement

Section 1

Indemnité de licenciement

R1234-1 à R1234-5

Section 2

Documents remis par l'employeur

R1234-5-1

Sous-section 1

Certificat de travail

D1234-6

Sous-section 2

Reçu pour solde de tout compte

D1234-7 à D1234-8

Sous-section 3

Attestation d'assurance chômage

R1234-9 à R1234-12

Chapitre V

Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1

Remboursement des allocations de chômage

R1235-1 à R1235-17

Section 2

Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique

D1235-18 à D1235-20

Section 3

Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.

D1235-21

Section 4

Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation

Chapitre VI

Rupture de certains types de contrats

Chapitre VII

Autres cas de rupture

Section 1

Retraite

D1237-1 à D1237-2-3

Section 2

Rupture conventionnelle

R1237-3 à D1237-3-1

Section 3

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 1

Congés de mobilité

D1237-4 à D1237-5

Sous-section 2

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

R*1237-6 à D1237-12

Section 4

Démission

R1237-13

Chapitre VIII

Dispositions pénales

R1238-1 à R1238-7