Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

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Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration

Sous-section 2 : Organisme destinataire

Sous-section 3 : Transmission

Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié

Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives

Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire

Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation

Section 2 : Registre unique du personnel

Section 3 : Autres formalités

Sous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travail

Sous-section 2 : Autres déclarations préalables

Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié

Paragraphe 1 : Informations dues à tous les salariés

Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

Chapitre IV : Transfert du contrat de travail

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement

Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.

Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement

Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 3 : Congés d'adoption

Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance

Section 4 : Congé d'éducation des enfants

Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

Sous-section 2 : Congé de présence parentale

Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant

Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1 : Absences pour maladie ou accident

Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle

Section 3 : Contre-visite

Chapitre VII : Dispositions pénales

Code du travail
...
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier

Formation du contrat de travail

Section 1

Déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 1

Mentions obligatoires et portée de la déclaration

R1221-1 à R1221-2

Sous-section 2

Organisme destinataire

R1221-3 à R1221-4

Sous-section 3

Transmission

R1221-5 à R1221-6

Sous-section 4

Preuve de la déclaration préalable à l'embauche

R1221-7 à R1221-8

Sous-section 5

Documents à remettre au salarié

R1221-9

Sous-section 6

Contrôle et sanctions administratives

R1221-12 à R1221-13

Sous-section 7

Obligations de l'organisme destinataire

R1221-14 à R1221-18

Sous-section 8

Obligation de dématérialisation

D1221-18 à D1221-19

Section 2

Registre unique du personnel

D1221-23 à D1221-27

Section 3

Autres formalités

Sous-section 1

Relevé mensuel des contrats de travail

D1221-28 à D1221-31

Sous-section 2

Autres déclarations préalables

R1221-32 à R1221-33

Sous-section 3

Informations délivrées au salarié

Paragraphe 1

Informations dues à tous les salariés

R1221-34 à R1221-35

Paragraphe 2

Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger

R1221-36 à R1221-37

Paragraphe 3

Dispositions communes

R1221-38 à R1221-41

Chapitre II

Exécution et modification du contrat de travail

D1222-1

Chapitre III

Formation et exécution de certains types de contrats

Chapitre IV

Transfert du contrat de travail

Chapitre V

Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1

Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1

Embauche, mutation et licenciement

R1225-1 à R1225-3

Sous-section 2

Changements temporaires d'affectation

R1225-4

Sous-section 3

Autorisations d'absence et congé de maternité.

D1225-4-1

Sous-section 4

Dispositions particulières à l'allaitement

R1225-5 à R1225-7

Section 2

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

D1225-8 à D1225-8-1

Section 3

Congés d'adoption

R1225-9 à D1225-11-2

Section 3 bis

Congé supplémentaire de naissance

D1225-11-3 à D1225-11-5

Section 4

Congé d'éducation des enfants

Sous-section 1

Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

R1225-12 à R1225-13

Sous-section 2

Congé de présence parentale

R1225-14 à D1225-17

Sous-section 3

Démission pour élever un enfant

R1225-18 à R1225-19

Chapitre VI

Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1

Absences pour maladie ou accident

D1226-1 à D1226-8-1

Section 2

Accident du travail ou maladie professionnelle

R1226-9

Section 3

Contre-visite

R1226-10 à R1226-12

Chapitre VII

Dispositions pénales

R1227-1 à R1227-7