Livre II : Le contrat de travail

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Titre Ier : Champ d'application

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration

Sous-section 2 : Organisme destinataire

Sous-section 3 : Transmission

Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié

Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives

Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire

Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation

Section 2 : Registre unique du personnel

Section 3 : Autres formalités

Sous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travail

Sous-section 2 : Autres déclarations préalables

Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié

Paragraphe 1 : Informations dues à tous les salariés

Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

Chapitre IV : Transfert du contrat de travail

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement

Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.

Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement

Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 3 : Congés d'adoption

Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance

Section 4 : Congé d'éducation des enfants

Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

Sous-section 2 : Congé de présence parentale

Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant

Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1 : Absences pour maladie ou accident

Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle

Section 3 : Contre-visite

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

Section 1 : Entretien préalable

Section 2 : Conseiller du salarié

Section 3 : Notification du licenciement

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Information-consultation

Sous-section 2 : Autorité administrative compétente

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative

Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative

Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi

Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

Sous-section 3 : Clôture de la période de recherche

Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Congé de reclassement

Paragraphe 1 : Proposition du congé de reclassement

Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement

Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi

Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation

Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle

Chapitre IV : Conséquences du licenciement

Section 1 : Indemnité de licenciement

Section 2 : Documents remis par l'employeur

Sous-section 1 : Certificat de travail

Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte

Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1 : Remboursement des allocations de chômage

Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique

Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.

Section 4 : Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation

Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section 1 : Retraite

Section 2 : Rupture conventionnelle

Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 1 : Congés de mobilité

Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Section 4 : Démission

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

Section 1 : Conditions de recours

Sous-section 1 : Cas de recours

Sous-section 2 : Interdictions

Section 2 : Durée du contrat

Section 3 : Information sur les postes à pourvoir

Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section I : Rupture anticipée du contrat

Section 2 : Echéance du terme

Chapitre IV : Succession de contrats

Chapitre V : Requalification du contrat

Chapitre VI : Règles particulières de contrôle

Chapitre VII : Actions en justice

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1 : Conditions de recours

Sous-section 1 : Cas de recours

Sous-section 2 : Interdictions

Section 2 : Contrat de mission

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1 : Règles de contrôle

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie

Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie

Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire

Section 4 : Actions en justice

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1 : Déclaration

Sous-section 2 : Opposition

Sous-section 3 : Recours administratif

Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale

Sous-section 1 : Objet et adhésion

Sous-section 2 : Agrément

Paragraphe 1 : Demande d'agrément

Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément

Paragraphe 3 : Retrait d'agrément

Paragraphe 4 : Recours hiérarchique

Sous-section 3 : Contrats de travail

Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail

Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes

Chapitre IV : Portage salarial

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Travail temporaire

Section 2 : Groupements d'employeurs

Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 1 : Maladie et accident

Section 2 : Droit d'expression

Section 3 : Durée du travail, repos et congés

Section 4 : Salaire

Section 5 : Santé au travail

Section 6 : Travail temporaire

Section 7 : Détachement de plus de douze mois

Section 8 : Dispositions diverses

Chapitre III : Contrôle

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Déclaration de détachement

Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire

Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché

Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Actions en justice

Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre

Section 2 : Titre spécial de paiement

Sous-section 1 : Emission

Sous-section 2 : Habilitation

Section 3 : Autres dispositions financières

Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise

Chapitre IV : Employeurs non établis en France

Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail

Livre II : Le contrat de travail

Titre Ier

Champ d'application

Titre II

Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier

Formation du contrat de travail

Section 1

Déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 1

Mentions obligatoires et portée de la déclaration

R1221-1 à R1221-2

Sous-section 2

Organisme destinataire

R1221-3 à R1221-4

Sous-section 3

Transmission

R1221-5 à R1221-6

Sous-section 4

Preuve de la déclaration préalable à l'embauche

R1221-7 à R1221-8

Sous-section 5

Documents à remettre au salarié

R1221-9

Sous-section 6

Contrôle et sanctions administratives

R1221-12 à R1221-13

Sous-section 7

Obligations de l'organisme destinataire

R1221-14 à R1221-18

Sous-section 8

Obligation de dématérialisation

D1221-18 à D1221-19

Section 2

Registre unique du personnel

D1221-23 à D1221-27

Section 3

Autres formalités

Sous-section 1

Relevé mensuel des contrats de travail

D1221-28 à D1221-31

Sous-section 2

Autres déclarations préalables

R1221-32 à R1221-33

Sous-section 3

Informations délivrées au salarié

Paragraphe 1

Informations dues à tous les salariés

R1221-34 à R1221-35

Paragraphe 2

Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger

R1221-36 à R1221-37

Paragraphe 3

Dispositions communes

R1221-38 à R1221-41

Chapitre II

Exécution et modification du contrat de travail

D1222-1

Chapitre III

Formation et exécution de certains types de contrats

Chapitre IV

Transfert du contrat de travail

Chapitre V

Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1

Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1

Embauche, mutation et licenciement

R1225-1 à R1225-3

Sous-section 2

Changements temporaires d'affectation

R1225-4

Sous-section 3

Autorisations d'absence et congé de maternité.

D1225-4-1

Sous-section 4

Dispositions particulières à l'allaitement

R1225-5 à R1225-7

Section 2

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

D1225-8 à D1225-8-1

Section 3

Congés d'adoption

R1225-9 à D1225-11-2

Section 3 bis

Congé supplémentaire de naissance

D1225-11-3 à D1225-11-5

Section 4

Congé d'éducation des enfants

Sous-section 1

Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

R1225-12 à R1225-13

Sous-section 2

Congé de présence parentale

R1225-14 à D1225-17

Sous-section 3

Démission pour élever un enfant

R1225-18 à R1225-19

Chapitre VI

Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1

Absences pour maladie ou accident

D1226-1 à D1226-8-1

Section 2

Accident du travail ou maladie professionnelle

R1226-9

Section 3

Contre-visite

R1226-10 à R1226-12

Chapitre VII

Dispositions pénales

R1227-1 à R1227-7

Titre III

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier

Dispositions générales

R1231-1

Chapitre II

Licenciement pour motif personnel

Section 1

Entretien préalable

R1232-1 à R1232-3

Section 2

Conseiller du salarié

D1232-4 à D1232-12

Section 3

Notification du licenciement

R1232-13

Chapitre III

Licenciement pour motif économique

Section 1

Dispositions communes

R1233-1 à R1233-2-2

Section 2

Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

D1233-3

Section 3

Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Information-consultation

R1233-3-1 à R1233-3-3

Sous-section 2

Autorité administrative compétente

R*1233-3-4 à R1233-3-5

Sous-section 3

Information de l'autorité administrative

D1233-4 à D1233-10

Sous-section 4

Intervention de l'autorité administrative

D1233-11 à D1233-12

Sous-section 5

Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi

D1233-14 à D1233-14-4

Section 4

Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1

Définitions

R1233-15

Sous-section 2

Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

R1233-15-1

Sous-section 3

Clôture de la période de recherche

R1233-15-2

Section 5

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1

Congé de reclassement

Paragraphe 1

Proposition du congé de reclassement

R1233-17 à R1233-21

Paragraphe 2

Mise en œuvre du congé de reclassement

R1233-22 à R1233-36

Sous-section 2

Revitalisation des bassins d'emploi

Paragraphe 1

Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

D1233-37 à D1233-44

Paragraphe 2

Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

D1233-45 à D1233-48

Paragraphe 3

Convention-cadre nationale de revitalisation

D1233-48-1 à D1233-48-3

Sous-section 3

Contrat de sécurisation professionnelle

D1233-49 à D1233-51

Chapitre IV

Conséquences du licenciement

Section 1

Indemnité de licenciement

R1234-1 à R1234-5

Section 2

Documents remis par l'employeur

R1234-5-1

Sous-section 1

Certificat de travail

D1234-6

Sous-section 2

Reçu pour solde de tout compte

D1234-7 à D1234-8

Sous-section 3

Attestation d'assurance chômage

R1234-9 à R1234-12

Chapitre V

Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1

Remboursement des allocations de chômage

R1235-1 à R1235-17

Section 2

Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique

D1235-18 à D1235-20

Section 3

Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.

D1235-21

Section 4

Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation

Chapitre VI

Rupture de certains types de contrats

Chapitre VII

Autres cas de rupture

Section 1

Retraite

D1237-1 à D1237-2-3

Section 2

Rupture conventionnelle

R1237-3 à D1237-3-1

Section 3

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 1

Congés de mobilité

D1237-4 à D1237-5

Sous-section 2

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

R*1237-6 à D1237-12

Section 4

Démission

R1237-13

Chapitre VIII

Dispositions pénales

R1238-1 à R1238-7

Titre IV

Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Conclusion et exécution du contrat

Section 1

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours

D1242-1 à D1242-3

Sous-section 2

Interdictions

D1242-4 à D1242-5

Section 2

Durée du contrat

D1242-6

Section 3

Information sur les postes à pourvoir

D1242-8

Chapitre III

Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section I

Rupture anticipée du contrat

D1243-1

Section 2

Echéance du terme

R1243-2

Chapitre IV

Succession de contrats

Chapitre V

Requalification du contrat

R1245-1

Chapitre VI

Règles particulières de contrôle

Chapitre VII

Actions en justice

D1247-1 à D1247-2

Chapitre VIII

Dispositions pénales

Titre V

Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier

Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours

D1251-1

Sous-section 2

Interdictions

D1251-2

Section 2

Contrat de mission

D1251-3 à R1251-3-1

Section 3

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section unique

Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1

Règles de contrôle

R1251-4 à R1251-10

Paragraphe 2

Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R1251-11 à R1251-16

Sous-paragraphe 2

Dispositions particulières aux différents modes de garantie

R1251-17 à R1251-19

Sous-paragraphe 3

Mise en œuvre de la garantie

R1251-20 à R1251-24

Sous-paragraphe 4

Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire

R1251-25 à R1251-31

Section 4

Actions en justice

D1251-32 à D1251-33

Chapitre II

Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Chapitre III

Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1

Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

D1253-1 à D1253-3

Section 2

Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1

Déclaration

D1253-4 à D1253-6

Sous-section 2

Opposition

D1253-7 à D1253-11

Sous-section 3

Recours administratif

R1253-12 à R1253-13

Section 3

Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale

Sous-section 1

Objet et adhésion

R1253-14 à R1253-18

Sous-section 2

Agrément

Paragraphe 1

Demande d'agrément

R1253-19 à R1253-20

Paragraphe 2

Délivrance de l'agrément

R1253-21 à R1253-26

Paragraphe 3

Retrait d'agrément

R1253-27 à R1253-29

Paragraphe 4

Recours hiérarchique

R1253-30 à R1253-33

Sous-section 3

Contrats de travail

R1253-34

Section 4

Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Sous-section 1

Constitution

R1253-35 à R1253-37

Sous-section 2

Conditions d'emploi et de travail

R1253-38 à R1253-42

Section 5

Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

R1253-43 à R1253-44

Section 6

Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

D1253-45 à D1253-49

Section 7

Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes

D1253-50 à D1253-52

Chapitre IV

Portage salarial

D1254-1 à R1254-5

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Travail temporaire

R1255-1 à R1255-7

Section 2

Groupements d'employeurs

R1255-8 à R1255-9

Titre VI

Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier

Dispositions générales

R1261-1 à R1261-2

Chapitre II

Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 1

Maladie et accident

R1262-1 à R1262-2

Section 2

Droit d'expression

R1262-3

Section 3

Durée du travail, repos et congés

R1262-4 à R1262-6

Section 4

Salaire

R1262-7 à R1262-8

Section 5

Santé au travail

R1262-9 à R1262-15

Section 6

Travail temporaire

R1262-16 à R1262-18

Section 7

Détachement de plus de douze mois

R1262-18-1

Section 8

Dispositions diverses

R1262-19

Chapitre III

Contrôle

Section 1

Dispositions communes

R1263-1 à R1263-2-1

Section 2

Déclaration de détachement

R1263-3 à R1263-5

Section 3

Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire

R1263-6 à R1263-9

Section 4

Surveillance et contrôle du travail détaché

R1263-10 à R1263-11-7

Section 5

Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

R1263-12 à R1263-14

Section 6

Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

R1263-15 à D1263-21

Chapitre IV

Dispositions pénales

R1264-3

Chapitre V

Actions en justice

D1265-1

Titre VII

Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier

Chèque emploi-service universel

Section 1

Objet et modalités de mise en œuvre

D1271-1 à D1271-5-1

Section 2

Titre spécial de paiement

Sous-section 1

Emission

D1271-6 à D1271-7

Sous-section 2

Habilitation

R1271-8 à R1271-27

Section 3

Autres dispositions financières

D1271-28 à D1271-33

Chapitre II

Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise

D1272-1 à D1272-5

Chapitre IV

Employeurs non établis en France

D1273-9