Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre II : Autres congés
- Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
- Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire
Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.
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Article L3142-104
Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.